Litige avec bailleur - menace résiliation bail en hivers
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steph13220
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steph13220 Messages postés 3 Statut Membre -
steph13220 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils suite à un litige avec mon propriétaire.
J'ai un bail meublé de 1 an signé en juin 2014.
* Pouvez vous me dire si le bailleur peut modifier un bail en cours.
Je paye actuellement et depuis le début ma consommation électrique au propriétaire.
Un sous compteur raccordé à son installation à lui me permet de suivre mes dépenses.
Chaque mois, mon propriétaire me dit combien je lui dois et je lui règle sans discuter.
Le problème qui se pose aujourd'hui est qu'il souhaite modifier le bail pour y insérer une
close avec une provision de 80 € pour l'électricité.
Ce dernier a-t-il le droit de modifier le bail alors que je n'ai jamais eu de retard de paiement,
et que je paie ce que je consomme.
* Quels sont les conditions de reprise de mon logement pour y héberger un membre de sa famille ?
Toujours le même propriétaire, me menace de reprendre mon logement avant la fin du bail (bail de 1 an arrivant à échéance en juin 2015), pour soit disant y mettre un membre de sa famille.
Je sais en réalité qu'avant mon arrivée il louait en saisonnier voir au week-end cet appartement. Etant en période propice au ski, ce dernier souhaite sans doute faire un peu d'agent et me dégager.
Comment puis je me protéger, et sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour lui expliquer mes arguments.
En plus étant en période hivernale, je sais que toute expulsion ne peut être autorisé.
D'autant que je paie mon loyer toujours à date fixe et au centime près.
Merci pour votre aide et d'avoir lu jusqu'à la fin.
J'ai besoin de vos conseils suite à un litige avec mon propriétaire.
J'ai un bail meublé de 1 an signé en juin 2014.
* Pouvez vous me dire si le bailleur peut modifier un bail en cours.
Je paye actuellement et depuis le début ma consommation électrique au propriétaire.
Un sous compteur raccordé à son installation à lui me permet de suivre mes dépenses.
Chaque mois, mon propriétaire me dit combien je lui dois et je lui règle sans discuter.
Le problème qui se pose aujourd'hui est qu'il souhaite modifier le bail pour y insérer une
close avec une provision de 80 € pour l'électricité.
Ce dernier a-t-il le droit de modifier le bail alors que je n'ai jamais eu de retard de paiement,
et que je paie ce que je consomme.
* Quels sont les conditions de reprise de mon logement pour y héberger un membre de sa famille ?
Toujours le même propriétaire, me menace de reprendre mon logement avant la fin du bail (bail de 1 an arrivant à échéance en juin 2015), pour soit disant y mettre un membre de sa famille.
Je sais en réalité qu'avant mon arrivée il louait en saisonnier voir au week-end cet appartement. Etant en période propice au ski, ce dernier souhaite sans doute faire un peu d'agent et me dégager.
Comment puis je me protéger, et sur quel texte de loi je peux m'appuyer pour lui expliquer mes arguments.
En plus étant en période hivernale, je sais que toute expulsion ne peut être autorisé.
D'autant que je paie mon loyer toujours à date fixe et au centime près.
Merci pour votre aide et d'avoir lu jusqu'à la fin.
A voir également:
- Litige avec bailleur - menace résiliation bail en hivers
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Résiliation carte cdiscount ✓ - Forum crédit consommation
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
1 réponse
Pouvez vous me dire si le bailleur peut modifier un bail en cours.
Non pas sans votre accord
Quels sont les conditions de reprise de mon logement pour y héberger un membre de sa famille ?
Il ne peut pas mettre fin au bail quand il le veut.Il doit vous donner congé 3 mois avant la fin du bail pour reprise mais vous pouvez rester dans les lieux jusqu'en juin 2015.Si il vous donne congé pour reprise et reloue vous pouvez via le tribunal l'attaquer en dommages et interets
Non pas sans votre accord
Quels sont les conditions de reprise de mon logement pour y héberger un membre de sa famille ?
Il ne peut pas mettre fin au bail quand il le veut.Il doit vous donner congé 3 mois avant la fin du bail pour reprise mais vous pouvez rester dans les lieux jusqu'en juin 2015.Si il vous donne congé pour reprise et reloue vous pouvez via le tribunal l'attaquer en dommages et interets
Merci pour votre réponse rapide.
Savez vous si je peux appuyer ces arguments sur un texte de loi et lequel ?
Je vous remercie de votre aide.