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financier15
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kasom
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31 juil. 2015 à 08:02
31 juil. 2015 à 08:02
bonjour
1) on ne peut pas vous les faire démolir
2) vous pouvez les régulariser si le plan local d'urbanisme permet ces constructions
3) du coup cela augmentera vos impôts fonciers
1) on ne peut pas vous les faire démolir
2) vous pouvez les régulariser si le plan local d'urbanisme permet ces constructions
3) du coup cela augmentera vos impôts fonciers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2015 à 09:24