Fosse septique introuvable avant achat de la maison
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en train d'acheter une maison, nous signons définitivement le 8 aout et nous venons de recevoir le diagnostic concernant la fosse septique : fosse introuvable, l'agent n'a pas pu accéder à la fosse car pas trouvée sur le terrain. le propriétaire, de bonne foi, ne sait pas ou elle est, car il a acheter la maison il y a seulement quelques années et n'a jamais eu à faire la vidange.
Le dernier compte rendu de l'assainissement a été fait il y a 3 ans, le même agent dit ne pas avoir eu accès à la fosse (sur son compte rendu) cependant il dit qu'elle est en béton, et sur son schéma il la localise. De plus l mentionne une vidange en 2006.
3 ans plus tard, le même agent met des points d'interrogations sur son schéma, ne la localisant plus...
Bref, je m'inquiète car je ne sais pas où est cette fosse, s'il va y avoir des travaux, ...
De plus, l'agent qui controle l'assainissement nous donne un an pour faire des travaux.
Etant donné que nous avons signé le compromis de vente, je ne sais pas si nous pouvons faire machine arrière ou pas. Et le propriétaire, gentil papi, accepte de payer la moitié des frais s'il y a des travaux à faire... mais la fosse reste introuvable !
J'aimerai des conseils s'il vous plait
Merci
Mon mari et moi sommes en train d'acheter une maison, nous signons définitivement le 8 aout et nous venons de recevoir le diagnostic concernant la fosse septique : fosse introuvable, l'agent n'a pas pu accéder à la fosse car pas trouvée sur le terrain. le propriétaire, de bonne foi, ne sait pas ou elle est, car il a acheter la maison il y a seulement quelques années et n'a jamais eu à faire la vidange.
Le dernier compte rendu de l'assainissement a été fait il y a 3 ans, le même agent dit ne pas avoir eu accès à la fosse (sur son compte rendu) cependant il dit qu'elle est en béton, et sur son schéma il la localise. De plus l mentionne une vidange en 2006.
3 ans plus tard, le même agent met des points d'interrogations sur son schéma, ne la localisant plus...
Bref, je m'inquiète car je ne sais pas où est cette fosse, s'il va y avoir des travaux, ...
De plus, l'agent qui controle l'assainissement nous donne un an pour faire des travaux.
Etant donné que nous avons signé le compromis de vente, je ne sais pas si nous pouvons faire machine arrière ou pas. Et le propriétaire, gentil papi, accepte de payer la moitié des frais s'il y a des travaux à faire... mais la fosse reste introuvable !
J'aimerai des conseils s'il vous plait
Merci
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8 réponses
Bonjour,
1) je cite: "De plus, l'agent qui controle l'assainissement nous donne un an pour faire des travaux"
Oui c'est le texte de la loi. En pratique, vous avez un an pour trouver des devis et faire une téude. L'exécution des travaux sera à diligence des entreprises. Vous ne serez pas pénalisé si à 1 an et 1 jour la fosse n'est pas opérationnelle....
2) je connais un cas similaire au vôtre. Terrain avec maison sans fosse. La sté a fait des "vidanges" du regard collecteur! Et a facturé au tarif vraie vidange.
Vous pouvez renégocier le prix en demandant que le vendeur défalque du prix ladite fosse.... Mais il peut ne pas accepter.
3) vous avez signé un compromis et passé le délai de rétractation, vous ne pouvez annuler sur ce seul motif.
D'autre part, même si la maison avait une fosse, vous n'auriez pas eu de garantie qu'elle soit aux normes. Dans ce cas, vous auriez eu des travaux de remise aux normes. Autre cas de ma connaiissance: maison avec puits sec. Obligation de mise aux normes dans un délai de 4 ans.
Plus d'info ici:
http://www.immo-scope.com/index.php?page=articles/immobilier/spancAssainissement
Extrait: "A compter de 2012, les propriétaires d'installations non conformes ont quatre années pour mettre en conformité les installations d'assainissement individuelles non conformes. Ce délai s'applique aux propriétaires de longue date d'habitations isolées et non raccordables à un réseau d'assainissement collectif.
Pour les acquéreurs d'habitations achetant une habitation isolée en 2012, ils ont une année seulement pour effectuer la mise en conformité de leurs installations d'assainissement non collectif."
A+
On ne peut jamais aller AILLEURS.... parce qu'une fois arrivé, là où sont les pieds, c'est toujours ICI!
1) je cite: "De plus, l'agent qui controle l'assainissement nous donne un an pour faire des travaux"
Oui c'est le texte de la loi. En pratique, vous avez un an pour trouver des devis et faire une téude. L'exécution des travaux sera à diligence des entreprises. Vous ne serez pas pénalisé si à 1 an et 1 jour la fosse n'est pas opérationnelle....
2) je connais un cas similaire au vôtre. Terrain avec maison sans fosse. La sté a fait des "vidanges" du regard collecteur! Et a facturé au tarif vraie vidange.
Vous pouvez renégocier le prix en demandant que le vendeur défalque du prix ladite fosse.... Mais il peut ne pas accepter.
3) vous avez signé un compromis et passé le délai de rétractation, vous ne pouvez annuler sur ce seul motif.
D'autre part, même si la maison avait une fosse, vous n'auriez pas eu de garantie qu'elle soit aux normes. Dans ce cas, vous auriez eu des travaux de remise aux normes. Autre cas de ma connaiissance: maison avec puits sec. Obligation de mise aux normes dans un délai de 4 ans.
Plus d'info ici:
http://www.immo-scope.com/index.php?page=articles/immobilier/spancAssainissement
Extrait: "A compter de 2012, les propriétaires d'installations non conformes ont quatre années pour mettre en conformité les installations d'assainissement individuelles non conformes. Ce délai s'applique aux propriétaires de longue date d'habitations isolées et non raccordables à un réseau d'assainissement collectif.
Pour les acquéreurs d'habitations achetant une habitation isolée en 2012, ils ont une année seulement pour effectuer la mise en conformité de leurs installations d'assainissement non collectif."
A+
On ne peut jamais aller AILLEURS.... parce qu'une fois arrivé, là où sont les pieds, c'est toujours ICI!
vous allez devoir faire tout l'assainissement individuel .
renseignez vous du coût et renégocier le prix .
renseignez vous du coût et renégocier le prix .
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bonjour, le site indiqué est en maintenance.
Voilà un autre site qui peut vous aider :
https://www.ooreka.fr
Si le sol est plein d'herbe, le tondre en enlevant l'herbe pourrait aider aussi.
Avant de tondre, observer la végétation. Si elle est plus verte, ou plus sèche, cela peut être un signe.
Voilà un autre site qui peut vous aider :
https://www.ooreka.fr
Si le sol est plein d'herbe, le tondre en enlevant l'herbe pourrait aider aussi.
Avant de tondre, observer la végétation. Si elle est plus verte, ou plus sèche, cela peut être un signe.
Si il mentionne une vidange en 2006.....
Les fosses sont généralement placées près de la maison(face aux toilettes) si vous avez une terrasse, il est possible qu'elle soit dessous,voire si il y a des dalles non scellées par ex.
Les fosses sont généralement placées près de la maison(face aux toilettes) si vous avez une terrasse, il est possible qu'elle soit dessous,voire si il y a des dalles non scellées par ex.
Bon il y a un nouvel élément, nous sommes aller revoir la maison ce soir, pour essayer de trouver la fosse. Le proprio actuel a fait faire des trous dans le jardin, il a trouvé des tuyaux et a mis une caméra a l'intérieur, et 40 mètres plus loin, il n'y avait toujours pas de fosse.
Donc apparemment il n'y a pas de fosse, mais le compte rendu de la Saur est faux car indiquant une fosse et un certificat de vidange faux également. C'est le proprio actuel qui s'est fait avoir, mais nous nous devrons faire une fosse tout de même.
Le gentil proprio accepte de prendre en charge la moitié des frais, mais il veut attaquer le premier proprio qui a construit la maison et qui a fait des faux. Et ce monsieur l'arnaque habite juste à côté de la maison sans fosse que nous allons acheter. Super le climat de voisinage.
Du coup on a encore rien signé et je me demande s'il faut signer, mais comme le sous seing é déjà été signé,peut 'on revenir en arrière?
est ce judicieux de ne pas acheter une maison qui nous plait, pour une histoire de fosse septique et de voisin escroc ????
Donc apparemment il n'y a pas de fosse, mais le compte rendu de la Saur est faux car indiquant une fosse et un certificat de vidange faux également. C'est le proprio actuel qui s'est fait avoir, mais nous nous devrons faire une fosse tout de même.
Le gentil proprio accepte de prendre en charge la moitié des frais, mais il veut attaquer le premier proprio qui a construit la maison et qui a fait des faux. Et ce monsieur l'arnaque habite juste à côté de la maison sans fosse que nous allons acheter. Super le climat de voisinage.
Du coup on a encore rien signé et je me demande s'il faut signer, mais comme le sous seing é déjà été signé,peut 'on revenir en arrière?
est ce judicieux de ne pas acheter une maison qui nous plait, pour une histoire de fosse septique et de voisin escroc ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout cas, merci pour vos réponses.