Proprietaire re Loue apres edl
Résolu
Silvouplai
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec ma proprietaire on a un litige sur le Preavis moi je dit un mois elle elle dit non . Peu importe elle n'a qu'a porté ca devant le tribunal.
Je compte donc lui impose un etat des lieux à la fin du mois ( avec huissier si il faut ) ma question est si elle re loue le mois prochain est elle en droit de me réclamer quand même les 2 mois restant ?
Avec ma proprietaire on a un litige sur le Preavis moi je dit un mois elle elle dit non . Peu importe elle n'a qu'a porté ca devant le tribunal.
Je compte donc lui impose un etat des lieux à la fin du mois ( avec huissier si il faut ) ma question est si elle re loue le mois prochain est elle en droit de me réclamer quand même les 2 mois restant ?
3 réponses
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Bonjour,
moi je dit un mois elle elle dit non .
Je compte donc lui impose un etat des lieux à la fin du mois
Avant de vous occuper des droits des Autres, mettez-vous dans la légalité....ou expliquez-nous pourquoi il y a problème sur ce préavis ?-
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Parce qu'elle nest pas sûre de gagner au tribunal , le logement est devenu indécent / insalubre par refus de sa part d installer une vmc dans la salle de bain et salon demander il y'a deux ans par LRAR et diverses appel
Il y a énormément de gens qui sont intéressé par l appartement refait puisque qu'elle a accepter de faire les travaux quand je serai partie ... -
Si vous aviez continué sur vos premiers posts on aurait mieux compris
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/Silvouplai
Si votre logement est insalubre vous devez voir les sevices de la mairie, mais en aucun cas cela ne vous donne droit au préavis de 1 mois sur votre propre décision, il faut une décision préfectorale pour décréter l'insalubrité, le blocage des loyers et le relogement, éventuellement une décision du tribunal pour réduire le préavis. On ne se fait pas justice soi-même.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Donc elle n'est pas sûre de gagner, mais vous non plus. Et elle exigera le paiement des 3 mois de préavis, soyez en sûr. -
C'était des questions differente j'ai lu que quand le logement était insalubre le locataire pouvait partir sans Preavis ( pour la mairie cest en cours ) seulement j ai cherché à partir car j accouche ds quelque temps et je ne veux pas me retrouver avec mon bébé dans ce logement et les procédures sont longues mais je fais quand même constater par la mairie et on verra . D autre part ma proprietaire etait d accord pour relouer car l appartement intéresse énormément de personne une fois refait et elle est revenu sur notre accord verbal une fois que j'ai signer ailleurs ...
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de plus vous ne pouvez pas imposer un EDL, soit vous vous mettez d'accord a l'amiable, soit vous mandatez un huissier ( a frais partagés)
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bonjour
Pour répondre à la question initiale :
si le bailleur reloue après le départ du locataire même si celui ci est parti pendant la période de préavis, le locataire n'a plus à payer le loyer car le bailleur ne peut percevoir deux loyers pour un même bien
remarque : il doit faire des travaux ...il ne va pas louer juste après le départ ?
pps : qq réponses sur les logements insalubres
http://www.jurisprudentes.net/Quitter-un-logement-pour-cause-d,5054.html
http://www.jurisprudentes.net/Validite-du-conge-resiliation-pour.html-
Bonjour , les travaux consiste a installer une vmc pour régler le probleme d humidité, j ai deja refait les peintures dans un soucis de récupèrer ma caution sans histoire .
Donc y en a pour une journée tout au plus , a moins qu'elle veui?le proceder a des travaux de transformation mais cela m'étonnerait . -
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Sorgin si cest le cas dans ces cas la jai de quoi me défendre au tribunal comme le montre les jurisprudences si cest jugé pas en etat d etre loué.... La connaissant elle oserai même pas m'
attaquer
Mais bon ya un commandement d'exécuter les travaux avant tout ca je vous signale !
Donc vous pouvez arrêter de rire !! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...