Resiliation d'un bail plus de 82 ans

Résolu
martine gl Messages postés 7 Statut Membre -  
martine gl Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour
je desire savoir si une personne qui va en maison de rilite ou ephad peut il reduire son preavis de bail
merci pour la reponse que vous me donneriez
cordialement à tous

4 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Il suffit que son médecin lui fasse un certificat médical comme quoi son état de santé nécessite un changement d'habitation pour que la personne bénéficie du préavis réduit
    1
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    Oui, c'est tout et avec ce document fournit par le médecin, le préavis tombe à un mois.

    Cordialement
    1
  3. martine gl Messages postés 7 Statut Membre
     
    c 'est tout mais il rentre directement en ephad
    0
  4. martine gl Messages postés 7 Statut Membre
     
    merci de votre reponse je fais le necssaire pour y remédier
    cordialement à vous
    0

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