Procuration pour vendre, "prix principal" = prix net vendeur"

Résolu
edd -  
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre un bien immobilier en donnant procuration à une agence immobilière.

La formulation dans le document que l'agence m'a transmise me laisse perplexe.

Il est écrit:

"LE MANDANT:
xxxxx

Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
xxxxxx (l'agence)

PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
xxxxxxx

LES BIENS SUIVANTS:
...

Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

Dans cette formulation, la notion de prix principal indique t'elle bien le "prix net vendeur" ou il faut déduire les honoraires (dans ce cas, il y a un problème)?

Je trouve la formule pas claire...

6 réponses

  1. relou
    bonjour

    le prix principal inclut ici les frais d'agence puisqu'il est écrit ( dont les honoraires de la société)
    1
    1. kasom Modérateur
      bonsoir

      Dont les honoraires de la Société

      là il faut comprendre: prix honoraires inclus ...

      à déduire donc pour avoir le net vendeur
      0
      1. Gasc
        Bonjour. Une simple remarque:
        d'où l'importance du français en matière juridique, un mandat de vente étant un contrat. La présence dans la phrase du pronom relatif dont , suffit pour donner la réponse à la question posée.......
        0
        1. ^^Marie^^
          Sauf que dans le cas présent, ''on'' ne parle pas de mandat.
          0
        2. Gasc
          @^^Marie^^Bonjour. remarque stupide.......
          0
        3. ^^Marie^^
          @GascDe même !
          0
      2. edd
        Donc c'est une entourloupe de l'agence?
        0
        1. relou
          Tout est clair dans ce document .Si cela ne correspond pas à ce qui a été prévu ne signez pas et refaite le point avec l'agence.
          0
      4. ^^Marie^^
        Bonjour

        Pourquoi une entourloupe ?

        Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
        Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

        Le montant notifie les frais d'agence inclus.

        ++
        0
        1. edd
          Parce qu'oralement (téléphone) le "montant principal" indiqué correspond au montant "net vendeur" annoncé par l'agent.

          Si je retouche le document comme cela, ça n' a plus d'ambiguité?

          "LE MANDANT:
          xxxxx
          Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
          xxxxxx (l'agence)
          PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
          xxxxxxx
          LES BIENS SUIVANTS:
          ...
          Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
          Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

          (suppression du dont ambigu et ajout de "à charge de l'acquéreur")

          Ce serait bon?

          Merci à vous :)
          0
          1. ^^Marie^^
            Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx € net vendeur.
            Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"
            0
          2. edd
            Merci, Marie.
            0

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