Extension : problème fenêtre voisin
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laurep4444
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laurep4444 -
laurep4444 -
Bonjour à tous,
Mon compagnon et moi même venons d'acquérir une maison sur Colombes (92). Nous avons pour projet de faire une extension de notre salon en lieu et place du garage actuel accolé au pignon gauche de notre maison. Au niveau du PLU nous sommes bons.
Le problème est que notre voisin a une fenêtre dans son mur pignon qui donne à environ 50 cm de haut du toit de notre garage . Cela risque de nous bloquer fortement pour notre projet d'extension à cause de la hauteur de cette petite fenêtre (environ 3 m de haut) sachant que le rdc de notre maison est à 1m ( on se retrouverait donc avec une extension de 2m de haut ce qui est trop juste!).
Pouvez-vous nous aider sur ce problème de fenêtre pignon car cela nous bloque totalement dans la jouissance de notre droit de propriété ? Pour info les anciens propriétaires nous ont expliqué que le voisin avait ouvert cette fenêtre sans autorisation ( à voir ce qu'il en est réellement et surtout de quand ça date ).
C'est un situation délicate, nous ne voulons pas aller au conflit directement avec ce voisin sachant que nous venons d'arriver mais les architectes qui sont passés nous ont expliqué que le projet risquait d'être trop compliqué si on devait garder cette fenêtre.
Merci d'avance de vos réponses !
Bien Cordialement
Mon compagnon et moi même venons d'acquérir une maison sur Colombes (92). Nous avons pour projet de faire une extension de notre salon en lieu et place du garage actuel accolé au pignon gauche de notre maison. Au niveau du PLU nous sommes bons.
Le problème est que notre voisin a une fenêtre dans son mur pignon qui donne à environ 50 cm de haut du toit de notre garage . Cela risque de nous bloquer fortement pour notre projet d'extension à cause de la hauteur de cette petite fenêtre (environ 3 m de haut) sachant que le rdc de notre maison est à 1m ( on se retrouverait donc avec une extension de 2m de haut ce qui est trop juste!).
Pouvez-vous nous aider sur ce problème de fenêtre pignon car cela nous bloque totalement dans la jouissance de notre droit de propriété ? Pour info les anciens propriétaires nous ont expliqué que le voisin avait ouvert cette fenêtre sans autorisation ( à voir ce qu'il en est réellement et surtout de quand ça date ).
C'est un situation délicate, nous ne voulons pas aller au conflit directement avec ce voisin sachant que nous venons d'arriver mais les architectes qui sont passés nous ont expliqué que le projet risquait d'être trop compliqué si on devait garder cette fenêtre.
Merci d'avance de vos réponses !
Bien Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Cette fenêtre est absolument illégale. Voir le Code civil
Art 675 si le mur est mitoyen.
Art 676 dans le cas contraire.
Pas étonnant si cette fenêtre a été ouverte sans autorisation.
Cette fenêtre est absolument illégale. Voir le Code civil
Art 675 si le mur est mitoyen.
Art 676 dans le cas contraire.
Pas étonnant si cette fenêtre a été ouverte sans autorisation.