EDF Résolu

Question

Bonjour, je viens sur ce site pour avoir, je l'espère des réponses aux questions que je me pose sur ma location, Voilà, je suis locataire depuis 1 an de mon petit studio qui se trouve dans une bâtisse rénové se composant de 8 logements identique...enfin ou presque mais loyer identique.
Voilà ma première question, il n'y pas la surface de mon logement de mentionné sur mon contrat,,,oui, ce n'est qu'au bout de 1 an que je m'en aperçois, je me souviens que le proprio m'avait dit qu'il faisait 27m², or, il en fait à peine 19m² pour un loyer de 400 euros.j'ai donc pensé que c'était un considéré MEUBLé, mais non, il y a juste plaque four et frigo (j'ai acheté une bouteille de gaz pour le relier à la plaque de cuisson)mais à coté de cela, il n'y a pas de confort pour etre considéré comme "meublé".et nous avons un jardin en commun que le propriétaire s'est engagé à entretenir sauf que c'est une pature de mauvais HERBES de 2 mètres de hauteur.
le contrat est il valable ou pas?
de +, chaque locataires disposons d'un compteur EDF et EAU que le propriétaire relève tout les mois pour nous remettre notre petite ou grosse facture tous les mois.les compteurs se trouve dans un cabanon fermé avec cadenas que seul le propriétaire à la clé et accès, nous ne sommes jamais présent lors de ces relevés,,,est il en droit?? tout comme sur notre facture de charges mensuel, je règle mes consommation (normal) mais paye 10 euros d'abonnement EDF et 3 euros d'abo pour l EAU, ceci tout les mois en +. chose idem pour tout les locataires, donc ma troisième question, dû à ce que je vois et caclul, d'abonnement le propriétaire perçoit 80 euros juste EDF et ce tout les mois,,,est ce possible???on se pose tous la question idem pour l'EAU,3 euros X 8 locataires soit 24 euros et 7 euros par locataire tout les mois...est ce normal??ou non???c'est pour cela que je m'adresse à vous pour avoir je l'espère et au nom de mes voisins car on est tous dans la meme situation, des réponses...MERCIIII

rdz · Answer

bonjour,      Les 400 euros, ne comprennent-ils pas une provision pour charges ?

Ce qu'il vous a dit verbalement au sujet de la surface n'a aucune valeur, les paroles s'envolent.  Et il faut comparer par rapport à des studios similaire dans la région où vous vous trouvez.  Les prix de location pour des logements identiques est très variable suivant la région où l'on se trouve.

Le prix de la location du compteur d'eau est variable suivant les villes.
S'il y a des sous compteurs, regardez s'il vous a noté l'index de votre compteur en début de location, et demandez lui de voir l'index lorsqu'il vous réclame la note.  Si vous avez gardé toutes le notes, vous verrez s'il n'a pas triché.
Il serait logique que l'abonnement du compteur d'eau général soit divisé par le nombre de logements.

Pour l'électricité, soit il applique un prix forfaitaire par rapport à ce que ça lui coûte habituellement, et les gaspilleurs profiteront des autres qui paieront pour eux, soit il compte par rapport à la conso réelle pour que ce soit plus juste. Reste qu'il faudrait pouvoir vérifier là aussi.

Qu'avez-vous d'électrique ??   s'il n'y a pas de chauffage électrique, ça ne va pas chercher bien loin, par contre si vous avez des radiateurs électriques, ça chiffre davantage et selon la façon dont vous gérez ce chauffage.

Energizor · Answer

Bonjour,

Votre message s'intitule "EDF", mais il n'a absolument rien à voir avec EDF.

- C'est votre propriétaire qui vous facture de l'électricité, pas EDF.
- Les compteurs sont des "sous-compteurs" installés par le propriétaire.

marmenard · Answer

Bonjour 
La vraie question à vous poser est "c'est en meublé ou en vide ?"
 et ceci est écrit sur le bail obligatoirement , car préavis de départ différent
En vide le compteur d'électricité est à votre nom pas obligatoirement EDF , et vous en payez les factures car revente interdite et chaque année une régulation ou RAZ remise à zéro de votre compte pour charges 
 En meublé les charges sont au réel ou au forfait par un accord préalable et écrit avec le proprio

"les compteurs se trouve dans un cabanon fermé avec cadenas que seul le propriétaire à la clé et accès,"
 En forfait inutile de voir les compteurs

marmenard · Answer

Bonjour
Vous devez l'eau à votre proprio selon votre consommation de sous compteur
 donc somme totale payée par lui  au compteur général / par le Nb de m3 consommée  et c'est le prix de l'eau  et ensuite X par votre consommation 
sous compteur
 Et vous avez le prix à payer exact
Le proprio doit vous  indiquer le chiffre précédent , et le nouveau et vous laisser le vérifier
Toute somme demandée est à justifier en locatif, (sauf le loyer)

 Pour l'électricité c'est différent vous devez avoir votre compteur en en payer les factures au fournisseur pas obligatoirement EDF. Ils sont un douzaine sur le marché
 votre proprio vous prive de choix du fournisseur
 De ce fait: Vous ne devez pas payer un centime d'électricité à votre propriétaire.

En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés ou les campings.
 Ce n'est pas votre cas.

Vous allez envoyer une jolie lettre à votre propriétaire dans le style suivant (en recommandé avec AR) :

"Monsieur,

Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité pour la période du ... au ... .

J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'énergie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.

Vous avez payé mes consommations d'électricité depuis (...) ans.ou mois
 C'est votre problème si vous avez oublié de résilier le contrat d'électricité qui correspond au logement que je vous loue. Ce n'est pas le mien
.

Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que
 je vais donc vous rappeler :

- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».

- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".

- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.

Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit pour mes consommations individuelles d'électricité. 
Les factures n'étant pas à mon nom
Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet

Veuillez agréer...."

 De cette lettre vous en gardez un double  si l'affaire va au tribunal  car il ne respecte pas la loi
 Un proprio ne peut vous virer pour non paiement d'électricité  car cela ne concerne que vous , et le fournisseur  et vous n'avez aucun contrat avec EDF ou autre fournisseur d'électricité
Qu'il relise le contrat signé par lui et il pourra y lire "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. "
 Ce qui se fait pour les campings et votre logement n'est pas un camping

marmenard · Answer

RE
 Je vous ai écrit aussi "Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet "
 Et de garder un double
Sans le moindre centime sous 8 jours  vous l'envoyer parler au juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
 et pas de conciliation 
 Et vous joignez votre double
 Ce genre de personnage sans doute "marchand  de sommeil" mérite une leçon .Et prévenez les 8 logement d'en faire autant

EDF

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