Nuisances sonores
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Ptitangemarie
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 30 juil. 2013 à 12:19
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BarbieTM
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30 juil. 2013 à 12:09
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Bonjour,
'appeler la police mais peuvent ils réellement faire quelque chose en journée? Le tapage "diurne" est il reconnu?
Oui, le tapage diurne est reconnu. Tout bruit brisant la tranquillité du voisinage peut entrainer une amende.
Appeler la police de façon systématique et portez plainte à chaque fois.
Munie de vos dépôts de plainte, vous pourrez en envoyer copie à votre bailleur en le mettant en demeure de vous assurer la jouissance paisible de votre logement.
Il pourra alors ne pas renouveler le bail à son terme, il aura une bonne raison.
Pas d'autre solution plus rapide, à part le déménagement...
'appeler la police mais peuvent ils réellement faire quelque chose en journée? Le tapage "diurne" est il reconnu?
Oui, le tapage diurne est reconnu. Tout bruit brisant la tranquillité du voisinage peut entrainer une amende.
Appeler la police de façon systématique et portez plainte à chaque fois.
Munie de vos dépôts de plainte, vous pourrez en envoyer copie à votre bailleur en le mettant en demeure de vous assurer la jouissance paisible de votre logement.
Il pourra alors ne pas renouveler le bail à son terme, il aura une bonne raison.
Pas d'autre solution plus rapide, à part le déménagement...
Ptitangemarie
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30 juil. 2013 à 12:11
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Merci Barbie pour votre réponse.
Le déménagement j'y songe un peu plus chaque jour (mais mes finances me freinent, je l'avoue).
J'ai appelé la gendarmerie, ils m'ont dit qu'il ne pouvait rien faire avant 20h30 :-/
Le déménagement j'y songe un peu plus chaque jour (mais mes finances me freinent, je l'avoue).
J'ai appelé la gendarmerie, ils m'ont dit qu'il ne pouvait rien faire avant 20h30 :-/
BarbieTM
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30 juil. 2013 à 12:14
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Imprimez le lien ci-dessous, et ramenez-leur une copie. Et demandez leur, gentiment hein, pourquoi ils ne "peuvent rien faire avant 20h30"...?
https://www.service-public.fr
S'ils persistent à ne vouloir rien faire, envoyez directement un courrier au procureur.
https://www.service-public.fr
S'ils persistent à ne vouloir rien faire, envoyez directement un courrier au procureur.
Ptitangemarie
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30 juil. 2013 à 12:19
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Merci beaucoup Barbie !!!
Bonne journée à vous.
Bonne journée à vous.