Bail d'un an
Résolu
A voir également:
- Bail d'un an
- Bail meublé 1 an pdf - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
2 réponses
Bonjour
Un seul bail est suffisant celui d'origine, car un bail se renouvelle par tacite reconduction
Un fin de bail est obligataire pour y mettre fin
Préavis de 3 mois pour locataire et 6 mois pour propriétaire
Un seul bail est suffisant celui d'origine, car un bail se renouvelle par tacite reconduction
Un fin de bail est obligataire pour y mettre fin
Préavis de 3 mois pour locataire et 6 mois pour propriétaire
Re Un bail d'un an est seulement pour les meublés
Préavis de proprio 3 mois et locataire 1
mois
Mon proprio est le Maire de ma commune ?
Pas génial pour un élu de ne pas le savoir
Préavis de proprio 3 mois et locataire 1
mois
Mon proprio est le Maire de ma commune ?
Pas génial pour un élu de ne pas le savoir
Merci de votre réponse, le Maire le sait je pense car ce n'est pas le seul problème qu'il me crée. Il a engagé des travaux dans une ancienne école mais devait obligatoirement passer par mon portail. Il aurait dû m'en informer je pense...mais rien; gros engins sont entrés chez moi à toutes heures; le Maire a même fait sauter mon portail de force pour entrer..et j'en passe...Encore merci..