Tags sur mur de cloture

Résolu
bonjour,
voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route
(c'est le mur d'une entrée bateau), la question que je me pose c'est : est-ce qu'il a le droit de faire ça?
Parce que de mon terrain j'en vois une partie et franchement c'est vraiment pas joli (c'est bien fait c'est pas du tag que l'on voit dans les rues)
c'est juste pour savoir si il a le droit ?
merci de vos réponses

3 réponses

  1. Modérateur
    Bjr
    ATTENDEZ LES PRECISIONS DE renlo
    1
    1. Ce mur lui appartient ???

      Si oui il en fait ce qu'il veut
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      1. Sauf si il se trouve dans un périmètre des BDF, ou que le PLU impose ou interdit certaines couleurs, vu qu'il se situe en bord de voie publique.
        -1
        1. Certes mais le tag est fait à l'interieur du mur qui appartient a ce mosieur et non pas du coté de la rue.

          Le tag est il visible depuis la rue ?

          Cela change t il quelque chose ?
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        2. Oui, souvent les PLU impose en bord de voie publique, mais laisse libre pour les clôtures entre voisin. Ceci dit,ce n'est pas une généralité, mais un constat disons à 80 %
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