Détecteur de fumée comment le locataire valide son achat au prop
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vonyp
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Bonjour, j'ai appelé mon locataire pour lui dire que je venais installé un détecteur de fumée, celui-ci m'a répondu qu'il m'enverrai une lettre attestant qu'il a installé un détecteur de fumée.
Est ce que la possession de ce courrier est valable et couvre le propriétaire en regard de la loi ?
Que doit contenir ce courrier ( photos de l'installation, norme du détecteur , facture, etc.) ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Yvon
Est ce que la possession de ce courrier est valable et couvre le propriétaire en regard de la loi ?
Que doit contenir ce courrier ( photos de l'installation, norme du détecteur , facture, etc.) ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Yvon
A voir également:
- Détecteur de fumée comment le locataire valide son achat au prop
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
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- Achat cb en cours etranger - Forum compte bancaire
2 réponses
coucou, va sur service-public.fr cher ami. Il y a tout marqué dessus :)
ça ne sert à rien de pipauter plus que de te donner le lient
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003377
ça ne sert à rien de pipauter plus que de te donner le lient
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vonyp
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Merci beaucoup