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Resiliation d'un bail plus de 82 ans

Résolu
martine gl Messages postés 7 Statut Membre -  
martine gl Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour
je desire savoir si une personne qui va en maison de rilite ou ephad peut il reduire son preavis de bail
merci pour la reponse que vous me donneriez
cordialement à tous
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4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Il suffit que son médecin lui fasse un certificat médical comme quoi son état de santé nécessite un changement d'habitation pour que la personne bénéficie du préavis réduit
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Réponse 2 / 4
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

Oui, c'est tout et avec ce document fournit par le médecin, le préavis tombe à un mois.

Cordialement
1
Réponse 3 / 4
martine gl Messages postés 7 Statut Membre
 
c 'est tout mais il rentre directement en ephad
0
Réponse 4 / 4
martine gl Messages postés 7 Statut Membre
 
merci de votre reponse je fais le necssaire pour y remédier
cordialement à vous
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