Retard loyer et APL
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laotseu63
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Bonjour,
Suite à un retard d'un mois de loyer environ, mon bailleur me menace d'un signalement à la CAF, ce qui entraînerait un arrêt de versement de mon APL. Cette allocation étant d'un montant élevé du fait de mes bas revenus, je me retrouverais alors dans une situation financière inextricable. La chose est d'autant plus regrettable que j'attends des revenus de vacations qui me seront versés dans un à deux mois.
J'aimerais savoir s'il s'agit d'un arrêt ou d'une suspension, et connaître la part éventuelle d'exagération vis-à-vis de la Loi dans cette attitude, afin de répondre de manière "ferme et adaptée", comme on dit.
Dans les deux cas peut-être, mon bailleur pourrait se baser sur une augmentation disproportionnée de ma dette pour "passer à la vitesse supérieure"...
Je précise que mon propriétaire était, il y a 20 ans, une filiale des HLM, qui s'est peu à peu privatisée, mais qu'il perçoit directement cette allocation.
Merci d'avance.
Suite à un retard d'un mois de loyer environ, mon bailleur me menace d'un signalement à la CAF, ce qui entraînerait un arrêt de versement de mon APL. Cette allocation étant d'un montant élevé du fait de mes bas revenus, je me retrouverais alors dans une situation financière inextricable. La chose est d'autant plus regrettable que j'attends des revenus de vacations qui me seront versés dans un à deux mois.
J'aimerais savoir s'il s'agit d'un arrêt ou d'une suspension, et connaître la part éventuelle d'exagération vis-à-vis de la Loi dans cette attitude, afin de répondre de manière "ferme et adaptée", comme on dit.
Dans les deux cas peut-être, mon bailleur pourrait se baser sur une augmentation disproportionnée de ma dette pour "passer à la vitesse supérieure"...
Je précise que mon propriétaire était, il y a 20 ans, une filiale des HLM, qui s'est peu à peu privatisée, mais qu'il perçoit directement cette allocation.
Merci d'avance.
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14 réponses
Pour un loyer de retard la caf n'arréte pas le versement de l'apl.Proposez a votre proprio de rembourser la dette en plusieurs fois par lrar.
un peu d humour ne fait pas de mal !!!! pour feloxe , Sam c est celui qui ne boit pas (pub à la télé et radio) , et pour laotseu63 ma locataire ne paye plus depuis MAI 2008 et je percois les aides au logement quand mème , alors je pense que cela doit dépendre du département !!
bonjours j'ai eu aussi le méme probléme avec villagia suite a un arret maladie de 8 mois il faut que vous montié un dossier fsl mais votre bailleur va le signalé a la direction departementale de la cohesion social de votre région et la vous recevrez un courrier vous donnant un delais de quelques mois pour reglé vos loyer avant la suppension de l'apl voilà moi j'ai monté un dossier fsl au moins je suis couvert bon courrage
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bonjour feloxe , non la caf n est pas versée directement au propriétaire , sauf dans mon cas ou un de mes locataires ne paye plus son loyer depuis mai 2008 (on est en procédure d expultion ) j avais prévenu la caf un peu tard en décembre 2008 , car trop de promesses !!!et depuis c est moi qui percoit les apl
Bonsoir, jaqot
Je ne disais pas ça pour casser l'ambiance mais, après ces échanges, la conversation perd de son sens, comme sur beaucoup de forums.
Je ne dis pas non plus que tu es riche parce que tu es propriétaire mais, simple locataire, au RSA et sans aucun bien ni fortune, je ne suis plus rien si je perds mon logement.
Sans rancune.
P.S: J'habite mon logement depuis 20 ans et L'APL a toujours été versée directement à mon propriétaire.
Je ne disais pas ça pour casser l'ambiance mais, après ces échanges, la conversation perd de son sens, comme sur beaucoup de forums.
Je ne dis pas non plus que tu es riche parce que tu es propriétaire mais, simple locataire, au RSA et sans aucun bien ni fortune, je ne suis plus rien si je perds mon logement.
Sans rancune.
P.S: J'habite mon logement depuis 20 ans et L'APL a toujours été versée directement à mon propriétaire.
Bonjour,
J'ai trouvé la réponse par moi-même:
http://www.caf.fr/web/Web181.nsf/VueLien/GUIDE_IMPAYE?opendocument
Mon cas est donc visé par les § 1 et 3.
J'ai trouvé la réponse par moi-même:
http://www.caf.fr/web/Web181.nsf/VueLien/GUIDE_IMPAYE?opendocument
Mon cas est donc visé par les § 1 et 3.
Bonjour,
"les infos du site donné par Laotseu63"
Il s'agit du site officiel de la CAF.
Ceci dit, il suffit souvent de convertir en euros les sommes données en francs. Sans avoir à l'esprit un un exemple précis, je pense que, comme moi, vous avez rencontré des sommes en euros étrangement "tarabiscotées" sur des documents administratifs: Il s'agit souvent de conversions francs=>euros. En l'occurence, il n'y a probablement pas eu de réévaluation, et il doit suffire de sortir sa calculette (mais je me garderai bien de l'affirmer absolument).
"les infos du site donné par Laotseu63"
Il s'agit du site officiel de la CAF.
Ceci dit, il suffit souvent de convertir en euros les sommes données en francs. Sans avoir à l'esprit un un exemple précis, je pense que, comme moi, vous avez rencontré des sommes en euros étrangement "tarabiscotées" sur des documents administratifs: Il s'agit souvent de conversions francs=>euros. En l'occurence, il n'y a probablement pas eu de réévaluation, et il doit suffire de sortir sa calculette (mais je me garderai bien de l'affirmer absolument).
Il n'est pas certain que la caf arrête l'APL , selon une nouvelle loi , sauf si le bailleur prouve une mauvaise foi de votre part pour vous acquitter des montants dûs ; il est de votre intérêt de convenir d'un entretien avec le bailleur et demander un plan d'apurement , ou bien lui écrire et proposer votre plan ( le mieux avec lettre RAR ) ; voyez aussi avec votre assistante sociale si des problèmes persistent avec le bailleur.
Merci feloxe
Je m'apprêtais bien à le faire, dès la de semaine prochaine. Le problème est que cette dette sera, pendant quelques jours, de 2 loyers -en attendant le versement de mon RSA, vers le 6-8 février, ce dont je n'aurai par ailleurs l'assurance, au vu de mon compte internet CAF, que vers le 28 de ce mois... Mais, bon, là, ça devient trop "pointu"!...
Et puis aussi, en cas de pépin, si cette allocation est supprimée, sans effet rétroactif, ou simplement suspendue.
Je m'apprêtais bien à le faire, dès la de semaine prochaine. Le problème est que cette dette sera, pendant quelques jours, de 2 loyers -en attendant le versement de mon RSA, vers le 6-8 février, ce dont je n'aurai par ailleurs l'assurance, au vu de mon compte internet CAF, que vers le 28 de ce mois... Mais, bon, là, ça devient trop "pointu"!...
Et puis aussi, en cas de pépin, si cette allocation est supprimée, sans effet rétroactif, ou simplement suspendue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...