Date de signature du bail et entrée dans les lieux
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roger83600
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ya t'il une difference entre la date de signature du bail
et celle de l'occupation des lieux
le temps du dedit le plus souvent
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
ya t'il une difference entre la date de signature du bail
et celle de l'occupation des lieux
le temps du dedit le plus souvent
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
4 réponses
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Bonsoir,
Je vous prie de reformuler correctement votre message dans un français correct afin que nous puissions vous venir en aide.
Je vous remercie.
Grand Caribou, modérateur CCM
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Bonjour kasom,
pas d'accord.... C'est la date d'effet du bail qui est prise en compte, pas celle de la signature.
Cordialement -
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bonjour
le bail court à compter de la signature de celui ci , donc c'est cette date qui sert pour les échéances de résiliations
La législation juridique et financière évolue en permanence...