Agrandissement maison sans permis

Résolu
Sylvie27 - 3 oct. 2009 à 18:34
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 2 avril 2015 à 09:44
Bonjour,

Nous avons une maison de 110 m2 sur un terrain de 2000 m2 environ, visible de la rue. Nous avons eu un troisième enfant et souhaitions agrandir la maison. Nous avons déposé un permis pour 40 m2 au sol et 30 m2 sous les combles il y a 6 mois, il nous a été refusé : motif, et nous venons de le découvrir, que nous sommes en zone agricole (NC). Nous avons décidé de déposer un permis en divisant les travaux ainsi : une première tranche de 20 m2 et une deuxième tranche de 19 m2 en ne faisant qu'une déclaration de travaux. Toutefois cela signifie que la 1ère tranche ne permet de réaliser que le 1er pan du toit de la maison, et la 2ème tranche le 2ème pan. Mais le permis a encore été refusé car nous sommes en Normandie et l'architecte de la DDE veut impérativement un toit à deux pans dès la 1ère tranche de travaux .... nous avons retourné le pb dans tous les sens et c'est sans issu. Le pire c'est que nous étions tellement sûres d'avoir le permis que les travaux ont été lancés et sont pratiquement achevés. J'ai déposé un 3ème permis il y a un mois pour 20 m2 et deux pans et je compte, dès que les délais me le permettront, faire des déclarations de travaux pour que le résultat corresponde à ce que nous avons déjà fait. J'ajoute que nous ne gênons personne (nous sommes entourés de champs de toute part). Mais bon, je suis inquiète car toujours respectueuse de la loi.
Mon mari est conseiller municipal et s'est entretenu avec le maire : ce dernier nous a même dit de ne rien déclarer du tout. mais je suis incapable de rester dans l'illégalité !
je voulais savoir si on risque d'aller jusqu'à la démolition si un villageois, par jalousie ou autre motivation désobligeante, nous dénonçait ? Sachant que le maire nous a promis tout son soutien, que risque t'on ?

Merci pour votre aide, car je n'en dors plus ! Chaque jour les travaux avancent vraiment et je suis terriblement angoissée !

2 réponses

"je voulais savoir si on risque d'aller jusqu'à la démolition si un villageois, par jalousie ou autre motivation désobligeante, nous dénonçait ?"

Clairement, oui. Comme vous le savez il était illégal de commencer les travaux sans autorisation ; les sanctions les plus courantes sont une amende et la démolition.
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pourtant je me suis renseignée et on m'a souvent parlé d'amende mais très rarement de démolition, les juges s'embarquent "a priori" rarement sur ce terrain là. S'il ne s'agit que d'une amende, à la limite. C'est la démolition qui m'effraie. Encore faut il que quelqu'un se plaigne à la mairie. Est-ce que le maire ne peut pas nous aider dans ce cas là ?
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lounatim > Sylvie27
31 mars 2015 à 12:34
je suis dans ce cas là avec 10 m2 en trop par rapport au POS. Dénoncée par un voisin, on me demande de démolir ces 10 m2. Pourtant, tout le monde m'avait dit que la démolition était rarement prononcée, mais quand vous tombez sur un voisin atroce, ça peut arriver.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763 > lounatim
2 avril 2015 à 09:44
vous tricher et ensuite vous vous étonnez que ça n'aille pas... il ne fallait pas tricher c'est tout. Imaginez que je fasse pareil et que mon agrandissement vous gêne, vous feriez quoi?
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Il y a des cas à ce jour où la démolition est imposée dans le cas de non permis de construire. Et je dirai que cela est normal et que ce n'est pas une question de jalousie ou quoi que ce soit. Il y a des règles et les français veulent tous être égaux devant la loi, mais quand ils peuvent la détourner ils le font et en cas de problème trouvent que cela est injuste.!! Il n'y a pas 2 poids 2 mesures, les lois sont pour tout le monde et en plus en matière de construction, quand il y a des soucis suite à des inondations ou autre, au moins on saura vers qui se retourner car sans permis de construire que pourra t on faire ?? Un peu de logique et de justice et d'égalité pour tous SVP
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
3 oct. 2009 à 21:28
Bonsoir, il est vrai que la situation demande réflexion, même avec le soutien du maire. Sans permis de construite il est interdit de construire. C'est vrai, mais si les travaux sont presque terminé, mettez les bouchées doubles avant que tous les vilains du village réagissent. Dès que la maison sera hors d'eau , je ne vois pas un tribunal civil faire démolir. Etant donné que ce ne sera pas le TA tribunal Administratif, puisqu'il n'y a pas de PC affiché sur votre terrain et en mairie. Vous avez donc demandé votre 3ièm PC ou DP, j'espère qu'il sera positif et que tout entrera dans l'ordre. C'est subjectif de dire " nous ne génons personne", mais dans nos petits villages les informations vont très vite, alors ne parlez pas de cela à la boulangère chuttt, laissez un peu de temps que le dossier revienne de la DDE avec la signature, et le sourire du Maire ! Dormez surtout, rien de tel ! S'il y avait un arrêt des travaux de prononcé, c'est le Maire qui le ferait appliquer, mais là... avouez Madame que vous avez une Bonne étoile !
Amicalement patrick.
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pour vous répondre patrick : la maison est hors d'eau hors d'air depuis 2 jours. Le maire est meme venu voirles travaux et il trouve tout cela très joli et notre projet très environnemental. S'il nous soutien c'est parce que mon mari est un conseiller très actif pour la commune et je suis une maman très impliquée dans la vie de l'école. Et puis avec 3 enfants, nous aidons à remplir ses classes, c'est la raison pour laquelle il nous soutien. En effet,, nous vivons dans une toute petite commune et le maire tient énormément à garder son école. Alors nos 3 enfants sont une aubaine pour lui et quand on lui a annoncé que nous allions quitter le village pour acheter plus grand, faute de pouvoir agrandir, il nous l'a fermement interdit ! (façon de parler, évidemment). Il nous a meme dit de faire nos travaux sans rien dire à personne. Mais je suis incapable de rester toute ma vie durant hors la loi. C'est pourquoi j'ai fait toutes ces démarches ! Dès que les 2 mois seront passés pour mon PC (que j'espère recevoir bientot), je fais la DAT que mon gentil maire signera les yeux fermés et je lance juste derrière unde DT pour 19 m2. Et là nous serons en règle ! J'espère juste que personne de la DDE ne viendra sur place pour juger, là ça pourrait me poser problème ! En tout cas, si on échappe à la démolition c'est tout ce qui compte. L'amende, d'une certaine façon, nous l'aurons mérité !
Quand je dis qu'on ne gene personne je veux dire que nous ne créons ni d'ombrage ni de nuisance visuelle aux villageois. Notre projet est discret et d'ailleurs de la rue, l'garnadissement semble beaucoup plus petit qu'il ne l'est en réalité, effet d'optique.
Merci pour votre réponse, elle me réchauffe le coeur.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395 > Sylvie27
4 oct. 2009 à 10:34
Bonjour, mais vous n'aurez pas d'amende, sauf si dans votre jardin d'hiver vous avez un amandier ! Dès l'arrivée de votre PC , ce sera la joie et soulagemnt. Mais faut-il relancer derrière une DP ? Je me retiendrai pour ne pas attirer les regards et interrogations. Personne ne vérifira les surfaces ! Croyez moi ! Tenez moi au courrant Par courriel.
Amicalement patrick.
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La loi est la même pour tout le monde !! ce que vous décrivez c'est du copinage entre elus ..
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
29 nov. 2011 à 09:08
aaaaahh, le clientélisme!! je déteste ces façons de faire. Il y a une règle, c'est la même pour le monde. D'autant plus que votre Mari est élu et qu'il sait comment ça marche...
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Epérance 50
21 sept. 2012 à 10:45
Toujours la même chose, ce sont souvent les personnes devant faire respecter la loi (la même pour tous) qui sont les premiers à ne pas le faire ou soutiennent "leurs amis" dans des démarches illégales. C'est un peu facile de se poser en victime, alors que l'on n'a rien fait avant pour se conformer à la loi (permis de construire ou autre). Avez-vous pensé aux voisins qui souvent subissent les préjudices des personnes qui se croient tout permis en violant les lois d'urbanismes ect. Il serait temps de mettre de l'ordre !
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