Loi Alur
Résolu
berline62
Messages postés
4
Statut
Membre
-
berline62 Messages postés 4 Statut Membre -
berline62 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Je recherche tout information sur le syndic
Ma premier souci, c'est l'envois des appels de charge aux propriétaires, par internet et courrier
merci de me donner vos retours d'expérience
cordialement
Je recherche tout information sur le syndic
Ma premier souci, c'est l'envois des appels de charge aux propriétaires, par internet et courrier
merci de me donner vos retours d'expérience
cordialement
A voir également:
- Loi Alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir
Merci de votre réponse, ou je prends bonne note,
J'aimerais persister dans ma demande, sur la loi Alur, n'aurait t'il pas eu une modification, que les régies doivent envoyer les appelles de provision, que par mail, ce que me dit ma régie !, ou par courrier au frais du propriétaire
Merci de votre réponse
Très cordialement
JLP
Pour le moment, le décret du 17 mars 1967 est toujours en vigueur avec le texte suivant :
Article 35-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 24 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense.
ON PARLE BIEN DE COPROPRIETE DE SYNDIC ET DE COPROPRIETAIRES ???
Les mots "régie" et "propriétaire" que vous employez prêtent à confusion...
Oui oui, on parle bien de la même chose, je vous remercie de toutes ces informations, je vais pouvoir conviendra ma régie, quel ne nous donne pas les bonnes réponses, je vais regarder encore de plus près, vos informations, et lui faire un courrier
Encore merci
Bonne soirée a vous
JLP