Expulsion

Résolu
soixantessix Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Etant locataire depuis 6 ans, sans aucun incident, mon propriétaire m'oblige à quitter l'appartement afin de venir l'occuper. Il a 73 ans son âge ne l'oblige en rien parait-il ni de me reloger, ni de m'indemniser pour les frais qu'un déménagement et de nouveaux changements (EDF-ORANGE and Co) cela va m'occasionner.- Je vous remercie de votre réponse.-

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    si votre propriétaire a bien respecté les délais pour résilier votre bail, il est dans son droit et n'a pas à vous dédommager pour quoi que ce soit.

    Vous a-t-il prévenu au moins 6 mois avant la date anniversaire de fin du bail ?

    Cordialement
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    1. soixantessix Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je vous remercie de votre réponse si rapide, mais oui effectivement il m'a averti hier 25/02 pour le 30/09.- encore merci.-
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Le 30 sept 2015 est bien la date anniversaire ? La date effective d'entrée dans les lieux était au 30 09 2009 ?

      Donc il est dans son droit.

      Bonne journée
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