Procuration pour vendre, "prix principal" = prix net vendeur"

Résolu
edd -  
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre un bien immobilier en donnant procuration à une agence immobilière.

La formulation dans le document que l'agence m'a transmise me laisse perplexe.

Il est écrit:

"LE MANDANT:
xxxxx

Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
xxxxxx (l'agence)

PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
xxxxxxx

LES BIENS SUIVANTS:
...

Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

Dans cette formulation, la notion de prix principal indique t'elle bien le "prix net vendeur" ou il faut déduire les honoraires (dans ce cas, il y a un problème)?

Je trouve la formule pas claire...

6 réponses

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  1. relou
    bonjour

    le prix principal inclut ici les frais d'agence puisqu'il est écrit ( dont les honoraires de la société)
    1. kasom Modérateur
      bonsoir

      Dont les honoraires de la Société

      là il faut comprendre: prix honoraires inclus ...

      à déduire donc pour avoir le net vendeur
      1. Gasc
        Bonjour. Une simple remarque:
        d'où l'importance du français en matière juridique, un mandat de vente étant un contrat. La présence dans la phrase du pronom relatif dont , suffit pour donner la réponse à la question posée.......
        1. ^^Marie^^
          Sauf que dans le cas présent, ''on'' ne parle pas de mandat.
      2. edd
        Donc c'est une entourloupe de l'agence?
        1. relou
          Tout est clair dans ce document .Si cela ne correspond pas à ce qui a été prévu ne signez pas et refaite le point avec l'agence.
      4. ^^Marie^^
        Bonjour

        Pourquoi une entourloupe ?

        Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
        Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

        Le montant notifie les frais d'agence inclus.

        ++
        1. edd
          Parce qu'oralement (téléphone) le "montant principal" indiqué correspond au montant "net vendeur" annoncé par l'agent.

          Si je retouche le document comme cela, ça n' a plus d'ambiguité?

          "LE MANDANT:
          xxxxx
          Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
          xxxxxx (l'agence)
          PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
          xxxxxxx
          LES BIENS SUIVANTS:
          ...
          Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
          Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

          (suppression du dont ambigu et ajout de "à charge de l'acquéreur")

          Ce serait bon?

          Merci à vous :)
          1. ^^Marie^^
            Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx € net vendeur.
            Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"
          2. edd
            Merci, Marie.

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