Taxe foncière à payer alors que nous sommes hébergés.

Résolu
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Bonjour,

Depuis plus d'un an nous somme hébergés, moi, mon ex-femme et mes 2 enfants chez ma grand mère (retour en campagne, changement d'emplois, divorce...) à qui nous payons toutes les factures et nous entretenons la propriété et la propriétaire en même temps d'ailleurs (84 ans, non imposable)
Ma grand mère vient de recevoir sa taxe FONCIERE (pas habitation) qui était encore l'année dernière de 77 € et vient de passer à 1160 €...

Après un appel aux impôts il nous ai dit que les "conditions de cohabitations" ont changées, vous avez déclaré sur vos impôts comme quoi c'était votre résidence principale et vous êtes imposable donc vous devez payer la taxe foncière même si vous n'êtes pas propriétaire !...

Est-ce normale ?...en sachant que les impôts vont suivre aussi...

Merci d'avance,

Cordialement.
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Votre grand mère apparament bénéficer d'un degrevement pour sa taxe fonciere (ressources modestes etc)- votre arrivé fait que les conditions de degrevement ou de plafonnement ne sont plus remplie...d'ou le paiment plein pot...prendre RDV avec les impots pour savoir le détail..;mais il faudra hélas payer
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

La taxe d'habitation je veux bien ! Mais la taxe foncière, c'est bien au propriétaire de la payer.

Alors il se peut effectivement que vos revenus aient annulé le dégrèvement de la grand mère, mais dans ce cas, c'est à son nom qu'arrive la taxe foncière qui est à payer.

Voyez directement en vous rendant aux impôts plutôt que par téléphone.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
"Ma grand mère vient de recevoir sa taxe FONCIERE"...elle a perdu du fait de leur présence des droits à exonération !
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Poisson,
Tu ne comprends pas ce que j'ai dit. La taxe foncière ne peut arriver qu'au nom du propriétaire, pas d'une autre personne.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre
 
hello Enka
Ma grand mère vient de recevoir sa taxe FONCIERE
c'et bien la GM qui est propriétaire ................
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Eh bien oui, j'ai bien compris le principe ,sauf que c'est la première fois que j'entends parler de devoir payer la taxe foncière pour des personnes non propriétaires...

Mais si cela vous semble juste, c'est que les impôts ne se sont pas trompés...
Ma grand mère a bien reçue à son nom la taxe.

Je vais les rappeler juste pour leur demander le détail du montant car il n' y a que 95 m2 habitable et c'est dans la campagne profonde (71) alors que nous payions à l'époque dans le 78, 990 € pour 85 m2 habitable...Bizarre.

On attend la taxe d'habitation maintenant...

Merci à vous pour vos réponses et avis !

Cordialement.
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonsoir,

Il vient d'y avoir un sujet sur une surtaxe de la taxe foncière pour certains propriétaires au journal de 20h de la 1.
(décision de 2012, applicable cette année)
Renseignez vous, c'est peut-être un début de piste !

Cordialement
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Bug > casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui merci mais pour notre cas cela ne concerne pas l'augmentation mais bien le fait que l'exonération n'a plus cour et que nous devons payer quand même.

Merci.
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