Taxe fonciere handicapé retraite
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fripounex
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fripounex Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 5 nov. 2012 à 18:11
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jmp59
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12 nov. 2011 à 21:57
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Bonjour,
C'est la convention des parties qui fait loi et c'est écrit noir sur blanc dans l'acte de vente. Alors, pas moyen d'y échapper !
C'est la convention des parties qui fait loi et c'est écrit noir sur blanc dans l'acte de vente. Alors, pas moyen d'y échapper !
fripounex
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5 nov. 2012 à 18:11
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merci.....avec du retard.