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Locataire de plus de 70 ans

Résolu
Fillou - 1 mars 2015 à 12:02
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 mars 2015 à 13:23
Bonjour,
Si je loue mon appartement à une personne âgée de plus de 65 ans mais dont les revenus sont confortables (plus de 4000/mois), y -a t-il une obligation particulière si je souhaite reprendre mon bien pour mon usage personnel à la fin du bail ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 12:42
Bonjour,

Toute la documentation qui vous intéresse et dans le détail, ici:
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2014/logement_hebergement_personnes_agees.pdf

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Fillou
1 mars 2015 à 13:19
merci pour ce lien très clair
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > Fillou
1 mars 2015 à 13:23
De rien. En effet, je n' aurais pas pu mieux dire :)
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