Notaire et permis de conduire
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BmV
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samedi 24 août 2002
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26 juil. 2015 à 13:38
26 juil. 2015 à 13:38
D'après le site officiel, le permis de conduire fait bien partie des pièces d'identité officielles acceptées pour des opérations institutionnelles, donc a fortiori pour une telles signature.
Sinon, il y en a bien d'autres répertoriées et agréées >>> https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=ids&document=index&lang=f
Sinon, il y en a bien d'autres répertoriées et agréées >>> https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=ids&document=index&lang=f
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 13:55
Modifié par Ilymah le 26/07/2015 à 14:14
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
Mais il me semble qu'il vaudrait mieux le demander au notaire ;-)