Calcul montant taxe ordures ménagères récupérable
Résolu
bomarin
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étonnée de voir que le montant de la Taxe O.M. à réclamer au locataire ne correspond pas au montant indiqué dans la colonne ordures ménagères (1) de l'avis d'imposition (contribution nina avril 2010). Je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
Je suis étonnée de voir que le montant de la Taxe O.M. à réclamer au locataire ne correspond pas au montant indiqué dans la colonne ordures ménagères (1) de l'avis d'imposition (contribution nina avril 2010). Je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
1 réponse
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Bonjour
je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
qui vous a dit le contraire ?
si la TEOM correspond UNIQUEMENT au studio (pas d'autre logement a cette meme adresse vous appartenant) vous pouvez la récupérer en totalité si le locataire a occupé l'appartement l'année entière. Dans le cas contraire, au prorata.
Cordialement-
Merci de votre réponse rapide, qui confirme ce que je pensais, mais les explications de nina dans sa contribution sèment le doute. D'après ce que j'ai pu lire par ailleurs il semble que le calcul évoqué corresponde à celui que peut faire le locataire à partir de sa taxe d'habitation pour vérifier le montant de sa TEOM.
Cordialement. -
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