Sls

Résolu
chantal95230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 20:05
chantal95230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 17 déc. 2014 à 09:57
bonsoir je me permets de faire appel a vous lorsque j ai pris mon appartement j etais seule et pratiquement a la rue mon employeur m en a propose une que j ai accepte dans l urgence
je suis en hlm j ai signe mon bail dans tout les termes il n y avait pas de clause precise or on me dde un sls pour un appartement lui seul sur la residence qui serait en pli au lieu de pla personne ne m a rien dit mon contrat a ete signe par les 2 parties je pense que je ne dois pas payer ce sls non stipule dans mon bail et mon appartement est comme les autres rien de different si vous pouvez me repondre je vous remercie d avance

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 15/12/2014 à 20:13
Bonjour,


C'est quoi un "sls" ?

Cdlt

Val
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 15/12/2014 à 23:06
Bonsoir,

"... pour un appartement lui seul sur la residence qui serait en pli au lieu de pla "
ça veut dire quoi ? Merci de détailler... et de mettre une ponctuation pour rendre la lecture plus facile. merci.

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
16 déc. 2014 à 12:12
Bonjour Djivi,

Ce sont des dispositifs liés au logement social :

. PLI : Prêt Locatif Intermédiaire
https://www.moneyvox.fr/credit/pret-locatif-pls-pli.php

. PLA : Prêt Locatif Aidé, il a été remplacé en 99 par le PLUS qui représente le dispositif le plus représenté parmi les bailleurs sociaux
http://www.mairie18.paris.fr/mairie18/jsp/site/Portal.jsp?page_id=829

Cdlt
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
16 déc. 2014 à 13:00
OK Merci !
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chantal95230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
16 déc. 2014 à 14:16
Veuillez m ' excuser de cet émail mal écrit.
Valenchanté m' a répondu et je sais ce qu' est leSLS, PL Iet le PLAet je l' en remercie je renouvelle donc ma demande , j espere que vous comprendez ce que je veux vous demander.
Mon souci est de savoir que mon bail ne stipule pas que mon logement est en pli et veux me faire payer 100 euros de plus par mois ,ce qui est énorme pour moi.
L année dernier, elle me l' a fait sauté car apparemment ce pli étant non cite dans le bail, je n 'ai pas a le payer .
Je dois juste lui prouver ,que sans trace écrite sur mon bail, et que sur 96 appartement pourquoi le mien est en PLI il n a rien de plus que les autres .
Je vous remercie a tout les 2 de m'aider si possible.
je vous en remercie
chantal1956
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 16/12/2014 à 14:46
Mais le dispositif d'aide ou de subvention du bailleur n'a aucune incidence sur le bail !!

D'ailleurs, vous constaterez sur le lien que j'ai fourni à Djivi sur le PLI qu'un bail signé dans le cadre de ce dispositif relève, comme un logement "classique", de la loi du 6 juillet 89 :

"Conditions de la location :
La location doit être conforme à la loi du 6 juillet 1989."


Merci de préciser ce que vous entendez par SLS parce que nous, on ne sait pas ce que c'est !
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chantal95230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
16 déc. 2014 à 18:37
Bonsoir
Le SLS est un supplément de loyer solidarité calculé sur les revenus ,mais moi ce qui m'ennuie, c'est que je suis la seule sur 96 logements a être comme cela avec le PLI (prêt locataire intermédiaire) LE MONTANT DE CE SLS sera de 100 euros mois pour les mois de 2015 je ne peux le payer étant seule l'année dernière les hlms avaient fait un effort pour que je ne le paye pas mais cette année je ne vais pas y couper .
ma question est celle ci pourquoi j ai un appartement en PLIau lieu de PLA et que ce n est pas stipulé sur mon bail
cordialement
chantal95230
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
16 déc. 2014 à 20:31
Je n'avais pas pensé au supplément ...

Je ne peux pas vous dire pourquoi votre logement serait en PLI au lieu de PLA (qui n'existe plus) .... nous n'avons pas l'historique de votre bailleur mais il est assez peu vraisemblable qu'un seul logement puisse être concerné par un changement de "statut" ...

Ce n'est pas une information obligatoire du bail.

Ceci dit, pour un logement en PLI le plafond de ressources va de 28 K€ par an en zone C à plus de 40 à Paris !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
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chantal95230 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
17 déc. 2014 à 09:57
merci beaucoup
cordialement
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