Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement sans locataire ?

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anonyme - 25 nov. 2010 à 19:03
Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 - 22 déc. 2014 à 16:09
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement sans locataire ?

6 réponses

Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 14 590
Modifié par ericRg le 5/09/2016 à 17:49
Bonjour,
vous pouvez consulter nos fiches sur
- la taxe d'habitation
- la taxe sur les logements vacants

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Si le logement était vide de meuble au premier janvier la taxe n'est due.par personne Si le locataire occupait le logement au premier janvier, c'est lui qui doit la taxe. Dans les 2 cas vous n'êtes pas redevable de cette taxe (sauf si vous occupiez vous même le logement au 1er janvier). Vous pouvez adresser une réclamation au centre des finances publiques mentionné sur l'avis d'imposition en contestant cette imposition et en demandant de surseoir à son paiement. Si l'impôt a été émis à tort, surtout ne pas payer. Vous en serez déchargée. Bon courage
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Quel texte de loi dit cela ?
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http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=V2GTV3KPWUXKTQFIEIPSFFA?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&temNvlPopUp=true
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epjv Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 23:32
Quid si le logement n était pas vide de meubles au 1er janvier (car c est un logement loué en meublé habituellement) mais était vide de locataires, c est à dire en attente de location. Merci
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didier039 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
Modifié par didier039 le 22/09/2013 à 21:02
bonjour , j'apporte mon grain de sel concernant le débiteur de la taxe d'habitation d'un appartement que je mets en location , et qui s'est retrouvé inoccupé au 1er janvier .( il s'agit d'une location d'un appartement non meublé) Ma démarche a été simple , je me suis adressé aux personnes compétentes ! c'est à dire au service des impôts des particuliers , par courrier . j'ai fourni les dates de fin du bail se terminant ( le 16 décembre)et du nouveau bail ( à compter du 5 janvier ) a toutes fins utiles j'ai précisé que je profitais de l'inoccupation de l'appartement pour rénover un parquet , mais je ne suis pas sur que ce fait entre en ligne de compte .
la réponse par écrit , a été claire : " dans ce cas de figure , le propriétaire ne paye pas la taxe d'habitation" Le locataire entrant a payé sa taxe pour l'appartement qu'il occupait au 1er janvier .
Pourtant j'avais lu sur le site officiel du service des impôts des particuliers , la réglementation qui dit : " en cas d'inocupation d'un appartement au 1er janvier , la taxe est due en principe par le propriétaire " Tout réside dans l'expression "en principe" . J'ai donc cherché sur le site ce que voulais dire "en principe " mais ce n'est pas précisé .
Ma source :Centre des finances publiques , , service des impôts des particuliers . Dole , Jura
Il faut écrire au SIP de la ville dans lequel se trouve l'appartement . j'ai obtenu la réponse dans les 48 heures .
Il est recommandé de signaler l'inoccupation de l'appartement au 1er janvier , le plus tôt possible ( apres le 1er janvier , évidemment!) , et ne pas attendre le dernier moment , les documents de la taxe étant établis assez tôt par les services fiscaux . ceci confirme ce qu'a écrit "anonyme " . mais je vous conseille da faire comme moi , vous adresser au SIP , et ne pas vous fier à ce qui est écrit dans les forums ,par les personnes dont on ne sait pas si elles sont compétentes et qui ne citent pas leur source d'information . ( on y lit tout et son conntraire )
en espérant vour avoir été utile bien cordialement
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bjr je croyais que dans ce cas précis c'était au propriétaire de payer l'impot foncier et la taxe d'habitation !!!
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Tout à fait et en plus on paye la taxe ordures ménagères!
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rien à dire Richard a tout dit. Félicitations à lui bonne soirée
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Bonjour, vous avez l'aire d'être bien informer le sujet et j'aurai une question à vous demandez. Je m'ewplique, je n'ai pas de domicile fixe puisque de par mon travail je suis toujours en déplacement dans toute la France. Je vis donc les weekends sois chez ma mère, mon père ou autre personnes de ma famille. Je voudrai savoir pourquoi je devrai paye une taxe d'habitation alors que je n'ai de logement fixe ??

Merci pour vos réponses.
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Si vous n'avez pas de domicile perso vous n'avez rien à payer.
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exact, j'ai appelé les impôt ils m ont confirmé cela. Il faut que je fasse la modification quand je recevrai ma fiche d'impôt sur le revenu.

Merci.
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