Tags sur mur de cloture

Résolu
renlo Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route
(c'est le mur d'une entrée bateau), la question que je me pose c'est : est-ce qu'il a le droit de faire ça?
Parce que de mon terrain j'en vois une partie et franchement c'est vraiment pas joli (c'est bien fait c'est pas du tag que l'on voit dans les rues)
c'est juste pour savoir si il a le droit ?
merci de vos réponses

3 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bjr
ATTENDEZ LES PRECISIONS DE renlo
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coyote106 Messages postés 417 Statut Membre 83
 
Ce mur lui appartient ???

Si oui il en fait ce qu'il veut
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Sauf si il se trouve dans un périmètre des BDF, ou que le PLU impose ou interdit certaines couleurs, vu qu'il se situe en bord de voie publique.
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coyote106 Messages postés 417 Statut Membre 83
 
Certes mais le tag est fait à l'interieur du mur qui appartient a ce mosieur et non pas du coté de la rue.

Le tag est il visible depuis la rue ?

Cela change t il quelque chose ?
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Oui, souvent les PLU impose en bord de voie publique, mais laisse libre pour les clôtures entre voisin. Ceci dit,ce n'est pas une généralité, mais un constat disons à 80 %
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