Deces en cours d'achat
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relou
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Modifié par relou le 1/04/2015 à 11:35
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 2 avril 2015 à 21:06
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1 réponse
Bonjour. Il s'agit donc d'une acquisition sans emprunt.
le principe:en cas de décès de l'acquéreur, ce qui reste à payer et constitue donc une dette de la succession, échoit aux héritiers. Relisez l'acte notarié:vous devez normalement trouver la clause suivante: en cas de décès de l'acquéreur avant sa complète libération, il y aura solidarité entre ses héritiers et représentants pour le paiement de ce qui reste dû.........
Conséquence: ou les héritiers assument la poursuite du contrat, ou s'ils ne le peuvent il faut qu'ils renoncent à la succession.
Bien entendu si le de cujus disposait d'une assurance-décès pour couvrir cette acquisition, à voir avec l'assurance pour savoir si elle couvre le décès avant la complète libération de l'acquéreur (fin du contrat)comme cela est fait dans une VEFA avec prêt bancaire.
le principe:en cas de décès de l'acquéreur, ce qui reste à payer et constitue donc une dette de la succession, échoit aux héritiers. Relisez l'acte notarié:vous devez normalement trouver la clause suivante: en cas de décès de l'acquéreur avant sa complète libération, il y aura solidarité entre ses héritiers et représentants pour le paiement de ce qui reste dû.........
Conséquence: ou les héritiers assument la poursuite du contrat, ou s'ils ne le peuvent il faut qu'ils renoncent à la succession.
Bien entendu si le de cujus disposait d'une assurance-décès pour couvrir cette acquisition, à voir avec l'assurance pour savoir si elle couvre le décès avant la complète libération de l'acquéreur (fin du contrat)comme cela est fait dans une VEFA avec prêt bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2015 à 15:29
L'argent est disponible dans la succession mais il est bloqué en attendant le règlement de cette succession et le promoteur demande a ce que soit payées les échéances aux dates prévues .les héritiers ne peuvent pas payer sur leurs deniers propres.
comment sortir de cet imbroglio
1 avril 2015 à 20:23
2 avril 2015 à 11:12
2 avril 2015 à 13:59
Quand je parle de "liquidités suffisantes", j'entends par là une somme totale qui permette non seulement de payer l'échéance VEFA plus d'éventuelles autres dettes, mais également les frais de succession.
2 avril 2015 à 21:06