Notaire et permis de conduire
Résolu
A voir également:
- Signature notaire permis de conduire
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Consommation
- Cerfa permis de conduire pdf - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
5 réponses
BmV
Messages postés
90453
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 avril 2024
18 007
26 juil. 2015 à 13:38
26 juil. 2015 à 13:38
D'après le site officiel, le permis de conduire fait bien partie des pièces d'identité officielles acceptées pour des opérations institutionnelles, donc a fortiori pour une telles signature.
Sinon, il y en a bien d'autres répertoriées et agréées >>> https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=ids&document=index&lang=f
Sinon, il y en a bien d'autres répertoriées et agréées >>> https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=ids&document=index&lang=f
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 13:55
Modifié par Ilymah le 26/07/2015 à 14:14
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11860
Mais il me semble qu'il vaudrait mieux le demander au notaire ;-)