Envoie des appels de fonds
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momo77mm
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momo77mm Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour; J'ai cet appartement depuis 2010, et petit à petit je m' aperçois que notre syndic ne sert pas à grand chose (a part les formalités et demander des fonds!!). Mais je pense malheureusement que c' est le cas de beaucoup de ses syndics. Afin de réaliser de économies (pour eux), ils ont décider de ne plus nous envoyer de documents écrit et de faire tout par mail ?? Est-ce légal, pour ma part je n' aime pas du tout cela, et tous les propriétaires n'ont pas de PC. Merci de me répondre.
A voir également:
- Obligation envoi appel de fonds
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Votre envoi est en transit sur nos plateformes logistiques. - Forum Consommation
- Les formalités d’importation sont en cours sur votre envoi. - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
ils ont décider de ne plus nous envoyer de documents écrit et de faire tout par mail
Et ceux qui ne disposent pas d'ordinateur, ne reçoivent plus rien ?. Votre syndic est en faute et il faut lui mettre la pression. Adressez un courrier RAR à ce gérant et mettez-le en demeure de continuer à vous adresser des courriers postaux sinon vous vous rapprochez du tribunal d'instance et vous faites opérer le juge de proximité. C'est gratuit.
Cdlt.
ils ont décider de ne plus nous envoyer de documents écrit et de faire tout par mail
Et ceux qui ne disposent pas d'ordinateur, ne reçoivent plus rien ?. Votre syndic est en faute et il faut lui mettre la pression. Adressez un courrier RAR à ce gérant et mettez-le en demeure de continuer à vous adresser des courriers postaux sinon vous vous rapprochez du tribunal d'instance et vous faites opérer le juge de proximité. C'est gratuit.
Cdlt.
Bonjour,
Je confirme la réponse de Rochat1 ; l'avis n'a pas de conséquences sur l'exigibilité mais il doit quand même être envoyé, c'est dans le décret et donc obligatoire :
Article 35-2
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense.
Je confirme la réponse de Rochat1 ; l'avis n'a pas de conséquences sur l'exigibilité mais il doit quand même être envoyé, c'est dans le décret et donc obligatoire :
Article 35-2
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense.
Je vous remercie beaucoup de vos réponses. Je suis en effet très étonnée de ses organismes et institutions qui n'envoient plus de courrier, bien qu'étant une accroc du net il me semble dangereux d'envoyer des demandes de fonds; relevés de comptes (s.s.;mutuelle;orange;edf...etc..) par messagerie.
J'ai déjà reçu des mails de la part d'escrocs ressemblant aux courriers d'orange; et d'autres organismes dont je ne suis même pas clientes. Avec cette nouvelle façon de procédé de nombreuses personnes vont de plus en plus se faire arnaquer.
Pour mon syndic, c'est donc réglé grâce à votre aide;
Merci beaucoup et Bonnes Fêtes.
J'ai déjà reçu des mails de la part d'escrocs ressemblant aux courriers d'orange; et d'autres organismes dont je ne suis même pas clientes. Avec cette nouvelle façon de procédé de nombreuses personnes vont de plus en plus se faire arnaquer.
Pour mon syndic, c'est donc réglé grâce à votre aide;
Merci beaucoup et Bonnes Fêtes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...