Taux de tva

Résolu

olivier -
Rochat1 Messages postés 13446 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 mars 2015 à 15:30

Bonjour, quel taux de tva a appliquer pour le changement d'une serrure et le changement d'un moteur de volet roulant electrique et un double vitrage ?

MERCI PAR AVANCE

*

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Rochat1 Messages postés 13446 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 039

Bonjour,

Etes-vous un professionnel ? Si les éléments à changer sont situés dans des locaux d'habitation principale ayant plus de deux ans d'age, le taux de TVA à appliquer sera de 10 %.

Cdlt.

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