Quel recours pour un garant ?
Résolu
lainlain
-
28 févr. 2015 à 17:55
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 févr. 2015 à 18:22
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 févr. 2015 à 18:22
A voir également:
- Un garant peut il porter plainte
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre ma mère en étant majeure - Forum Famille et Jeunes
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
28 févr. 2015 à 18:22
28 févr. 2015 à 18:22
Bonsoir,
Vous pourrez vous retourner contre les mauvais payeurs.
Toutes explications utiles et informative, ici:
https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/5782-vos-droits-je-me-suis-port%C3%A9-garant-dun-mauvais-payeur.html
Vous pourrez vous retourner contre les mauvais payeurs.
Toutes explications utiles et informative, ici:
https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/5782-vos-droits-je-me-suis-port%C3%A9-garant-dun-mauvais-payeur.html