Taux de tva

Résolu
olivier -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, quel taux de tva a appliquer pour le changement d'une serrure et le changement d'un moteur de volet roulant electrique et un double vitrage ?

MERCI PAR AVANCE

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1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Etes-vous un professionnel ? Si les éléments à changer sont situés dans des locaux d'habitation principale ayant plus de deux ans d'age, le taux de TVA à appliquer sera de 10 %.

    Cdlt.
    0

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