Résiliation mandat exclusif [Résolu]

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Aleks31
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Bonjour à toutes et à tous :)

J'ai grand besoin d'aide, ayant quelques petits soucis avec la vente de mon bien immobilier...

J'ai signé un mandat exclusif avec une agence fin janvier, et ça se passe très, très mal. J'ai commencé à faire un listing de tous les problèmes que je rencontre avec cette agence, mais ça fait un sacré pavé et je risque de passer pour très amer ^^ À côté de ça, je pense m'être précipité dans ma décision de vendre et un changement de situation pourrait finalement me faire rester à Toulouse, donc aucune raison de vendre...

Mais voilà, le directeur de l'agence m'a sorti que je devrais lui payer des frais, peu importe la date de résiliation du mandat, et qu'il était dans son droit de m'attaquer pour demander des dommages et intérêts si je refusais les visites...

D'où ma question : qu'en est-il ? Je pensais laisser trainer les visites et envoyer une lettre avec AR pour mettre fin à ce mandat au bout des trois mois, mais j'ai peur de l'avoir dans l'os... Suis-je obligé de lui payer quelque chose si je résilie le mandat ? Peut-il m'attaquer si je ne suis pas présent aux visites et/ou si je ne lui laisse pas mes clés ?

J'accepte tous vos conseils ! Merci par avance, et bonne journée à tous :)

2 réponses

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Bonjour

Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.


Complément d'info :

Avez-vous le double ?

La formalité du double exige que l'exemplaire soit remis immédiatement au client sous peine de nullité. 1ère chambre civile, n° 08-14.787 du 25 février 2010 La Cour de cassation a rappelé qu'en application de l'article 78 du décret du 20 juillet 1972, lorsqu'un mandat est assorti d'une clause d'exclusivité, celle-ci ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse d'un mandat "dont un exemplaire a été remis au mandant". La Cour de cassation a considéré que si l'exemplaire du mandat destiné au mandant lui était renvoyé par la poste, il n'y avait donc pas remise immédiate, et le mandat était nul et de nul effet. Dans cette affaire, les conséquences étaient importantes puisque l'agence avait reçu le mandat et pouvoir de signer la vente et que par voie de conséquence la nullité du mandat a entraîné la nullité de la promesse de vente elle-même.
La Cour de Cassation est très claire sur le mandat exclusif : il doit être remis au mandant un exemplaire du mandat signé.
Faites une lettre RAR à l'agence en lui rappelant les dispositions de cette jurisprudence.


Vous n'avez rien à payer à l'agence.
Dénoncez ces agissements à la FNAIM.
http://www.fnaim.fr/




++
Aleks31
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27 février 2015

Bonjour ! Merci de votre réponse et de votre réactivité :)

J'ai bien le double, mais j'avoue que le jargon me dépasse un peu... En tout cas je suis déjà rassuré par ses éléments de réponse, merci beaucoup.

Le directeur de l'agence m'a appelé ce matin, 12 fois en l'espace d'une heure (j'étais en réunion à mon boulot :s). Sur son dernier message il me dit "nous avions 10 visites de possibles, comme vous ne répondez pas il n'y en a plus que 6. nous tenons à vous rappeler qu'en cas de manquement vous serez dans l'obligation de payer 10% des frais d'agence prévus, merci de nous rappeler dans les plus brefs délais"... Je trouve ça particulièrement cavalier, et j'avoue qu'il me fait peur ce brave monsieur !

Je vais contacter la FNAIM, mais je tenais à vous tenir au courant des avancées.

Merci encore.

+++
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J'ai signé un mandat exclusif avec une agence fin janvier,

Et comme par hasard et enchantement, il a 10 visites de prévues fin février ??

Un bouffon qui pourrit la profession !


Le directeur de l'agence m'a appelé ce matin, 12 fois en l'espace d'une heure
L'a un problème le "mec" ..... 12 fois ?? °) ^^

@++
Aleks31
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J'ai contacté la FNAIM, j'ai été mis en relation avec une personne très sympathique et très pro qui va m'aider à régler tout ça...

Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre, ^^Marie^^ ! Bon weekend à vous, et bonne continuation :)
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