Fosse septique introuvable avant achat de la maison

Résolu
Maochat Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 22:04
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 29 juil. 2013 à 14:13
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en train d'acheter une maison, nous signons définitivement le 8 aout et nous venons de recevoir le diagnostic concernant la fosse septique : fosse introuvable, l'agent n'a pas pu accéder à la fosse car pas trouvée sur le terrain. le propriétaire, de bonne foi, ne sait pas ou elle est, car il a acheter la maison il y a seulement quelques années et n'a jamais eu à faire la vidange.
Le dernier compte rendu de l'assainissement a été fait il y a 3 ans, le même agent dit ne pas avoir eu accès à la fosse (sur son compte rendu) cependant il dit qu'elle est en béton, et sur son schéma il la localise. De plus l mentionne une vidange en 2006.
3 ans plus tard, le même agent met des points d'interrogations sur son schéma, ne la localisant plus...

Bref, je m'inquiète car je ne sais pas où est cette fosse, s'il va y avoir des travaux, ...
De plus, l'agent qui controle l'assainissement nous donne un an pour faire des travaux.

Etant donné que nous avons signé le compromis de vente, je ne sais pas si nous pouvons faire machine arrière ou pas. Et le propriétaire, gentil papi, accepte de payer la moitié des frais s'il y a des travaux à faire... mais la fosse reste introuvable !

J'aimerai des conseils s'il vous plait

Merci
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8 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 28/07/2013 à 10:04
Bonjour,

1) je cite: "De plus, l'agent qui controle l'assainissement nous donne un an pour faire des travaux"

Oui c'est le texte de la loi. En pratique, vous avez un an pour trouver des devis et faire une téude. L'exécution des travaux sera à diligence des entreprises. Vous ne serez pas pénalisé si à 1 an et 1 jour la fosse n'est pas opérationnelle....

2) je connais un cas similaire au vôtre. Terrain avec maison sans fosse. La sté a fait des "vidanges" du regard collecteur! Et a facturé au tarif vraie vidange.

Vous pouvez renégocier le prix en demandant que le vendeur défalque du prix ladite fosse.... Mais il peut ne pas accepter.

3) vous avez signé un compromis et passé le délai de rétractation, vous ne pouvez annuler sur ce seul motif.

D'autre part, même si la maison avait une fosse, vous n'auriez pas eu de garantie qu'elle soit aux normes. Dans ce cas, vous auriez eu des travaux de remise aux normes. Autre cas de ma connaiissance: maison avec puits sec. Obligation de mise aux normes dans un délai de 4 ans.

Plus d'info ici:
http://www.immo-scope.com/index.php?page=articles/immobilier/spancAssainissement

Extrait: "A compter de 2012, les propriétaires d'installations non conformes ont quatre années pour mettre en conformité les installations d'assainissement individuelles non conformes. Ce délai s'applique aux propriétaires de longue date d'habitations isolées et non raccordables à un réseau d'assainissement collectif.

Pour les acquéreurs d'habitations achetant une habitation isolée en 2012, ils ont une année seulement pour effectuer la mise en conformité de leurs installations d'assainissement non collectif.
"

A+


On ne peut jamais aller AILLEURS.... parce qu'une fois arrivé, là où sont les pieds, c'est toujours ICI!
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Maochat Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
28 juil. 2013 à 13:41
Je me dis que peut être que la vidange faite en 2006 était le bac de graisse à côté du coup.

En tout cas, merci pour vos réponses.
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