Quel recours pour un garant ?
Résolu
lainlain
-
28 févr. 2015 à 17:55
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 févr. 2015 à 18:22
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 févr. 2015 à 18:22
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1 réponse
Enka1
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28 févr. 2015 à 18:22
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Bonsoir,
Vous pourrez vous retourner contre les mauvais payeurs.
Toutes explications utiles et informative, ici:
https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/5782-vos-droits-je-me-suis-port%C3%A9-garant-dun-mauvais-payeur.html
Vous pourrez vous retourner contre les mauvais payeurs.
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https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/5782-vos-droits-je-me-suis-port%C3%A9-garant-dun-mauvais-payeur.html