Taxe foncière à payer alors que nous sommes hébergés.

Résolu
bug - 21 sept. 2015 à 14:17
 Bug - 24 sept. 2015 à 21:47
Bonjour,

Depuis plus d'un an nous somme hébergés, moi, mon ex-femme et mes 2 enfants chez ma grand mère (retour en campagne, changement d'emplois, divorce...) à qui nous payons toutes les factures et nous entretenons la propriété et la propriétaire en même temps d'ailleurs (84 ans, non imposable)
Ma grand mère vient de recevoir sa taxe FONCIERE (pas habitation) qui était encore l'année dernière de 77 € et vient de passer à 1160 €...

Après un appel aux impôts il nous ai dit que les "conditions de cohabitations" ont changées, vous avez déclaré sur vos impôts comme quoi c'était votre résidence principale et vous êtes imposable donc vous devez payer la taxe foncière même si vous n'êtes pas propriétaire !...

Est-ce normale ?...en sachant que les impôts vont suivre aussi...

Merci d'avance,

Cordialement.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 sept. 2015 à 14:22
Bonjour
Votre grand mère apparament bénéficer d'un degrevement pour sa taxe fonciere (ressources modestes etc)- votre arrivé fait que les conditions de degrevement ou de plafonnement ne sont plus remplie...d'ou le paiment plein pot...prendre RDV avec les impots pour savoir le détail..;mais il faudra hélas payer
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
21 sept. 2015 à 14:31
Bonjour,

La taxe d'habitation je veux bien ! Mais la taxe foncière, c'est bien au propriétaire de la payer.

Alors il se peut effectivement que vos revenus aient annulé le dégrèvement de la grand mère, mais dans ce cas, c'est à son nom qu'arrive la taxe foncière qui est à payer.

Voyez directement en vous rendant aux impôts plutôt que par téléphone.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 sept. 2015 à 14:36
"Ma grand mère vient de recevoir sa taxe FONCIERE"...elle a perdu du fait de leur présence des droits à exonération !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
Modifié par Enka1 le 24/09/2015 à 19:26
Poisson,
Tu ne comprends pas ce que j'ai dit. La taxe foncière ne peut arriver qu'au nom du propriétaire, pas d'une autre personne.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
24 sept. 2015 à 20:00
hello Enka
Ma grand mère vient de recevoir sa taxe FONCIERE
c'et bien la GM qui est propriétaire ................
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Eh bien oui, j'ai bien compris le principe ,sauf que c'est la première fois que j'entends parler de devoir payer la taxe foncière pour des personnes non propriétaires...

Mais si cela vous semble juste, c'est que les impôts ne se sont pas trompés...
Ma grand mère a bien reçue à son nom la taxe.

Je vais les rappeler juste pour leur demander le détail du montant car il n' y a que 95 m2 habitable et c'est dans la campagne profonde (71) alors que nous payions à l'époque dans le 78, 990 € pour 85 m2 habitable...Bizarre.

On attend la taxe d'habitation maintenant...

Merci à vous pour vos réponses et avis !

Cordialement.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
24 sept. 2015 à 20:14
Bonsoir,

Il vient d'y avoir un sujet sur une surtaxe de la taxe foncière pour certains propriétaires au journal de 20h de la 1.
(décision de 2012, applicable cette année)
Renseignez vous, c'est peut-être un début de piste !

Cordialement
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Bug > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
24 sept. 2015 à 21:47
Oui merci mais pour notre cas cela ne concerne pas l'augmentation mais bien le fait que l'exonération n'a plus cour et que nous devons payer quand même.

Merci.
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