Forcer a vendre un copropriétaire

Résolu
gur35 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 22 déc. 2014 à 12:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 déc. 2014 à 12:25
Bonjour,

Nous sommes en copropriété ( 4 apparts) , le tantieme est divisé comme suit :40% pour un appart , 30 % pour l'autre et 15% pour les deux autres restant.

Ayant des difficultés avec l'un des propriétaire détenant 15% du tantiéme , avons nous la possibilité de le forcer a vendre ??

En gros plus de 80 % du tantieme de la copropriété estime être dérangé par un copropriétaire détenant 15 %, de part son attitude. ( insultes, menaces, intimidation, non respect du règlement de copropriété , non respect des lois en vigeurs pour les copropriétés).

merci.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 déc. 2014 à 12:25
bonjour

hélas ( ou heureusement au choix) pour vous NON vous ne pouvez pas le forcer à vendre
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