Annulation d'une promesse de location sans bail

Résolu
finka2 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 28 nov. 2012 à 10:00
 Nathaly - 26 juil. 2015 à 15:35
Bonjour,
il y a un mois, nous avons visité un appartement à louer pour pouvoir être à mi-chemin de nos lieux de travail respectifs. Le logement (un peu vétuste) nous convenait, mais nous voulions finir notre préavis de 3 mois. Aprés avoir grimacé en entendant que nous serions là qu'au 1février...le propriétaire (un particulier avec une SCI) nous dit qu'il est ok à condition que nous laissions un chéque de réservation. Il nous a ensuite demandé de lui fournir une caution solidaire (nous sommes tous deux titulaires dans la fonction publique) et autres justificatifs...Il n'a pas encaissé le chéque de réservation, et nous n'avons pas retourné les piéces justificatives afin d'établir le bail, nous avons juste signé une fiche de candidature pour le logement.
Aujourd'hui nous ne souhaitons plus prendre ce logement car nous avons une autre opportunité plus intéressante...
Bien sûr ce Monsieur a retiré son annonce et compte sur nous...
Outre la question morale (qui m'ennuie déjà pas mal), sommes-nous légalement engagés? Le propriétaire peut-il nous refuser de nous rendre le chéque et l'encaisser?
J'ai lu sur servicepublic.fr que les propriétaires n'ont pas le droit de demander un chéque de réservation.
J'ai biensûr pensé à faire opposition sur mon chéque, mais, étant signé de ma main, je risque des ennuis si il le présente en banque par la suite.
Bref j'aimerai régler le problème dans la diplomatie et sans entourloupe.
Avant de l'appeler, je souhaiterai avoir le plus de renseignement possible,
Merci de votre aide.

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
28 nov. 2012 à 11:51
Effectivement le propriétaire ne devait pas vous demander quoi que ce soit avant la signature du bail.
Vous deviez louer a compter du 1 février cela lui laisse 2 mois pour retrouver un locataire.
Le mieux serait de le prévenir le plus vite possible
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