Comment declasser un terrain en zone ND?
Résolu
FABI
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,nous sommes 5 membres de famille a construire sur des parcelles et la commune nous a dit qu'il fallait qu'on arrete parce que ces des parcelles qui sont classer en zone ND.... donc protegée je recherche toute information qui pourrais nous aider merci d'avance!!!!
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4 réponses
je ne voudrai pas vous décourager mais connaissant bien le sujet et travaillant dans le milieu ( administration )
En zone ND on ne peut rien faire si ce n'est user de l'essence pour débroussailler c une zone boisée classée et une révision de changement de nature de cette zone peut s'avérer etre longue car elle est trés difficile à obtenir sans compter que de nombreux intervenants seront sollicités, le maire de votre commune ne peut se permettre d'assurer seul ce changement.
Bon à savoir: la zone ND , la zone Nca et la zone Ncb sont les zones les plus fragiles et promettent de longues et interminables batailles .
Honnêtement je ne conseillerai pas d'acheter un terrain dans ces conditions.
vous pouvez toujours admirer votre terrain et nourrir l'espoir qu'un changement s'opere sous peu !
j'en ai aussi fait l'experience, nous y pique niquons le week end, voilà 3 ans que je lutte.
cdt
En zone ND on ne peut rien faire si ce n'est user de l'essence pour débroussailler c une zone boisée classée et une révision de changement de nature de cette zone peut s'avérer etre longue car elle est trés difficile à obtenir sans compter que de nombreux intervenants seront sollicités, le maire de votre commune ne peut se permettre d'assurer seul ce changement.
Bon à savoir: la zone ND , la zone Nca et la zone Ncb sont les zones les plus fragiles et promettent de longues et interminables batailles .
Honnêtement je ne conseillerai pas d'acheter un terrain dans ces conditions.
vous pouvez toujours admirer votre terrain et nourrir l'espoir qu'un changement s'opere sous peu !
j'en ai aussi fait l'experience, nous y pique niquons le week end, voilà 3 ans que je lutte.
cdt
Pour transformer une Zone ND en zone constructible, il ne reste plus qu'à la commune à engager la révision de son POS pour le transformer en PLU, et là vous pourrez vous manifester lors de l'enquête publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Décidément ce que je lis ne nous complait pas dans notre projet d'acheter un terrain en partie en zone ND !!!!
Effectivement je me suis renseignée auprés de personnes qui connaissent les lois et qui sont trés bien placées en mairie y compris le maire de 2 communes qui font partis de la communauté des communes dont dépend aussi la commune où se trouve le terrain, mieux que ça, je peux pas !
je me suis aussi renseignée auprés de la chambre d'agriculture et les réponses se réjoignent étroitement! :((
J'approfondis tout de même en cherchant à connaitre l'expérience de propriétaire en zone ND.
mon but premier était de developper une exploitation agricole, le terrain que nous visons se trouvent en partie en zone ND et zone NCa donc des zones toutes deux protégées !
ce qui me freine c'est qu'en zone ND comme vous le précisez on est tenu de l'entretenir, et prévoir un budget essence conséquent , surtout que le terrain que nous avons en vu est en friches, une vraie pampa
on peut meme pas y marcher, aucun passage.
ensuite pour la zone Nca les demandes d'aménagement risquent de trainer en longueur sans perdre de vue que la réponse peut nous déplaire.
le prix était de 60 000 euros au début je pensais que c'était juste un peut élevé mais apres renseignements tout le monde m'a dit que ça les valait vraiment pas pour les possibilités qu'il offrait et du coup j'ai cherché des annonces similaires et c vrai que j'ai vu une annonce sur leboncoin en zone naturelle plus grand et surtout propre pour 35000 euros sur la meme commune,j'ai lu aussi pour une commune avoisinante presqu'un hectare ND 8000 euros .mais c'est tout, je me demande pourquoi ? ça ne se vend pas ?
on a fait une proposition mais si ça ne passe pas, on arrêtera là, je ne sais pas si j'aurai la patience d'attendre 3 ans pour espérer quelque chose, on a proposé un prix en tenant compte de cela et sur les conseils avisés de personnes connaissant les lois.
moitié zone ND 18195 m2 dans le Var, qu'en pensez vous ?
sans omettre le fait qu'on est tenu de le nettoyer de suite vu qu'il n'est pas propre!
zones à respecter, je suis en plein doute surtout que tous les renseignements m'ont été fournis, l'avantage est qu'il est pres de notre habitation donc ça aggrandirait un peu notre espace jardin mais c'est tout !
combien vous en proposeriez ?
JE VOUDRAIS FAIRE UN GARAGE,COMMENT LE DEPOSER POUR QUIL SOIT OBTENU
MERCI DE ME REPONDRE URGENT
En effet quand j'ai etudié le rapport d'urbanisme, il est bien stipulé qu'en zone nd on ne peut pas constuire, mais aussi que le deffrichement est interdit....(peut etre uniquement pour mon cas ?).
en voulant classer mon terrain, ils se sont eux meme tiré une balle dans le pied...
S' il y a incendie sur votre terrain vous serez considéré comme responsable et condamné car le 'entretien du terrain est obligatoire !