Droit de passage

Résolu
loul -  
 Loul -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un terrain qu'i est grevé par une servitude de passage

Mon terrain est enclavé.... Mais grace A cette servitude donné a un voisin ( enclavé lui aussi et situé en dessous de mon terrai) je voulais savoir si j'ai le droit aujourd'hui de me servir de ce passage existant pour aller sur mon terrain?
Pour mieux comprendre la situation :
3 terrains : A ,B,C
A est le seul a ne pas etre enclavé et donne sur la voie publique
B est situé en dessous de A et C En dessous de B
En 1980 nous allons chez le notaire et A et B donnent un servitude a C en lui laissant a sa charge les frais engagés pour faire une route et accéder a sa maison
Aujourd'hui , mon terrain, le (B) est devenu constructible et je veux le vendre ... Je voulais savoir si j'ai le droit d'utiliser ce chemin crée il y a 30 ans pour acceder a mon terrain , ou dois je a mon tour demander un droit de passage a A..?
Merci

1 réponse

  1. aie mac
     
    bonjour

    le droit de passage est accordé à un fonds; l'acte passé l'accorde à la parcelle C et non à la B.
    il faut donc régulariser pour B.
    se posera après le problème de l'entretien du chemin, dont il faudra bien définir les modalités entre les 3 (ou plutôt les 2) concernés.
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    1. Loul
       
      Merci pour votre réponse rapide et claire
      Merci bon week end
      Loul
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