Propriétaire qui ne souhaite pas réparer un volet.
Résolu
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1 réponse
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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8 novembre 2024
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11 déc. 2014 à 17:03
11 déc. 2014 à 17:03
Vous pouvez le mettre en demeure par lrar de réparer le volet avant saisie du juge
11 déc. 2014 à 17:18
Cela veut dire qu'il est bien dans l'obligation de réparer le volet?
Si il ne réagit pas au recommandé je devrais m'adresser à un juge?
11 déc. 2014 à 17:23
11 déc. 2014 à 17:29
11 déc. 2014 à 17:39
11 déc. 2014 à 17:45
Je vous remercie pour toutes vos réponses.