Taxe ordures ménagères
Résolu
maho 56
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède une maison au Faouët 56. Cette maison est inhabitable , n'est pas imposée en taxe d'habitation. J'ai reçu un avis d'impôts 2015 avec une taxe sur les ordures ménagères. Cette taxe peut elle s'appliquer sur une prestation inexistante.
Je vous remercie pour votre réponse.
G K
Je possède une maison au Faouët 56. Cette maison est inhabitable , n'est pas imposée en taxe d'habitation. J'ai reçu un avis d'impôts 2015 avec une taxe sur les ordures ménagères. Cette taxe peut elle s'appliquer sur une prestation inexistante.
Je vous remercie pour votre réponse.
G K
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1 réponse
Bonjour
La TEOM est la contrepartie la possibilité d'utiliser le service, que vous l'utilisiez ou non.
Dès lors que la taxe fonciere est du la TEOM va avec.
Si vraiment c'est non habitable solliciter le degrevement de la taxe fonciere (et avec la TEOM) au motifs que la valeur cadastral n'est est la celle qui est utilisé par les impots...il vous faudra plus d'argument sur l'état que dire c'est vide et non entretenu !
La TEOM est la contrepartie la possibilité d'utiliser le service, que vous l'utilisiez ou non.
Dès lors que la taxe fonciere est du la TEOM va avec.
Si vraiment c'est non habitable solliciter le degrevement de la taxe fonciere (et avec la TEOM) au motifs que la valeur cadastral n'est est la celle qui est utilisé par les impots...il vous faudra plus d'argument sur l'état que dire c'est vide et non entretenu !
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