Faute au notaire
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Raby93
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JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
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J'ai acheté mon Appart il y a 5 ans (résidence principale) et j'apprends aujourd'hui que mes wc sont en partie commune !
Pour pouvoir rattacher ses wc à ma partie privative, j'ai du faire intervenir un géomètre pour créer le lot et faire voter à l'unanimité a la dernier AG le fait que la copropriété me cède les wc pour 1€ symbolique, ce qui a été validée dernièrement.
Mon notaire ne me répond pas après plusieurs relances pour savoir qu'elles étaient leurs responsabilités, d'autant plus que je souhaite revendre cette année !!!
Mon géomètre m'a dit que j'aurais des frais en plus à prévoir car officiellement j'ai un Appart sans wc ! Mon acte de vente initial stipule bien que j'ai des wc et dans le règlement de copropriété qui date d'il y a 35 ans, mes wc sont en partie commune....
Qui peut m'aider svp ? Recours, qui dit vrai ?...
Pour pouvoir rattacher ses wc à ma partie privative, j'ai du faire intervenir un géomètre pour créer le lot et faire voter à l'unanimité a la dernier AG le fait que la copropriété me cède les wc pour 1€ symbolique, ce qui a été validée dernièrement.
Mon notaire ne me répond pas après plusieurs relances pour savoir qu'elles étaient leurs responsabilités, d'autant plus que je souhaite revendre cette année !!!
Mon géomètre m'a dit que j'aurais des frais en plus à prévoir car officiellement j'ai un Appart sans wc ! Mon acte de vente initial stipule bien que j'ai des wc et dans le règlement de copropriété qui date d'il y a 35 ans, mes wc sont en partie commune....
Qui peut m'aider svp ? Recours, qui dit vrai ?...
A voir également:
- Faute au notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Décompte notaire - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Tout d'abord bonjour,
Il est important de commencer ainsi et de terminer par un MERCI.
j'apprends aujourd'hui que mes wc sont en partie commune !
Qui vous a dit cela ? Vous a t-on prouvé ce qui était avancé ?
Vous avez déjà "acheté" cette partie commune. Vous devrez la faire acter par notaire. Vous aurez à faire modifier la clé de répartition des charges. Beaucoup d'argent pour peu d'effet !!
Mon acte de vente initial stipule bien que j'ai des wc
Pourquoi vous êtes-vous précipité pour acheter un bien qui semble déjà vous appartenir ?
Il est important de commencer ainsi et de terminer par un MERCI.
j'apprends aujourd'hui que mes wc sont en partie commune !
Qui vous a dit cela ? Vous a t-on prouvé ce qui était avancé ?
Vous avez déjà "acheté" cette partie commune. Vous devrez la faire acter par notaire. Vous aurez à faire modifier la clé de répartition des charges. Beaucoup d'argent pour peu d'effet !!
Mon acte de vente initial stipule bien que j'ai des wc
Pourquoi vous êtes-vous précipité pour acheter un bien qui semble déjà vous appartenir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les wc sont en partie commune car le règlement de copropriété n'a pas été modifié depuis 30ans or quand ils ont décidé d'annexer les wc communs dans les apparts demandeurs, rien n'était acte ni notifie! Ça s'est fait a bon entendeur entre copropriétaire et syndic de l'époque.
Auj j'me retrouve avec des wc qui sont statutairement communs mais qui sont dans mon appart a usage privatif.
J'ai fait vote cette année l'annexion de mes wc comme a titre privatif et non plus communs. La décision a été voté positivement et unanimement en ma faveur.
Si je suis pressée c'est parce que je veux revendre ! Et je veux revendre proprement.
A priori le notaire devra faire une modification du règlement de copropriété. Et on le fera quand j'aurai trouve mon acquéreur !
Bien cordialement,