Litige avec bailleur - menace résiliation bail en hivers
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steph13220
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1 réponse
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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17 déc. 2014 à 21:56
17 déc. 2014 à 21:56
Pouvez vous me dire si le bailleur peut modifier un bail en cours.
Non pas sans votre accord
Quels sont les conditions de reprise de mon logement pour y héberger un membre de sa famille ?
Il ne peut pas mettre fin au bail quand il le veut.Il doit vous donner congé 3 mois avant la fin du bail pour reprise mais vous pouvez rester dans les lieux jusqu'en juin 2015.Si il vous donne congé pour reprise et reloue vous pouvez via le tribunal l'attaquer en dommages et interets
Non pas sans votre accord
Quels sont les conditions de reprise de mon logement pour y héberger un membre de sa famille ?
Il ne peut pas mettre fin au bail quand il le veut.Il doit vous donner congé 3 mois avant la fin du bail pour reprise mais vous pouvez rester dans les lieux jusqu'en juin 2015.Si il vous donne congé pour reprise et reloue vous pouvez via le tribunal l'attaquer en dommages et interets
17 déc. 2014 à 22:00
Merci pour votre réponse rapide.
Savez vous si je peux appuyer ces arguments sur un texte de loi et lequel ?
18 déc. 2014 à 16:01
18 déc. 2014 à 19:05
Je vous remercie de votre aide.