Forcer a vendre un copropriétaire
Résolu
gur35
Messages postés
7
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en copropriété ( 4 apparts) , le tantieme est divisé comme suit :40% pour un appart , 30 % pour l'autre et 15% pour les deux autres restant.
Ayant des difficultés avec l'un des propriétaire détenant 15% du tantiéme , avons nous la possibilité de le forcer a vendre ??
En gros plus de 80 % du tantieme de la copropriété estime être dérangé par un copropriétaire détenant 15 %, de part son attitude. ( insultes, menaces, intimidation, non respect du règlement de copropriété , non respect des lois en vigeurs pour les copropriétés).
merci.
Nous sommes en copropriété ( 4 apparts) , le tantieme est divisé comme suit :40% pour un appart , 30 % pour l'autre et 15% pour les deux autres restant.
Ayant des difficultés avec l'un des propriétaire détenant 15% du tantiéme , avons nous la possibilité de le forcer a vendre ??
En gros plus de 80 % du tantieme de la copropriété estime être dérangé par un copropriétaire détenant 15 %, de part son attitude. ( insultes, menaces, intimidation, non respect du règlement de copropriété , non respect des lois en vigeurs pour les copropriétés).
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...