Maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
Résolu
Calo82
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 4 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2015
-
4 avril 2015 à 22:32
Calo82 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 20:10
Calo82 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2015 - 5 avril 2015 à 20:10
A voir également:
- Maison sur terrain devenu non constructible
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- La faille pour construire sur un terrain agri ✓ - Forum Immobilier
- Que peut-on construire sur un terrain N.C.? ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
4 réponses
Calo82
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 4 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2015
2
5 avril 2015 à 08:47
5 avril 2015 à 08:47
Bonjour,
Merci tout d'abord d'avoir pris le temps de lire mon message et de vous y intéresser. A la mairie les différentes personnes que nous avons pu rencontrer au cadastre ont été embarrassées nous annonçant que c'était sûrement dû à un problème de voirie et d'assainissement insuffisant, que le quartier s'était beaucoup développé ... On nous a aussi signalé de venir régulièrement consulter le le PLU car cela pouvait rebouger dans les années à venir. Sauf que, de l'autre côté de notre chemin et sur une partie du notre, le PLU a aussi été modifié et il n'y a plus de limitation minimale de terrain pour pouvoir construire. Pour notre terrain on nous a signalé que c'était probablement une erreur (qu'il avait été assimilé à la parcelle entière) mais que nous aurions du être plus vigilants et qu'il aurait fallu se déplacer en mairie lors de la phase de concertation au public. Je précise que nous habitons une ville de 60000 habitants et que lors de la lecture du PLU rien ne laissait présager cette particularité.
Pour l'histoire mon grand-père, qui est actuellement retraité a acheté une grosse parcelle de terre (plus de 20000 m2) sur laquelle il a construit sa propre maison puis il a créé une exploitation horticole. Mon oncle et mon père ont repris l'exploitation agricole. il y a eu une première donation il y a 30 ans lors de laquelle mon grand-père a donné une partie de la parcelle à mon oncle et une autre partie à mon père afin qu'ils puissent construire et il leur a aussi donné une partie de l'exploitation. En 2005 mon grand-père m'a donné une parcelle afin que nous fassions construire et a donné de la même manière à mes cousines l'équivalent (de manière pécuniaire). Tout ceci c'est fait devant notaire... Actuellement la quasi-totalité de ces terres dont une partie est à mon grand-père, une partie à mon oncle et une partie à mon père est devenue non constructible (seuls un champ d'environ 2000m2 et une petite ferme avec une parcelle d'environ 1000m2 reste constructible.
Ce qui est surprenant c'est qu'il semble que pour le moment, rien ne soit prévu pour faire évoluer ce quartier, l'accent étant mis sur le quartier voisin.
La mairie quant-à elle se décharge nous expliquant que c'est un cabinet privé qui se voit chargé des orientations du PLU.
Bien cordialement,
Carole
Merci tout d'abord d'avoir pris le temps de lire mon message et de vous y intéresser. A la mairie les différentes personnes que nous avons pu rencontrer au cadastre ont été embarrassées nous annonçant que c'était sûrement dû à un problème de voirie et d'assainissement insuffisant, que le quartier s'était beaucoup développé ... On nous a aussi signalé de venir régulièrement consulter le le PLU car cela pouvait rebouger dans les années à venir. Sauf que, de l'autre côté de notre chemin et sur une partie du notre, le PLU a aussi été modifié et il n'y a plus de limitation minimale de terrain pour pouvoir construire. Pour notre terrain on nous a signalé que c'était probablement une erreur (qu'il avait été assimilé à la parcelle entière) mais que nous aurions du être plus vigilants et qu'il aurait fallu se déplacer en mairie lors de la phase de concertation au public. Je précise que nous habitons une ville de 60000 habitants et que lors de la lecture du PLU rien ne laissait présager cette particularité.
Pour l'histoire mon grand-père, qui est actuellement retraité a acheté une grosse parcelle de terre (plus de 20000 m2) sur laquelle il a construit sa propre maison puis il a créé une exploitation horticole. Mon oncle et mon père ont repris l'exploitation agricole. il y a eu une première donation il y a 30 ans lors de laquelle mon grand-père a donné une partie de la parcelle à mon oncle et une autre partie à mon père afin qu'ils puissent construire et il leur a aussi donné une partie de l'exploitation. En 2005 mon grand-père m'a donné une parcelle afin que nous fassions construire et a donné de la même manière à mes cousines l'équivalent (de manière pécuniaire). Tout ceci c'est fait devant notaire... Actuellement la quasi-totalité de ces terres dont une partie est à mon grand-père, une partie à mon oncle et une partie à mon père est devenue non constructible (seuls un champ d'environ 2000m2 et une petite ferme avec une parcelle d'environ 1000m2 reste constructible.
Ce qui est surprenant c'est qu'il semble que pour le moment, rien ne soit prévu pour faire évoluer ce quartier, l'accent étant mis sur le quartier voisin.
La mairie quant-à elle se décharge nous expliquant que c'est un cabinet privé qui se voit chargé des orientations du PLU.
Bien cordialement,
Carole
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2015 à 11:55
à la prochaine révision du PLU ; déplacez vous en mairie pour porter vos remarques et vos réclamations