Agrandissement maison sans permis
Résolu
Sylvie27
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3 oct. 2009 à 18:34
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 avril 2015 à 09:44
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2 réponses
"je voulais savoir si on risque d'aller jusqu'à la démolition si un villageois, par jalousie ou autre motivation désobligeante, nous dénonçait ?"
Clairement, oui. Comme vous le savez il était illégal de commencer les travaux sans autorisation ; les sanctions les plus courantes sont une amende et la démolition.
Clairement, oui. Comme vous le savez il était illégal de commencer les travaux sans autorisation ; les sanctions les plus courantes sont une amende et la démolition.
soleilen73
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3 oct. 2009 à 21:28
3 oct. 2009 à 21:28
Bonsoir, il est vrai que la situation demande réflexion, même avec le soutien du maire. Sans permis de construite il est interdit de construire. C'est vrai, mais si les travaux sont presque terminé, mettez les bouchées doubles avant que tous les vilains du village réagissent. Dès que la maison sera hors d'eau , je ne vois pas un tribunal civil faire démolir. Etant donné que ce ne sera pas le TA tribunal Administratif, puisqu'il n'y a pas de PC affiché sur votre terrain et en mairie. Vous avez donc demandé votre 3ièm PC ou DP, j'espère qu'il sera positif et que tout entrera dans l'ordre. C'est subjectif de dire " nous ne génons personne", mais dans nos petits villages les informations vont très vite, alors ne parlez pas de cela à la boulangère chuttt, laissez un peu de temps que le dossier revienne de la DDE avec la signature, et le sourire du Maire ! Dormez surtout, rien de tel ! S'il y avait un arrêt des travaux de prononcé, c'est le Maire qui le ferait appliquer, mais là... avouez Madame que vous avez une Bonne étoile !
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
pour vous répondre patrick : la maison est hors d'eau hors d'air depuis 2 jours. Le maire est meme venu voirles travaux et il trouve tout cela très joli et notre projet très environnemental. S'il nous soutien c'est parce que mon mari est un conseiller très actif pour la commune et je suis une maman très impliquée dans la vie de l'école. Et puis avec 3 enfants, nous aidons à remplir ses classes, c'est la raison pour laquelle il nous soutien. En effet,, nous vivons dans une toute petite commune et le maire tient énormément à garder son école. Alors nos 3 enfants sont une aubaine pour lui et quand on lui a annoncé que nous allions quitter le village pour acheter plus grand, faute de pouvoir agrandir, il nous l'a fermement interdit ! (façon de parler, évidemment). Il nous a meme dit de faire nos travaux sans rien dire à personne. Mais je suis incapable de rester toute ma vie durant hors la loi. C'est pourquoi j'ai fait toutes ces démarches ! Dès que les 2 mois seront passés pour mon PC (que j'espère recevoir bientot), je fais la DAT que mon gentil maire signera les yeux fermés et je lance juste derrière unde DT pour 19 m2. Et là nous serons en règle ! J'espère juste que personne de la DDE ne viendra sur place pour juger, là ça pourrait me poser problème ! En tout cas, si on échappe à la démolition c'est tout ce qui compte. L'amende, d'une certaine façon, nous l'aurons mérité !
Quand je dis qu'on ne gene personne je veux dire que nous ne créons ni d'ombrage ni de nuisance visuelle aux villageois. Notre projet est discret et d'ailleurs de la rue, l'garnadissement semble beaucoup plus petit qu'il ne l'est en réalité, effet d'optique.
Merci pour votre réponse, elle me réchauffe le coeur.
Quand je dis qu'on ne gene personne je veux dire que nous ne créons ni d'ombrage ni de nuisance visuelle aux villageois. Notre projet est discret et d'ailleurs de la rue, l'garnadissement semble beaucoup plus petit qu'il ne l'est en réalité, effet d'optique.
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soleilen73
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Sylvie27
4 oct. 2009 à 10:34
4 oct. 2009 à 10:34
Bonjour, mais vous n'aurez pas d'amende, sauf si dans votre jardin d'hiver vous avez un amandier ! Dès l'arrivée de votre PC , ce sera la joie et soulagemnt. Mais faut-il relancer derrière une DP ? Je me retiendrai pour ne pas attirer les regards et interrogations. Personne ne vérifira les surfaces ! Croyez moi ! Tenez moi au courrant Par courriel.
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
coyote3317
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29 nov. 2011 à 09:08
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aaaaahh, le clientélisme!! je déteste ces façons de faire. Il y a une règle, c'est la même pour le monde. D'autant plus que votre Mari est élu et qu'il sait comment ça marche...
Toujours la même chose, ce sont souvent les personnes devant faire respecter la loi (la même pour tous) qui sont les premiers à ne pas le faire ou soutiennent "leurs amis" dans des démarches illégales. C'est un peu facile de se poser en victime, alors que l'on n'a rien fait avant pour se conformer à la loi (permis de construire ou autre). Avez-vous pensé aux voisins qui souvent subissent les préjudices des personnes qui se croient tout permis en violant les lois d'urbanismes ect. Il serait temps de mettre de l'ordre !
3 oct. 2009 à 21:16
31 mars 2015 à 12:34
2 avril 2015 à 09:44
29 nov. 2011 à 08:25