Litiges avec mon propriètaire
Résolu
loostik-41
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Lockingman79 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 27 févr. 2015 à 22:08
Lockingman79 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 27 févr. 2015 à 22:08
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loostik-41
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26 février 2010
25 févr. 2010 à 13:59
25 févr. 2010 à 13:59
Oui, Bressuire 79300.
le mieux pour vous est de contacter une association de locataire de votre région (ADIL par exemple) qui vous épaulera face à ce propriètaire et vous indiquera vos droits et devoirs
Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 14:07
25 févr. 2010 à 14:07
bonjour : on en apprend tous les jours. Je ne savais pas qu'un huissier pouvait demander la clôture d'un compte bancaire.
Certes d'un point de vue légal, un locataire n'a pas le droit de ne pas payer pour forcer le propriétaire à exécuter les travaux promis.
Mais, enfin, votre comte, il faudrait qu'il attérisse, nous sommes en 2010, et u propriétaire riche ou moins riche, ou même pas riche du tout, doit s'éfforcer de mettre en location un logement correct, et s'il y a un petit problème passé inaperçu, faire vite pour résoudre le problème sans traîner.
Je vous conseille d'aller voir l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront gratuitement. pour trouver l'ADIL se renseigner en mairie.
A sa décharge Monsieur le comte ne sait pas enfoncer un clou très certainement....
Certes d'un point de vue légal, un locataire n'a pas le droit de ne pas payer pour forcer le propriétaire à exécuter les travaux promis.
Mais, enfin, votre comte, il faudrait qu'il attérisse, nous sommes en 2010, et u propriétaire riche ou moins riche, ou même pas riche du tout, doit s'éfforcer de mettre en location un logement correct, et s'il y a un petit problème passé inaperçu, faire vite pour résoudre le problème sans traîner.
Je vous conseille d'aller voir l'ADIL, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront gratuitement. pour trouver l'ADIL se renseigner en mairie.
A sa décharge Monsieur le comte ne sait pas enfoncer un clou très certainement....
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loostik-41
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26 février 2010
26 févr. 2010 à 02:19
26 févr. 2010 à 02:19
Merci pour vos conseils, je vais donc me diriger vers l'ADIL est faire un petit compte rendu un peu plus tard pour vous tenir informé !
Monsieur le comte n'a rien d'un comte en apparence, c'est propriétaire de très mauvaise renommée dans ma ville, d'apparence mal rasé, sale, mal habillé, toujours avec des voitures dont on ne pourrait imaginer qu'un jour elles ai eu la chance de croiser un kärscher !
Monsieur le comte n'a rien d'un comte en apparence, c'est propriétaire de très mauvaise renommée dans ma ville, d'apparence mal rasé, sale, mal habillé, toujours avec des voitures dont on ne pourrait imaginer qu'un jour elles ai eu la chance de croiser un kärscher !
Oui, tu as tout à fait raison, j'ai étais locataire chez le conte de Bartillat Charles Henri à Bressuire près du lycée Saint Joseph.
Il ne ressemble pas à un conte plutôt à un SDF, et dire qu'il à étais avocat mais rayé des barreaux de Bressuire, une personne à ne pas fréquenter et surtout ne pas louer chez lui ses studios délabré qu'il ne répare jamais.
Attention il ne fait jamais d'état des lieux à l'entrée, pas de quittance de loyer, et s'arrange pour garder la caution, car il y aura toujours quelque chose à redire dessus.
Il ne fait pas payer l'indice des loyer mais attention il le réclame à la fin du baye.
Tout travaux est à la charge du locataire d'après lui, donc si vous loué chez lui faites bien attention à ce sale type qui se croit tout permit.Donc n'oubliez pas il s'appelle Charle Henri De Bartillat même problème dans son château à Saint Loup sur Thouet...
Ses appartement son presque tousses vides, donc essaie de récupérer la caution à tout pris et attention de bien donner votre pré à vie de 3 mois car il vous loupera pas!
Il ne ressemble pas à un conte plutôt à un SDF, et dire qu'il à étais avocat mais rayé des barreaux de Bressuire, une personne à ne pas fréquenter et surtout ne pas louer chez lui ses studios délabré qu'il ne répare jamais.
Attention il ne fait jamais d'état des lieux à l'entrée, pas de quittance de loyer, et s'arrange pour garder la caution, car il y aura toujours quelque chose à redire dessus.
Il ne fait pas payer l'indice des loyer mais attention il le réclame à la fin du baye.
Tout travaux est à la charge du locataire d'après lui, donc si vous loué chez lui faites bien attention à ce sale type qui se croit tout permit.Donc n'oubliez pas il s'appelle Charle Henri De Bartillat même problème dans son château à Saint Loup sur Thouet...
Ses appartement son presque tousses vides, donc essaie de récupérer la caution à tout pris et attention de bien donner votre pré à vie de 3 mois car il vous loupera pas!
Utilisateur anonyme
26 févr. 2010 à 03:31
26 févr. 2010 à 03:31
bonjour : Alors, il est fauché comme les blés.... donc rien à en attendre
bonjour a tous je vient de trouve sa pour un conte c'est bizarre Ce pourrait être le titre d'un nouveau tube de Chantal Goya. Son ancien château, racheté par Charles-Henri de Bartillat en 1990, vient d'être le théâtre d'une histoire épique. Au début de l'histoire, il y a une préfète qui, de passage à Saint-Loup en décembre dernier pour le marché de Noël, découvre le château et ses capacités d'hébergement touristiques : une quinzaine de chambres à disposition du public. Des chambres dans le cadre charmant et atypique de ce site classé au Monuments historiques (XV e et XVII e ) qui aurait, dit-on, inspiré Charles Perrault.
Mais le conte a pris une mauvaise tournure depuis le 27 janvier. Au-delà de cinq chambres d'hôtes en effet, l'appellation et la réglementation changent. Le lieu devient un établissement recevant du public (ERP) « à sommeil ». Avec cette obligation de respecter un certain nombre de conditions d'accueil en matière de sécurité, qu'une commission doit vérifier. « Nous ne l'avions pas visité car c'est au propriétaire de déclarer sa capacité et il n'avait déclaré que cinq chambres », indique le maire, Jacques Bocquier.
Mais après la visite préfectorale, la municipalité a été vivement invitée à se pencher de plus près sur le sujet. « Nous avons envoyé une convocation au propriétaire pour lui signifier que la commission de sécurité allait passer le 27 janvier ». Et une commission « béton » : « Plus que municipale, quasi départementale avec la présence exceptionnelle d'un représentant de la sous-préfecture, de la préfecture et de la compagnie de gendarmerie de Parthenay » en plus des habituels représentants des pompiers et gendarmes locaux et de la DDE.
'' Drôle de sire ''
Le jour dit, la petite délégation est allée frapper à la porte du château pour visiter les lieux, vérifier la capacité et s'assurer de la sécurité. Mais de comte châtelain, il n'y en avait point. « Cela peut être interprété comme une volonté de se soustraire au contrôle ». La commission a donc rendu un avis défavorable et le maire a pris, le jour-même, un arrêté de fermeture de l'établissement pour sa vocation hébergement. Un arrêté que le propriétaire n'a pas voulu toucher lorsque le garde-champêtre, dépêché au château pour lui remettre, s'est présenté.
Le document lui sera finalement expédié en recommandé quelques jours plus tard. « On ne peut pas toujours braver les lois impunément, estime le maire, c'est un drôle de sire ! ». Pour autant, le châtelain, avocat de métier, s'estime dans son bon droit, expliquant qu'il n'a que cinq chambres d'hôtes (au donjon) et que les dix autres chambres (au château) sont louées collectivement en formule gîte. « Je conteste l'appellation d'ERP et cet arrêté de fermeture », répond-il, ajoutant avoir saisi le tribunal administratif. Chacun peut donc encore s'offrir une nuit romantique au château. Les gendarmes, eux, veillent, lors de leurs patrouilles, de jour comme de nuit... mais dehors.njour je vient
Mais le conte a pris une mauvaise tournure depuis le 27 janvier. Au-delà de cinq chambres d'hôtes en effet, l'appellation et la réglementation changent. Le lieu devient un établissement recevant du public (ERP) « à sommeil ». Avec cette obligation de respecter un certain nombre de conditions d'accueil en matière de sécurité, qu'une commission doit vérifier. « Nous ne l'avions pas visité car c'est au propriétaire de déclarer sa capacité et il n'avait déclaré que cinq chambres », indique le maire, Jacques Bocquier.
Mais après la visite préfectorale, la municipalité a été vivement invitée à se pencher de plus près sur le sujet. « Nous avons envoyé une convocation au propriétaire pour lui signifier que la commission de sécurité allait passer le 27 janvier ». Et une commission « béton » : « Plus que municipale, quasi départementale avec la présence exceptionnelle d'un représentant de la sous-préfecture, de la préfecture et de la compagnie de gendarmerie de Parthenay » en plus des habituels représentants des pompiers et gendarmes locaux et de la DDE.
'' Drôle de sire ''
Le jour dit, la petite délégation est allée frapper à la porte du château pour visiter les lieux, vérifier la capacité et s'assurer de la sécurité. Mais de comte châtelain, il n'y en avait point. « Cela peut être interprété comme une volonté de se soustraire au contrôle ». La commission a donc rendu un avis défavorable et le maire a pris, le jour-même, un arrêté de fermeture de l'établissement pour sa vocation hébergement. Un arrêté que le propriétaire n'a pas voulu toucher lorsque le garde-champêtre, dépêché au château pour lui remettre, s'est présenté.
Le document lui sera finalement expédié en recommandé quelques jours plus tard. « On ne peut pas toujours braver les lois impunément, estime le maire, c'est un drôle de sire ! ». Pour autant, le châtelain, avocat de métier, s'estime dans son bon droit, expliquant qu'il n'a que cinq chambres d'hôtes (au donjon) et que les dix autres chambres (au château) sont louées collectivement en formule gîte. « Je conteste l'appellation d'ERP et cet arrêté de fermeture », répond-il, ajoutant avoir saisi le tribunal administratif. Chacun peut donc encore s'offrir une nuit romantique au château. Les gendarmes, eux, veillent, lors de leurs patrouilles, de jour comme de nuit... mais dehors.njour je vient
Me revoilà, plus d'un an plus tard.
L'ADIL ne m'a servi a rien, les conseils n'ont pas étés très pertinents, personne peu motivée et dynamique...
J'ai rendu l'appartement plus propre que lorsqu'on me l'a loué, il a quand même cherché les noises...
Il a réussi a se faire rembourser ses frais d'huissier sur ma caution quand même, et il est dans son droit ! Quel grossier personnage !
Bref à l'avenir je serais bien plus méfiant lors de la rencontre avec mon ou mes futurs propriétaire !
Quand je pense que la rambarde de l'escalier étant cassée avait été réparée avec... Une ficelle ! Que l'accés aux compteurs n'était pas autorisés, porte verrouillée, un de mes ex voisins y était allé une fois et avait eu peur car il a pu y voir une vingtaine de rats bien installés... Que mes voisins d'en bas étaient 2 (grandes) familles de gens du voyage, avec le bruit des enfants, les engueulades, la violence parfois la nuit que ça entraine...
DONC ÉVITER A TOUT PRIX MR LE COMTE CHARLES HENRI DE BARTILLAT !
J'avais eu par contre, derrière la gare de Bressuire, un super propriétaire, Mr Didier DAVID, 2 rue Léopold Marolleau, et dans cette zone je connais 2 autres propriétaires qui ont de supers studios et appartement, ne pas hésiter à visiter !
L'ADIL ne m'a servi a rien, les conseils n'ont pas étés très pertinents, personne peu motivée et dynamique...
J'ai rendu l'appartement plus propre que lorsqu'on me l'a loué, il a quand même cherché les noises...
Il a réussi a se faire rembourser ses frais d'huissier sur ma caution quand même, et il est dans son droit ! Quel grossier personnage !
Bref à l'avenir je serais bien plus méfiant lors de la rencontre avec mon ou mes futurs propriétaire !
Quand je pense que la rambarde de l'escalier étant cassée avait été réparée avec... Une ficelle ! Que l'accés aux compteurs n'était pas autorisés, porte verrouillée, un de mes ex voisins y était allé une fois et avait eu peur car il a pu y voir une vingtaine de rats bien installés... Que mes voisins d'en bas étaient 2 (grandes) familles de gens du voyage, avec le bruit des enfants, les engueulades, la violence parfois la nuit que ça entraine...
DONC ÉVITER A TOUT PRIX MR LE COMTE CHARLES HENRI DE BARTILLAT !
J'avais eu par contre, derrière la gare de Bressuire, un super propriétaire, Mr Didier DAVID, 2 rue Léopold Marolleau, et dans cette zone je connais 2 autres propriétaires qui ont de supers studios et appartement, ne pas hésiter à visiter !
Bonjour faite bien attention un huissier de justice ne peut pas vous demander de l'argent sans que le tribunal donne une décision de payer. entre parentes vous avez donnez une caution donc sa couvre. si vous avez un problème demander conseil a julien courbe sur radio Luxembourg le matin de 9h30 a 11h00 il donne plein de conseille. Bon courage avec ce sale type.
D'accord avec vous, a condition que l'huissier ait un titre exécutoire. Or, il semblerait que cette affaire ne soit pas encore passée au tribunal donc il ne peut y avoir de titre, ce qui place l'huissier (si c'est un vrai) dans la situation d'un agent de recouvrement qui utilise son titre pour impressionner le débiteur.
Dans quels cas le propriétaire garde tout ou partie du dépôt de garantie ?
Le propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie :
* Si le rapprochement des états des lieux d'entrée et de sortie fait apparaître des détériorations imputables au locataire, sauf si celles-ci ont été occasionnées par vétusté, malfaçon ou vice de construction.
* S'il existe des loyers et charges impayées.
* Si la taxe sur les ordures ménagères n'a pas été payée, elle peut être déduite au prorata temporise.
* Si le bien loué est en copropriété, le propriétaire peut conserver une partie du dépôt de garantie jusqu'à ce qu'il reçoive le décompte des charges annuelles, dans ce cas il n'est pas soumis au paiement des intérêts au taux légal pour non respect du délai de deux mois.
Le propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie :
* Si le rapprochement des états des lieux d'entrée et de sortie fait apparaître des détériorations imputables au locataire, sauf si celles-ci ont été occasionnées par vétusté, malfaçon ou vice de construction.
* S'il existe des loyers et charges impayées.
* Si la taxe sur les ordures ménagères n'a pas été payée, elle peut être déduite au prorata temporise.
* Si le bien loué est en copropriété, le propriétaire peut conserver une partie du dépôt de garantie jusqu'à ce qu'il reçoive le décompte des charges annuelles, dans ce cas il n'est pas soumis au paiement des intérêts au taux légal pour non respect du délai de deux mois.
Calcul de révision de loyer avec l'IRL :
La révision d'un loyer intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou à chaque date anniversaire du bail.
L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail, ou à défaut le dernier indice publié à la date de signature du bail.
Le calcul de la révision des loyers s'effectue grâce :
- au montant du loyer hors charges avant l'augmentation (L)
- à la dernière valeur de l'Indice de Référence des Loyer (I) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat,
- à l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du même trimestre de l'année précédente (R)
Le calcul se présente ainsi : Nouveau loyer = L x (I / R)
Exemple :
Soit un bail de location signé le 1er Février 2008 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
A cette date, le dernier indice connu était celui du quatrième trimestre de 2007 dont la valeur est 114,30.
Au 1er Février 2009, intervient la première révision du loyer.
La valeur de l'IRL du même trimestre de l'année précédente est 117,54 (4° trimestre 2008)
Le nouveau loyer sera au plus égal à : 500 X (117,54 / 114,30) = 514,17 €
Dans cet exemple, pour les prochaines révisions de loyers, ce sera toujours l'indice du 4° trimestre qui sera pris en compte.
La révision d'un loyer intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou à chaque date anniversaire du bail.
L'IRL à prendre en compte est celui du trimestre indiqué dans le bail, ou à défaut le dernier indice publié à la date de signature du bail.
Le calcul de la révision des loyers s'effectue grâce :
- au montant du loyer hors charges avant l'augmentation (L)
- à la dernière valeur de l'Indice de Référence des Loyer (I) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat,
- à l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du même trimestre de l'année précédente (R)
Le calcul se présente ainsi : Nouveau loyer = L x (I / R)
Exemple :
Soit un bail de location signé le 1er Février 2008 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat.
A cette date, le dernier indice connu était celui du quatrième trimestre de 2007 dont la valeur est 114,30.
Au 1er Février 2009, intervient la première révision du loyer.
La valeur de l'IRL du même trimestre de l'année précédente est 117,54 (4° trimestre 2008)
Le nouveau loyer sera au plus égal à : 500 X (117,54 / 114,30) = 514,17 €
Dans cet exemple, pour les prochaines révisions de loyers, ce sera toujours l'indice du 4° trimestre qui sera pris en compte.
Lockingman79
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vendredi 27 février 2015
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27 février 2015
27 févr. 2015 à 22:08
27 févr. 2015 à 22:08
Bonsoir / Bonjours tout le monde ,
moi et ma copine venons de signé un bail avec Mr De Bartillat , au premier abords cette personne parait serieuse et amicales . Mais maintenant que je vient de lire tout ceci un peu de stress aparait , en esperant que nous n'aurions pas de problèmes j'essaierais de tenir informé au fil du temps .
J'enménage dans une maison de 75/ 80m² et nous avons demandé une prise d'antenne dans la chambre principale ce qui ne le dérange pas et la maison est trés propre . Nous allons voir au fil du temps ;
je vous tient informé :)
moi et ma copine venons de signé un bail avec Mr De Bartillat , au premier abords cette personne parait serieuse et amicales . Mais maintenant que je vient de lire tout ceci un peu de stress aparait , en esperant que nous n'aurions pas de problèmes j'essaierais de tenir informé au fil du temps .
J'enménage dans une maison de 75/ 80m² et nous avons demandé une prise d'antenne dans la chambre principale ce qui ne le dérange pas et la maison est trés propre . Nous allons voir au fil du temps ;
je vous tient informé :)
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