Procuration pour vendre, "prix principal" = prix net vendeur"

Résolu
edd -  
 edd -
Bonjour,

Je suis sur le point de vendre un bien immobilier en donnant procuration à une agence immobilière.

La formulation dans le document que l'agence m'a transmise me laisse perplexe.

Il est écrit:

"LE MANDANT:
xxxxx

Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
xxxxxx (l'agence)

PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
xxxxxxx

LES BIENS SUIVANTS:
...

Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

Dans cette formulation, la notion de prix principal indique t'elle bien le "prix net vendeur" ou il faut déduire les honoraires (dans ce cas, il y a un problème)?

Je trouve la formule pas claire...

6 réponses

  1.
    relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 401
     
    bonjour

    le prix principal inclut ici les frais d'agence puisqu'il est écrit ( dont les honoraires de la société)
    1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    bonsoir

    Dont les honoraires de la Société

    là il faut comprendre: prix honoraires inclus ...

    à déduire donc pour avoir le net vendeur
    0
  3. Gasc
     
    Bonjour. Une simple remarque:
    d'où l'importance du français en matière juridique, un mandat de vente étant un contrat. La présence dans la phrase du pronom relatif dont , suffit pour donner la réponse à la question posée.......
    0
    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
       
      Sauf que dans le cas présent, ''on'' ne parle pas de mandat.
      0
      1. Gasc > ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour. remarque stupide.......
        0
      2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360 > Gasc
         
        De même !
        0
  4. edd
     
    Donc c'est une entourloupe de l'agence?
    0
    1. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 401
       
      Tout est clair dans ce document .Si cela ne correspond pas à ce qui a été prévu ne signez pas et refaite le point avec l'agence.
      0

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  6. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Bonjour

    Pourquoi une entourloupe ?

    Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
    Dont les honoraires de la Société .... pour un montant toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

    Le montant notifie les frais d'agence inclus.

    ++
    0
  7. edd
     
    Parce qu'oralement (téléphone) le "montant principal" indiqué correspond au montant "net vendeur" annoncé par l'agent.

    Si je retouche le document comme cela, ça n' a plus d'ambiguité?

    "LE MANDANT:
    xxxxx
    Constitue pour son MANDATAIRE SPECIAL :
    xxxxxx (l'agence)
    PROMETTRE DE VENDRE ET VENDRE à :
    xxxxxxx
    LES BIENS SUIVANTS:
    ...
    Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx €
    Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"

    (suppression du dont ambigu et ajout de "à charge de l'acquéreur")

    Ce serait bon?

    Merci à vous :)
    0
    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
       
      Moyennant le prix principal de (en lettres et en chiffres): xxxxxx € net vendeur.
      Les honoraires de la Société .... pour un montant, à charge de l'acquéreur, toutes taxes comprises de (en chiffres et en lettres) xxxx €"
      0
    2. edd
       
      Merci, Marie.
      0

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