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Procuration pour vendre, "prix principal" = prix net vendeur"

Résolu
edd -  
 edd -
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre un bien immobilier en donnant procuration à une agence immobilière.

La formulation dans le document que l'agence m'a transmise me laisse perplexe.

Il est écrit:

"LE MANDANT:
xxxxx

Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
xxxxxx (l'agence)

PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
xxxxxxx

LES BIENS SUIVANTS:
...

Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

Dans cette formulation, la notion de prix principal indique t'elle bien le "prix net vendeur" ou il faut déduire les honoraires (dans ce cas, il y a un problème)?

Je trouve la formule pas claire...
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
bonjour

le prix principal inclut ici les frais d'agence puisqu'il est écrit ( dont les honoraires de la société)
1
Réponse 2 / 6
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonsoir

Dont les honoraires de la Société

là il faut comprendre: prix honoraires inclus ...

à déduire donc pour avoir le net vendeur
0
Réponse 3 / 6
Gasc
 
Bonjour. Une simple remarque:
d'où l'importance du français en matière juridique, un mandat de vente étant un contrat. La présence dans la phrase du pronom relatif dont , suffit pour donner la réponse à la question posée.......
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Sauf que dans le cas présent, ''on'' ne parle pas de mandat.
0
Gasc > ^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour. remarque stupide.......
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344 > Gasc
 
De même !
0
Réponse 4 / 6
edd
 
Donc c'est une entourloupe de l'agence?
0
relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 379
 
Tout est clair dans ce document .Si cela ne correspond pas à ce qui a été prévu ne signez pas et refaite le point avec l'agence.
0

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Réponse 5 / 6
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Pourquoi une entourloupe ?

Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

Le montant notifie les frais d'agence inclus.

++
0
Réponse 6 / 6
edd
 
Parce qu'oralement (téléphone) le "montant principal" indiqué correspond au montant "net vendeur" annoncé par l'agent.

Si je retouche le document comme cela, ça n' a plus d'ambiguité?

"LE MANDANT:
xxxxx
Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
xxxxxx (l'agence)
PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
xxxxxxx
LES BIENS SUIVANTS:
...
Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

(suppression du dont ambigu et ajout de "à charge de l'acquéreur")

Ce serait bon?

Merci à vous :)
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx € net vendeur.
Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"
0
edd
 
Merci, Marie.
0

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