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Préavis dénonciation du bail

Résolu
CIELCON Messages postés 4 Statut Membre -  
CIELCON Messages postés 4 Statut Membre -
le locataire peut-il invoquer un divorce pour justifier d'un préavis réduit à 1 mois ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
 
Bonsoir,

Il a disparu votre bonjour ce n'est pas très sympa.

La cause de divorce, n'est pas un motif valable pour la réduction de préavis.
Regardez là sur le lien:http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail
1
Réponse 2 / 2
CIELCON Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir Micha , merci pour ta réponse et mille excuses pour la disparition du bonjour!
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