Cadastre

Résolu
financier15 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 31 juil. 2015 à 06:50
financier15 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 31 juil. 2015 à 09:24
bonjour,je suis proprietaire depuis 27 ans,je n ai fait aucune transformation et aucun agrandissement de ma maison.or,je m apercois que sur le cadastre,n apparait pas 2 pieces.que dois je faire.peut on me les faire demolir?merci

1 réponse

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
31 juil. 2015 à 08:02
bonjour

1) on ne peut pas vous les faire démolir

2) vous pouvez les régulariser si le plan local d'urbanisme permet ces constructions

3) du coup cela augmentera vos impôts fonciers
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financier15 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015
31 juil. 2015 à 09:24
merci de votre reponse
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