Coupure électrique du Compteur à notre Nom pour un locataire. Résolu

Question

Nous avons une Locataire qui n'a pas payer son Loyer depuis 6 mois, de plus c'est un Loyer avec tout compris EDF et EAU.
Pouvons nous puisque le CONTEUR EDF est au NOM de notre SCI, lui couper l'électricité de même pour l'eau ?
Elle a eu trois Lettre recommandées + AR pour sortir du bien là nous en sommes à l'expulsion par Huissier mais elle menaces de rester pour l'hiver ?
Merci pour votre Aide

Kom · Accepted Answer

"Ceux qui en font le moins gagne le plus."

C'est sur qu'elle à l'air extrêmement riche votre locataire ! comparons sont patrimoine au votre pour rigoler ;)

maysou81 · Answer

Si vous avez des arrêtés de loi Merci .
Le Bail est un Meuble de 1 mois corriger par la nouvel loi de Juillet puisque qu'elle y a son domicile c'est donc un bail d'un an avec mise fin et préavis pour non payement des 6 mois de Loyer depuis plus rien ?

Energizor · Answer

Bonjour,

Si dans le bail vous vous êtes engagé à fournir de l'eau et de l'électricité à votre locataire, vous devez vous tenir à cet engagement, même si le locataire ne tient pas les siens.

Le locataire aurait beau jeu de déclarer aux services concernés que vous lui louez un logement non décent, ou insalubre... et vous seriez obligé de le reloger à vos frais, ce qui serait un comble !

Une petite question : puisqu'il y a un compteur d'électricité et un compteur d'eau correspondant à ce logement, pourquoi ne laissez-vous pas vos locataires souscrire leurs propres contrats et se dém... avec leurs fournisseurs ?

maysou81 · Answer

il n'y a rien dans le contrat d'écrit ni eau ni EDF
article: autres charges: Les abonnements et consommations, gaz, téléphone, eau, edf, sont pris en charge par le locataire . 
Choses qui n'on jamais étés fait.  j'ai même à mes lates une facture de portable de 40€
Et oui bon et Con c'est pour Nous ? 

Le conteur est le même que le mien  et l'eau aussi.

Elle n'a rein a son NON et sur le CONTRAT il n'y a RIEN d'écrit.

Energizor · Answer

Bonjour,

Il y a une incohérence entre le bail et la situation sur place :

Vous ne pouvez pas demander à un locataire de prendre en charge des abonnements d'eau, d'électricité ou de gaz si le locataire n'a pas de compteur individuel !

Matériellement, le locataire ne peut donc pas souscrire des contrats de fourniture à son nom !

maysou81 · Answer

vous avez raison, mais c'est un bail type de chez RETILA.COM site de gestion Immo.
et l'article y est mais je n'avais rien changer.
Donc il n'y a rien.

A+ Blux           
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

feloxe · Answer

Vous dites nous en sommes à l'expulsion par Huissier mais elle menaces de rester pour l'hiver ? 
Sans décision de justice, vous ne pourrez jamais l'expulser et comme nous sommes le 6 octobre il est clair qu'elle ne partira pas étant protégée par la trêve hivernale

maysou81 · Answer

Vous avez tout compris, mon seul moyen c'est le jeux des NERFS 
Comme sur mon bail rien n'est explicite pour l'eau et l'EDF puisqu'elle ne peut les prendre a son NOM il n'y a pas de conteur perso ils sont au Nom de notre SCI, je me demande si je peux les coupés car elle ne paye rien depuis 6 mois et elle refuse de répondre aux lettres de la CAF de même pour mes Lettre recommandées RIEN de RIEN le Huissier va venir pour l'INJONCTION et elle a encore 2 MOIS donc voilà une grande galère nous qui devons construire 2O logements Sociaux nous nus posons de grandes questions 

données personnelles supprimées par la modération

BmV · Answer

"(...)Regardez sur le net " MEGISSERIE DE LA MAYSOU" vous comprendrez notre travail (...)" : oui, c'est du beau travail.
Beaucoup de temps et d'argent investis, avec du goût ...




Cela n'autorise cependant pas à se mettre hors la loi avec les locataires ...

BmV · Answer

Matériellement, le locataire ne peut donc pas souscrire des contrats de fourniture à son nom ! : désolé, la remarque d'Energizor ci-dessus est totalement pertinente.
Au départ, il semble bien que c'est la conception des appartements qui est défectueuse.

Si on veut louer des appartements vides, il faut  qu'ils soient conformes aux normes : compteurs eau/gaz/chauffage/etc. séparés et individuels, avec contrat de fourniture à charge de chaque locataire, etc.  Si les réseaux ne sont pas disposés de la bonne façon, le locataire n'a que la solution d'être branché sur un réseau plus ou moins "commun" et on ne peut lui jeter la pierre.

Si en revanche c'est considéré comme des locations meublées, ces fluides doivent être compris dans les charges fixes. Ce qui ne semble pas être le cas non plus.

Donc ?

"nous nus posons de grandes questions"  : ba voui.
Il y a de quoi.
Pour commencer, prévoir un tableau électrique par appartement, un compteur d'eau/de gaz etc. par appartement, etc etc. pour que tous ces locataires puissent être totalement autonomes comme la loi l'exige ! 
Le propriétaire n'a pas à gérer la vie de ses locataires ni de leur domicile.

Il peut semble judicieux de demander un bail-type auprès d'une société HLM ou similaire....





Accessoirement il est mentionné dans ton profil : "maysou81 - SCI de Location Social"
Juste pour notre info : qu'est-il entendu par le terme "social" ?

nopseudo · Answer

bonjour,     ce que vous pouvez faire, c'est de réduire légèrement le débit de l'eau en fermant un peu le robinet du compteur, ainsi elle devrait consommer un peu moins, vous pouvez même agir un peu  sur la pression si elle est vraiment forte, mais tous les locataires auront une pression moins forte. Il faut que ça reste raisonnable tout de même. Et vous ne dites rien.

De toutes façons, il faut faire intervenir un huissier, et maintenant on est presque dans la trêve hivernale, donc une expulsion ne pourra avoir lieu avant le printemps, mais il faut commencer les démarches pour ne pas être en retard.

N'avez-vous pas pris de garant ?? ni d'assurance loyers impayés ??

maysou81 · Answer

Merci pour votre Message,
Nous n'avions pas pris de garant pour la simple raison que cette dame était une Ami en difficulté et qui a abuser de nous.
Nous avons donc simplement poser un fusible de 3KW et Réduit son débit d'eau de 3/4 ce qui lui laisse un minimum vital, et là nous lui faisons de la pression en place elle est aller a la gendarmerie pour dire que nous l'harcelions !!!
Bref nous l'avons tous l'HIVERS à notre CHARGE, notre peur c'est le Chauffage électrique dans toutes les pièces de là le 3KW comme EDF.
Encore merci pour votre aide pour certain

maysou81 · Answer

FINI
ELLE EST PARTIE houffffffff

Coupure électrique du Compteur à notre Nom pour un locataire.

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