Arbres de mon voisin dangereux pour ma maison Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai emménagée dans un petit plain pied depuis 2ans avec un terrain de 80m2, le problème c'est que mon voisin n'entretient pas son terrain qui est assez grand(il longe toute la rue et tous les jardins). 

Il y a une haie de sapins plantés à 30cm de mon grillage qui mesure plus de 2m, un prunier planté à 1m de mon grillage, je suis embêter tout l'été car ses prunes tombent dans mon jardin et je suis envahie d'abeilles et de guêpes, mon chien s'est fait piqué à plusieurs reprises et a été malade, pourtant je les ramasse tous les jours, mais les branches arrivant dans mon terrain mesurent plus d'1 mètre.

Il y a plusieurs peupliers ( au moins 5) plantés à 1m / 1,50m de mon grillage et mesurant plus de 10mètres de haut, ils sont assez vieux (plus de 20ans) et des branches assez grandes commencent à tomber dans mon jardin. Si ils tombent, ils tomberont sur ma maison.

A-t-il le droit d'avoir des arbres aussi grands ? J'ai essayer de le voir pour lui en parler, mais il n'est pratiquement jamais là. On m'a dit de lui laisser un mot dans sa boîte aux lettres.

Que dois-je faire ?

Laëtitia62 · Accepted Answer

Bonjour,
Je suis de retour sur ce forum car mon problème d'arbres n'est toujours pas résolu.
J'ai mis un courrier l'année dernière dans la boîte aux lettres de mon voisin lui demandant si il pouvait élaguer ses peupliers, ses cyprès, et son prunier. Il est venu l'année dernière pour élaguer les cyprès et couper les branches de son prunier, celà c'est très bien passé.
Il m'a demandé si je connaissais un élagueur pour ses peupliers (après les avoir compter il y en a 10 mesurant plus de 25mètres et qui se cassent donc j'ai des branches sur le toit de mon abris de jardin et dans mon jardin), mais il ne veut pas payer il donne le bois en échange.
Plus d'une année est passée, j'ai des amis élagueurs qui se sont proposés, sauf que maintenant il se rétracte, ne veut en couper que 4 sachant que le premier est à la limite du grillage et qu'il y a des pruniers, cerisiers, framboisiers, poiriers dans tout son terrain.
Le problème c'est en coupant les peupliers morceaux par morceaux, les élagueurs vont devoir les faire tomber sur ses arbres fruitiers et il refuse.
Je lui ai même proposer de racheter son terrain pour le débarrasser de la corvée de couper les arbres, il refuse.

Ma maison a été construite en 1975, et  les peupliers ont été plantés par les anciens voisins qui les ont souvent élaguer, donc les arbres ont plus de 30ans mais sont très dangereux. Si ils tombent sur ma maison elle sera entièrement rasée !
Je voudrais savoir si je peux faire une mise en demeure et l'obliger à couper ses peupliers dangereux car il m'a dit je cite  "si les arbres tombe sur votre maison je m'en fou je suis assuré", mais tout ce que j'ai pu investir dans ma maison j'ai travaillé dur pour l'obtenir. Est-ce que les plus de 30ans pour un arbre s'applique pour des peupliers dangereux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

dam · Answer

tout arbre planté à moins de 2 métres de la limite, ne doit dépassé 2 métre de haut. 
aucune branche ne doivent dépasser sur votre terrain. 

A consulter.

Laetitia62 · Answer

Ok, merci de m'avoir répondue.
J'ai déposer une lettre dans la boîte aux lettres de ce voisin, en lui expliquant la gêne occasionné par ses arbres en incluant des photographies.
Je lui ai laisser mon numéro de téléphone, on verra si il me contacte ou pas.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : vous pouvez aussi en parler à votre assurance en montrant les photos.

Si jamais vous avez la protection juridique ça pourrait vous servir au cas où le voisin ne voudrait rien faire.

Laetitia62 · Answer

Bonjour,
Je pense avoir la protection juridique dans mon contrat, je vais regarder.
Dans ce cas, comment çà se passe, l'assureur vient constater de lui même ?

Fourmi · Answer

bonjour,

Avez-vous pris contact avec votre assureur, pour lui expliquer la situation, en lui montrant des photos pour qu'il se rende mieux compte.

La protection juridique c'est surtout fait pour les litiges entre voisins.

Laëtitia62 · Answer

Bonjour,
Mon mari va aller voir l'assureur ce matin avec des photos prises hier car nous voudrions savoir si on peut faire couper les peupliers de plus de 30ans quand ils sont dangereux ?

Combien coûte un constat d'huissier ?

meme · Answer

Bonjour, 

 peut être pourriez vous également allez voir a la mairie si il ne peuvent pas intervenir , puisque il y a un risque éventuel et des règles a respecter pour la hauteur des arbres , la mairie peut aussi lui adresser une mise en demeure de couper ses arbres 

Cordialement

Laëtitia62 · Answer

Bonjour,
J'ai été à l'assurance ils m'ont donnés un numéro de juristes pour savoir mes droits. Je dois  envoyer un dossier complet : lettre expliquant les limites légales, le danger, les causes de litiges avec le voisin et les démarches amiables déjà effectuées + les photos et les coordonnées du voisin.

Je dois renvoyer un courrier avec accusé de réception au voisin mentionnant l'article 671 du code civil et lui rappeler ses devoirs + une copie à l'assurance.
L'assurance me répondra sous 10jours et si danger mandatera un expert qui se chargera des démarches auprès du voisin. Si il refuse, l'assurance mettra en place une procédure judiciaire pour l'obliger à couper ses arbres.

J'ai demandé : même si l'arbre a plus de 30ans, si il est dangereux, on peut l'obliger à le couper.

J'ai été à la mairie il vont faire passer un professionnel des eaux et forêts pour nous renseigner sur nos droits.

Pas besoin de faire constater à un huissier, la protection juridique de l'assurance s'occupe de tout et prend à sa charge 763€ pour l'expert, et 915€ pour l'avocat.

Cordialement

Laëtitia62 · Answer

Bonjour, 
j'ai envoyé le recommandé au voisin ce matin, et également le
Dossier en recommandé à la protection juridique de mon assurance habitation avec photos, j'aurais une réponse dans une dizaine de jours. 

Je vous tiendrez au courant de la réponse de la protection juridique.

Cordialement

Laëtitia62 · Answer

Bonsoir,
Je vous donne des nouvelles des suites de mon dossier, j'ai fait marcher l'assurance protection juridique et franchement c'est une grosse perte de temps !!!
Nous sommes septembre et rien n'est fait, nous sommes dans notre droit selon le code civil mais pour un peuplier, les neuf autres étant en perpendiculaire par rapport au terrain ne compte pas par rapport au code civil. 

Ils font 25mètres de haut mais ce n'est pas grave ils sont à plus de deux mètres de la ligne séparative, donc par rapport au code civil et selon le courrier de l'assurance le voisin est dans son droit même si ceux-ci risquent de tomber sur la maison. Mais comment peut-on juger sur de simples photos ?

Selon l'assurance nous avons le droit à un expert, mais le juriste refuse de l'envoyer car le voisin accepte partiellement la solution de l'assurance qui est de couper le premier peuplier (il veut bien le couper mais tout dépend du prix, si c'est trop cher il ne veut pas le couper).

Je me suis renseignée auprès de mes voisins, je n'ai qu'une voisine qui avait due faire un constat d'huissier, et elle avait pris un avocat en 3 mois l'affaire était réglée (il y a plusieurs années). Là elle va devoir réitérer sa demande d'élagage   en lettre recommandée, car l'arbre a repoussé et envahit de nouveau son jardin.

D'autres voisins sont embêtés par ses arbres (car il en a mis tout le long de son jardin mais au bord des grillages, ex : saule pleureur, boulot, sapins, bambous...etc) mais ces voisins élaguent les arbres eux-même car ils ont peur de s'engager dans des procédures, mais en même temps ils ont peur que les arbres tombent.

Donc pour revenir à mon dossier, je suis obliger de faire passer un huissier pour faire établir un constat, qui me coutera 160€ les 30 minutes, et je vais me renseigner auprès d'un avocat afin que la procédure avance et savoir si je suis dans mon droit.


Je ne demande pas qu'il arrache ses arbres, je lui demande simplement de les élaguer afin qu'ils ne tombent pas sur la maison, mais apparemment les lois sont mal faites....

Quelqu'un à d'autres solutions ?

BmV · Answer

"même si l'arbre a plus de 30ans, si il est dangereux, on peut l'obliger à le couper".  : mais est-il dangereux ?
Qu'entend-on par "dangereux" ? 
Qui est habilité à décréter qu'un arbre est "dangereux" ??????

" mais ces voisins élaguent les arbres eux-même car ils ont peur de s'engager dans des procédures " : sauf que ceci est illégal ; le "voisin" pourrait porter plainte.
Et il serait sûr de gagner, en plus. 

"mais apparemment les lois sont mal faites.... " : donc prendre contact avec le député pour qu'il dépose une proposition de Loi visant à modifier l'article 671 du code Civil.

Encore une fois, il convient de choisir entre, d'une part, trouver une solution amiable/humaine satisfaisante pour tous (gagnant-gagnant et presque gratuite, mais bien évidemment très difficile à trouver) et, d'autre part, se lancer dans la "chasse aux droits", où, même si l'un des deux semble avoir obtenu gain de cause en théorie, l'on est souvent perdant-perdant  (ne serait-ce qu'au point de vue des relations de voisinage) ....

Laëtitia62 · Answer

As-tu lu les autres commentaires ? ou as-tu survoler ? tu trouveras tes réponses dans les autres commentaires !

Utilisateur anonyme · Answer

Suggérer au voisin qu'il propose de donner le bois en échange de l'abattage, mais attention aux risques....  Voir un professionnel du bois, ce serait plus sûr.

Atropus · Answer

Bonjour,
Comment s'est conclue cette affaire de voisinage finalement? 
Vous souhaitiez contacter un avocat pour entamer une procédure : qu'en est-il?
Merci par avance pour votre retour, qui pourra surement aider les futurs internautes

Arbres de mon voisin dangereux pour ma maison

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