Taux de tva

Résolu
olivier - 3 mars 2015 à 09:22
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mars 2015 à 15:30
Bonjour, quel taux de tva a appliquer pour le changement d'une serrure et le changement d'un moteur de volet roulant electrique et un double vitrage ?

MERCI PAR AVANCE

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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 mars 2015 à 15:30
Bonjour,

Etes-vous un professionnel ? Si les éléments à changer sont situés dans des locaux d'habitation principale ayant plus de deux ans d'age, le taux de TVA à appliquer sera de 10 %.

Cdlt.
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