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marie44310
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marmenard - 17 déc. 2014 à 21:05
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bonjour, Les 400 euros, ne comprennent-ils pas une provision pour charges ?
Ce qu'il vous a dit verbalement au sujet de la surface n'a aucune valeur, les paroles s'envolent. Et il faut comparer par rapport à des studios similaire dans la région où vous vous trouvez. Les prix de location pour des logements identiques est très variable suivant la région où l'on se trouve.
Le prix de la location du compteur d'eau est variable suivant les villes.
S'il y a des sous compteurs, regardez s'il vous a noté l'index de votre compteur en début de location, et demandez lui de voir l'index lorsqu'il vous réclame la note. Si vous avez gardé toutes le notes, vous verrez s'il n'a pas triché.
Il serait logique que l'abonnement du compteur d'eau général soit divisé par le nombre de logements.
Pour l'électricité, soit il applique un prix forfaitaire par rapport à ce que ça lui coûte habituellement, et les gaspilleurs profiteront des autres qui paieront pour eux, soit il compte par rapport à la conso réelle pour que ce soit plus juste. Reste qu'il faudrait pouvoir vérifier là aussi.
Qu'avez-vous d'électrique ?? s'il n'y a pas de chauffage électrique, ça ne va pas chercher bien loin, par contre si vous avez des radiateurs électriques, ça chiffre davantage et selon la façon dont vous gérez ce chauffage.
Ce qu'il vous a dit verbalement au sujet de la surface n'a aucune valeur, les paroles s'envolent. Et il faut comparer par rapport à des studios similaire dans la région où vous vous trouvez. Les prix de location pour des logements identiques est très variable suivant la région où l'on se trouve.
Le prix de la location du compteur d'eau est variable suivant les villes.
S'il y a des sous compteurs, regardez s'il vous a noté l'index de votre compteur en début de location, et demandez lui de voir l'index lorsqu'il vous réclame la note. Si vous avez gardé toutes le notes, vous verrez s'il n'a pas triché.
Il serait logique que l'abonnement du compteur d'eau général soit divisé par le nombre de logements.
Pour l'électricité, soit il applique un prix forfaitaire par rapport à ce que ça lui coûte habituellement, et les gaspilleurs profiteront des autres qui paieront pour eux, soit il compte par rapport à la conso réelle pour que ce soit plus juste. Reste qu'il faudrait pouvoir vérifier là aussi.
Qu'avez-vous d'électrique ?? s'il n'y a pas de chauffage électrique, ça ne va pas chercher bien loin, par contre si vous avez des radiateurs électriques, ça chiffre davantage et selon la façon dont vous gérez ce chauffage.
Bonjour
La vraie question à vous poser est "c'est en meublé ou en vide ?"
et ceci est écrit sur le bail obligatoirement , car préavis de départ différent
En vide le compteur d'électricité est à votre nom pas obligatoirement EDF , et vous en payez les factures car revente interdite et chaque année une régulation ou RAZ remise à zéro de votre compte pour charges
En meublé les charges sont au réel ou au forfait par un accord préalable et écrit avec le proprio
"les compteurs se trouve dans un cabanon fermé avec cadenas que seul le propriétaire à la clé et accès,"
En forfait inutile de voir les compteurs
La vraie question à vous poser est "c'est en meublé ou en vide ?"
et ceci est écrit sur le bail obligatoirement , car préavis de départ différent
En vide le compteur d'électricité est à votre nom pas obligatoirement EDF , et vous en payez les factures car revente interdite et chaque année une régulation ou RAZ remise à zéro de votre compte pour charges
En meublé les charges sont au réel ou au forfait par un accord préalable et écrit avec le proprio
"les compteurs se trouve dans un cabanon fermé avec cadenas que seul le propriétaire à la clé et accès,"
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marie44310
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16 déc. 2014 à 18:37
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bonjour, ce n'est pas marqué sur le contrat de location, rien du tout, ni meublé ou vide, en toute logique je pense que c'est un vide puisque juste une plaque un four et un frigo, pas de meuble donc pas de confort minimum pour être considéré comme meublé. je n'ai pas de contrat EDF en mon nom, chaque logements a ses compteurs EDF et EAU et logiquement donc au nom de mon proprio.
merci sincèrement pour vos réponses
merci sincèrement pour vos réponses
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marie44310
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16 déc. 2014 à 19:01
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Bonjour,
Comment pouvez-vous savoir si ce sont des compteurs ou des sous-compteurs, puisqu'ils sont dans un cabanon fermé à clé ?
Comment pouvez-vous savoir si ce sont des compteurs ou des sous-compteurs, puisqu'ils sont dans un cabanon fermé à clé ?
marie44310
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16 déc. 2014 à 19:57
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energizor, a mon entré dans l appartement, je suis rentrée dans ce cabanon avec le propriétaire pour noter le relevé de mes 2 compteurs, c'est donc là que j'ai vu tout les compteurs d'electricité et d'eau reliés aux 8 logements,maintenant je ne connaissais pas le terme sous-compteurs...et ne sais pas si ca en est.Nous ne sommes pas (aucun des locataires) retourné avec le propriétaire depuis chaque entré des lieux, donc depuis 1 an pour moi, 3 ans pour un autre et ainsi de suite.C 'est lors d'une conversation entre voisin qu'on s'est posé des questions et avons comparés nos contrats (car on ne voit jamais notre propriétaire meme quant on l'appelle pour divers soucis, il ne repond pas)
Bonjour
Vous devez l'eau à votre proprio selon votre consommation de sous compteur
donc somme totale payée par lui au compteur général / par le Nb de m3 consommée et c'est le prix de l'eau et ensuite X par votre consommation
sous compteur
Et vous avez le prix à payer exact
Le proprio doit vous indiquer le chiffre précédent , et le nouveau et vous laisser le vérifier
Toute somme demandée est à justifier en locatif, (sauf le loyer)
Pour l'électricité c'est différent vous devez avoir votre compteur en en payer les factures au fournisseur pas obligatoirement EDF. Ils sont un douzaine sur le marché
votre proprio vous prive de choix du fournisseur
De ce fait: Vous ne devez pas payer un centime d'électricité à votre propriétaire.
En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés ou les campings.
Ce n'est pas votre cas.
Vous allez envoyer une jolie lettre à votre propriétaire dans le style suivant (en recommandé avec AR) :
"Monsieur,
Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité pour la période du ... au ... .
J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'énergie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.
Vous avez payé mes consommations d'électricité depuis (...) ans.ou mois
C'est votre problème si vous avez oublié de résilier le contrat d'électricité qui correspond au logement que je vous loue. Ce n'est pas le mien
.
Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que
je vais donc vous rappeler :
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.
Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit pour mes consommations individuelles d'électricité.
Les factures n'étant pas à mon nom
Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet
Veuillez agréer...."
De cette lettre vous en gardez un double si l'affaire va au tribunal car il ne respecte pas la loi
Un proprio ne peut vous virer pour non paiement d'électricité car cela ne concerne que vous , et le fournisseur et vous n'avez aucun contrat avec EDF ou autre fournisseur d'électricité
Qu'il relise le contrat signé par lui et il pourra y lire "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. "
Ce qui se fait pour les campings et votre logement n'est pas un camping
Vous devez l'eau à votre proprio selon votre consommation de sous compteur
donc somme totale payée par lui au compteur général / par le Nb de m3 consommée et c'est le prix de l'eau et ensuite X par votre consommation
sous compteur
Et vous avez le prix à payer exact
Le proprio doit vous indiquer le chiffre précédent , et le nouveau et vous laisser le vérifier
Toute somme demandée est à justifier en locatif, (sauf le loyer)
Pour l'électricité c'est différent vous devez avoir votre compteur en en payer les factures au fournisseur pas obligatoirement EDF. Ils sont un douzaine sur le marché
votre proprio vous prive de choix du fournisseur
De ce fait: Vous ne devez pas payer un centime d'électricité à votre propriétaire.
En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés ou les campings.
Ce n'est pas votre cas.
Vous allez envoyer une jolie lettre à votre propriétaire dans le style suivant (en recommandé avec AR) :
"Monsieur,
Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité pour la période du ... au ... .
J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'énergie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.
Vous avez payé mes consommations d'électricité depuis (...) ans.ou mois
C'est votre problème si vous avez oublié de résilier le contrat d'électricité qui correspond au logement que je vous loue. Ce n'est pas le mien
.
Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que
je vais donc vous rappeler :
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.
Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit pour mes consommations individuelles d'électricité.
Les factures n'étant pas à mon nom
Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet
Veuillez agréer...."
De cette lettre vous en gardez un double si l'affaire va au tribunal car il ne respecte pas la loi
Un proprio ne peut vous virer pour non paiement d'électricité car cela ne concerne que vous , et le fournisseur et vous n'avez aucun contrat avec EDF ou autre fournisseur d'électricité
Qu'il relise le contrat signé par lui et il pourra y lire "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. "
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17 décembre 2014
17 déc. 2014 à 13:51
17 déc. 2014 à 13:51
bonjour marmenard, et vraiment merci pour votre réponse, je viens de lire votre message et vient de voir l' adil, c'est exactement ce qu'ils m'ont rapporté, il y a beaucoup de malverses dans mon contrat de location qui s'avère enfin de compte nul. Et en ce qui concerne l électricité ils sont comme vous le dite en tords et m'ont conseillé de ne plus payer les factures car n'ayant pas de contrat à mon propre nom, cela veut dire qu'ils me revendent l'électricité et apparemment à leur tarif. merci à nouveau pour votre exemple de lettre c'est également ce qu'on m'a conseillé de faire.
Energizor
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16 déc. 2014 à 10:12
16 déc. 2014 à 10:12
Bonjour,
Votre message s'intitule "EDF", mais il n'a absolument rien à voir avec EDF.
- C'est votre propriétaire qui vous facture de l'électricité, pas EDF.
- Les compteurs sont des "sous-compteurs" installés par le propriétaire.
Votre message s'intitule "EDF", mais il n'a absolument rien à voir avec EDF.
- C'est votre propriétaire qui vous facture de l'électricité, pas EDF.
- Les compteurs sont des "sous-compteurs" installés par le propriétaire.
marie44310
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16 déc. 2014 à 18:32
16 déc. 2014 à 18:32
oui en effet, je voulais rajouter d'autres points dans le titre, c'est juste un oubli
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
RE
Je vous ai écrit aussi "Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet "
Et de garder un double
Sans le moindre centime sous 8 jours vous l'envoyer parler au juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
et pas de conciliation
Et vous joignez votre double
Ce genre de personnage sans doute "marchand de sommeil" mérite une leçon .Et prévenez les 8 logement d'en faire autant
Je vous ai écrit aussi "Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet "
Et de garder un double
Sans le moindre centime sous 8 jours vous l'envoyer parler au juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
et pas de conciliation
Et vous joignez votre double
Ce genre de personnage sans doute "marchand de sommeil" mérite une leçon .Et prévenez les 8 logement d'en faire autant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2014 à 18:31
en ce qui concerne le logement, il n'y a rien de stipulé sur le contrat de location, ni qu'il soit meublé ou vide ni la surface
mais merci en tout les cas pour votre réponse
16 déc. 2014 à 20:47
Dites moi Marie, est-ce que vous vous êtes aventurée à exiger des factures puisque, visiblement, vous payez des provisions et non un forfait ?
Votre meublé comporte-t-il un minimum de meubles : lit, table, chaises, vaisselle, ... ?
Cdlt
16 déc. 2014 à 21:03
et non il n'est pas meublé, il y a juste une sorte de cuisine équipée avec comme il est stipulé sur le contrat:chauffage individuel électrique, volets roulants cuisine équipée d'un four d'une hotte d'une plaque au gaz (bouteille de gaz que j'ai achetée et d'un frigo.il est pas du tout meublé sinon, les meubles sont les miens table chaises canapé meubles...etc
Modifié par Valenchantée le 16/12/2014 à 21:17
Ces provisions doivent être régularisées une fois par an, c'est à dire que votre bailleur doit faire le solde entre ce que vous avez payé tout au long de l'année et ce que vous avez réellement consommé en matière d'électricité, d'eau, de taxe sur les ordures ménagères (TEOM), etc.
S'il ne le fait pas, vous devez lui réclamez cette régularisation par lettre RAR, en précisant bien qu'il doit vous fournir les justificatifs (décompte de charges de copropriété ou factures).
Vous êtes en copropriété ?
16 déc. 2014 à 21:35
je ne suis pas en copropriété, c'est une batisse disposant de 8 logements locatifs, donc nous sommes 8 locataires du meme propriétaire.