Séparation des locataires après signature du bail à nom unique
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tiffa75
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tiffa75 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon copain et moi avons pris un appartement ensemble, le bail est à nos deux noms, je suis étudiante et lui salarié, ses fiches de paye ont donc servis à l'acquisition de l'appartement.
Aujourd'hui nous nous séparons, je souhaite garder l'appartement, est il possible que le bailleur m'expulse si le bail n'est plus qu'à mon nom?
Merci de vos réponses.
Mon copain et moi avons pris un appartement ensemble, le bail est à nos deux noms, je suis étudiante et lui salarié, ses fiches de paye ont donc servis à l'acquisition de l'appartement.
Aujourd'hui nous nous séparons, je souhaite garder l'appartement, est il possible que le bailleur m'expulse si le bail n'est plus qu'à mon nom?
Merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
"est il possible que le bailleur m'expulse si le bail n'est plus qu'à mon nom? "
Non, le bail est signé, il doit se poursuivre. Le bailleur ne peut pas vous expulser.
Mais serez-vous en mesure de payer seule le logement ? Si c'est non, anticipez, et quittez le logement avant de cumuler d'importantes dettes.
Cordialement
"est il possible que le bailleur m'expulse si le bail n'est plus qu'à mon nom? "
Non, le bail est signé, il doit se poursuivre. Le bailleur ne peut pas vous expulser.
Mais serez-vous en mesure de payer seule le logement ? Si c'est non, anticipez, et quittez le logement avant de cumuler d'importantes dettes.
Cordialement
Merci pour vos réponses il est vrai que j'ai lu beaucoup d'articles expliquant que si je ne gagnais pas 3 fois le montant du loyer le bailleur pouvait m'expulser.
Il y a énormément de divergence concernant cette question.
Existe t'il une loi stipulant mes droits à cet effet ?
Il y a énormément de divergence concernant cette question.
Existe t'il une loi stipulant mes droits à cet effet ?
Bonjour,
Etant donné que vous êtes titulaire du bail puisque celui-ci a été établi aussi à votre nom, il est un peu tard pour se préoccuper de votre solvabilité (à moins que ce ne soit un bailleur social ?) ! Votre bailleur ne pourra vous expulser que si vous ne payez pas votre loyer.
A savoir :
1. Il n'est pas nécessaire de refaire un bail. Celui existant peut continuer. Par contre, votre ami va devoir donner son congé (avec préavis) sinon il sera toujours considéré comme locataire en titre.
2. Si le bail contient une clause de solidarité, votre concubin (futur ex-) reste solidaire des loyers jusqu'à la fin du bail en cours et ceci, malgré son congé.
Enfin, si votre logement est une location vide, votre bail relève de la loi du 6 juillet 89.
Etant donné que vous êtes titulaire du bail puisque celui-ci a été établi aussi à votre nom, il est un peu tard pour se préoccuper de votre solvabilité (à moins que ce ne soit un bailleur social ?) ! Votre bailleur ne pourra vous expulser que si vous ne payez pas votre loyer.
A savoir :
1. Il n'est pas nécessaire de refaire un bail. Celui existant peut continuer. Par contre, votre ami va devoir donner son congé (avec préavis) sinon il sera toujours considéré comme locataire en titre.
2. Si le bail contient une clause de solidarité, votre concubin (futur ex-) reste solidaire des loyers jusqu'à la fin du bail en cours et ceci, malgré son congé.
Enfin, si votre logement est une location vide, votre bail relève de la loi du 6 juillet 89.
Dans votre bail "le locataire" désigne l'ensemble des personnes qui ont solidairement signé le bail. Le départ de l'un ou de l'autre avec une dédite en bonne et due forme met fin au contrat de bail.
Si votre amis s'en vas sans donner de dédite, il reste solidaire pour la bonne exécution du contrat, tant que vous payez le loyer le bail reste juridiquement valable et vous ne serez pas inquiétée.
Par contre en cas de difficulté de paiement votre ami pourrait être appelé à payer.
Le bailleur n'est e aucun cas contraint de faire un avenant au bail et de vous laisser être seule locataire
Si votre amis s'en vas sans donner de dédite, il reste solidaire pour la bonne exécution du contrat, tant que vous payez le loyer le bail reste juridiquement valable et vous ne serez pas inquiétée.
Par contre en cas de difficulté de paiement votre ami pourrait être appelé à payer.
Le bailleur n'est e aucun cas contraint de faire un avenant au bail et de vous laisser être seule locataire
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