Date de signature du bail et entrée dans les lieux

Résolu
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - Modifié par kasom le 1/08/2013 à 19:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 août 2013 à 05:39
Bonjour,

ya t'il une difference entre la date de signature du bail

et celle de l'occupation des lieux

le temps du dedit le plus souvent




la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
1 août 2013 à 19:39
Bonsoir,

Je vous prie de reformuler correctement votre message dans un français correct afin que nous puissions vous venir en aide.

Je vous remercie.
Grand Caribou, modérateur CCM
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
1 août 2013 à 20:05
Bonjour kasom,
pas d'accord.... C'est la date d'effet du bail qui est prise en compte, pas celle de la signature.

Cordialement
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
1 août 2013 à 22:06
bonsoir maylin

C'est la date d'effet du bail qui est prise en compte,

exact , donc celle de l'entrée dans les lieux en général ( ou de la remise des clés )

désolé pour l'erreur , la chaleur ne me convient pas ..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
2 août 2013 à 05:39
bonjour kasom,
Si c'est la chaleur la responsable......, cela passera...........
Cordialement
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
1 août 2013 à 18:43
merci
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
1 août 2013 à 19:50
bonjour

le bail court à compter de la signature de celui ci , donc c'est cette date qui sert pour les échéances de résiliations
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