Calcul montant taxe ordures ménagères récupérable
Résolu
bomarin
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étonnée de voir que le montant de la Taxe O.M. à réclamer au locataire ne correspond pas au montant indiqué dans la colonne ordures ménagères (1) de l'avis d'imposition (contribution nina avril 2010). Je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
Je suis étonnée de voir que le montant de la Taxe O.M. à réclamer au locataire ne correspond pas au montant indiqué dans la colonne ordures ménagères (1) de l'avis d'imposition (contribution nina avril 2010). Je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
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1 réponse
Bonjour
je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
qui vous a dit le contraire ?
si la TEOM correspond UNIQUEMENT au studio (pas d'autre logement a cette meme adresse vous appartenant) vous pouvez la récupérer en totalité si le locataire a occupé l'appartement l'année entière. Dans le cas contraire, au prorata.
Cordialement
je paye 513 euros de taxes foncières pour ce studio mis en location, dont 166 euros pour les O.M. qu'il me semble logique de récupérer en totalité. Ai-je tort ? Où trouve-t-on cette formule de calcul ??
qui vous a dit le contraire ?
si la TEOM correspond UNIQUEMENT au studio (pas d'autre logement a cette meme adresse vous appartenant) vous pouvez la récupérer en totalité si le locataire a occupé l'appartement l'année entière. Dans le cas contraire, au prorata.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
qui est nina ??? la TH du locataire n'a rien a voir ...!! c'est le problème des gens qui répondent sans savoir.
Cordialement