Locataire de plus de 70 ans

Résolu
Fillou -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Si je loue mon appartement à une personne âgée de plus de 65 ans mais dont les revenus sont confortables (plus de 4000/mois), y -a t-il une obligation particulière si je souhaite reprendre mon bien pour mon usage personnel à la fin du bail ?

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Toute la documentation qui vous intéresse et dans le détail, ici:
    https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2014/logement_hebergement_personnes_agees.pdf

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
    1. Fillou
       
      merci pour ce lien très clair
      0
      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709 > Fillou
         
        De rien. En effet, je n' aurais pas pu mieux dire :)
        0

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