Resiliation d'un bail plus de 82 ans

Résolu
martine gl Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 20:28
martine gl Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 30 juil. 2013 à 22:23
bonjour
je desire savoir si une personne qui va en maison de rilite ou ephad peut il reduire son preavis de bail
merci pour la reponse que vous me donneriez
cordialement à tous

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
30 juil. 2013 à 22:08
Il suffit que son médecin lui fasse un certificat médical comme quoi son état de santé nécessite un changement d'habitation pour que la personne bénéficie du préavis réduit
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
30 juil. 2013 à 22:18
Bonsoir,

Oui, c'est tout et avec ce document fournit par le médecin, le préavis tombe à un mois.

Cordialement
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martine gl Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013
30 juil. 2013 à 22:11
c 'est tout mais il rentre directement en ephad
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martine gl Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013
30 juil. 2013 à 22:23
merci de votre reponse je fais le necssaire pour y remédier
cordialement à vous
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