Procuration pour vendre, "prix principal" = prix net vendeur" Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis sur le point de vendre un bien immobilier en donnant procuration à une agence immobilière.

La formulation dans le document que l'agence m'a transmise me laisse perplexe.

Il est écrit:

"LE MANDANT:
xxxxx

Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
xxxxxx (l'agence)

PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
xxxxxxx

LES BIENS SUIVANTS:
...

Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

Dans cette formulation, la notion de prix principal indique t'elle bien le "prix net vendeur" ou il faut déduire les honoraires (dans ce cas, il y a un problème)?

Je trouve la formule pas claire...

kasom · Answer

bonsoir

Dont les honoraires de la Société 

là il faut comprendre: prix honoraires inclus  ...

à déduire donc pour avoir le net vendeur

Gasc · Answer

Bonjour. Une simple remarque:
d'où l'importance du français en matière juridique, un mandat de vente étant un contrat. La présence dans la phrase du pronom relatif dont , suffit pour  donner la réponse à la question posée.......

relou · Answer

bonjour

le prix principal inclut ici les frais d'agence puisqu'il est écrit ( dont les honoraires de la société)

edd · Answer

Donc c'est une entourloupe de l'agence?

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Pourquoi une entourloupe ?

 Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €" 

Le montant notifie les frais d'agence inclus.

++

edd · Answer

Parce qu'oralement (téléphone) le "montant principal" indiqué correspond au montant "net vendeur" annoncé par l'agent.

Si je retouche le document comme cela, ça n' a plus d'ambiguité?

"LE MANDANT:
xxxxx
Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
xxxxxx (l'agence)
PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
xxxxxxx
LES BIENS SUIVANTS:
...
Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €" 

(suppression du dont ambigu et ajout de "à charge de l'acquéreur")

Ce serait bon?

Merci à vous :)

Procuration pour vendre, "prix principal" = prix net vendeur"

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