Convocation par le Syndic de l' AG annuelle
Résolu
INDALEO
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3 mars 2015 à 12:23
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 3 mars 2015 à 18:59
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andre78fr
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598
3 mars 2015 à 18:59
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Bonsoir,
La carence du syndic est une situation qui autorise le président du conseil syndical à convoquer lui même une assemblée générale...
Tôt ou tard, le syndic actuel aura de toute façon des comptes à rendre, si nécessaire en faisant appel à la justice.
La carence du syndic est une situation qui autorise le président du conseil syndical à convoquer lui même une assemblée générale...
Tôt ou tard, le syndic actuel aura de toute façon des comptes à rendre, si nécessaire en faisant appel à la justice.