Calcul montant taxe ordures ménagères récupérable
Résolu
bomarin
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28 févr. 2015 à 10:04
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 mars 2015 à 05:33
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maylin27
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28 févr. 2015 à 10:11
28 févr. 2015 à 10:11
Bonjour
je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
qui vous a dit le contraire ?
si la TEOM correspond UNIQUEMENT au studio (pas d'autre logement a cette meme adresse vous appartenant) vous pouvez la récupérer en totalité si le locataire a occupé l'appartement l'année entière. Dans le cas contraire, au prorata.
Cordialement
je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
qui vous a dit le contraire ?
si la TEOM correspond UNIQUEMENT au studio (pas d'autre logement a cette meme adresse vous appartenant) vous pouvez la récupérer en totalité si le locataire a occupé l'appartement l'année entière. Dans le cas contraire, au prorata.
Cordialement
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1 mars 2015 à 22:11
Cordialement.
2 mars 2015 à 05:33
qui est nina ??? la TH du locataire n'a rien a voir ...!! c'est le problème des gens qui répondent sans savoir.
Cordialement