Deces en cours d'achat
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relou
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Modifié par relou le 1/04/2015 à 11:35
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 2 avril 2015 à 21:06
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 2 avril 2015 à 21:06
1 réponse
Bonjour. Il s'agit donc d'une acquisition sans emprunt.
le principe:en cas de décès de l'acquéreur, ce qui reste à payer et constitue donc une dette de la succession, échoit aux héritiers. Relisez l'acte notarié:vous devez normalement trouver la clause suivante: en cas de décès de l'acquéreur avant sa complète libération, il y aura solidarité entre ses héritiers et représentants pour le paiement de ce qui reste dû.........
Conséquence: ou les héritiers assument la poursuite du contrat, ou s'ils ne le peuvent il faut qu'ils renoncent à la succession.
Bien entendu si le de cujus disposait d'une assurance-décès pour couvrir cette acquisition, à voir avec l'assurance pour savoir si elle couvre le décès avant la complète libération de l'acquéreur (fin du contrat)comme cela est fait dans une VEFA avec prêt bancaire.
le principe:en cas de décès de l'acquéreur, ce qui reste à payer et constitue donc une dette de la succession, échoit aux héritiers. Relisez l'acte notarié:vous devez normalement trouver la clause suivante: en cas de décès de l'acquéreur avant sa complète libération, il y aura solidarité entre ses héritiers et représentants pour le paiement de ce qui reste dû.........
Conséquence: ou les héritiers assument la poursuite du contrat, ou s'ils ne le peuvent il faut qu'ils renoncent à la succession.
Bien entendu si le de cujus disposait d'une assurance-décès pour couvrir cette acquisition, à voir avec l'assurance pour savoir si elle couvre le décès avant la complète libération de l'acquéreur (fin du contrat)comme cela est fait dans une VEFA avec prêt bancaire.
1 avril 2015 à 15:29
L'argent est disponible dans la succession mais il est bloqué en attendant le règlement de cette succession et le promoteur demande a ce que soit payées les échéances aux dates prévues .les héritiers ne peuvent pas payer sur leurs deniers propres.
comment sortir de cet imbroglio
1 avril 2015 à 20:23
2 avril 2015 à 11:12
2 avril 2015 à 13:59
Quand je parle de "liquidités suffisantes", j'entends par là une somme totale qui permette non seulement de payer l'échéance VEFA plus d'éventuelles autres dettes, mais également les frais de succession.
2 avril 2015 à 21:06