Cadastre

Résolu

financier15 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
financier15 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 juil. 2015 à 09:24

bonjour,je suis proprietaire depuis 27 ans,je n ai fait aucune transformation et aucun agrandissement de ma maison.or,je m apercois que sur le cadastre,n apparait pas 2 pieces.que dois je faire.peut on me les faire demolir?merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31979 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 902

bonjour

1) on ne peut pas vous les faire démolir

2) vous pouvez les régulariser si le plan local d'urbanisme permet ces constructions

3) du coup cela augmentera vos impôts fonciers

financier15 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

merci de votre reponse

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