Entre locataire et propriétaire
Résolu
Jenniferluan
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Jenniferluan -
Jenniferluan -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison avec terrain et une remise mon propriétaire ma fait deux baux , un pour la maison et un pour le terrain et la remise nous lui avons demander si il pouvait regrouper les baux pour pouvoir bénéficier en totalité de l'aide personnalisé au logement mais il ne veux pas du coup la caf ne retient que le loyer de la maison alors que nous payons aussi le terrain et la remise
Merci
Je suis locataire d'une maison avec terrain et une remise mon propriétaire ma fait deux baux , un pour la maison et un pour le terrain et la remise nous lui avons demander si il pouvait regrouper les baux pour pouvoir bénéficier en totalité de l'aide personnalisé au logement mais il ne veux pas du coup la caf ne retient que le loyer de la maison alors que nous payons aussi le terrain et la remise
Merci
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2 réponses
Bonjour
Et quelle est la question ?
C'est son droit : oui et cela peut lui permettre de récupérer la remise sans vous déloger de la maison un jour...
Et quelle est la question ?
C'est son droit : oui et cela peut lui permettre de récupérer la remise sans vous déloger de la maison un jour...
La question c'est es ce que mon propriétaire peux me faire deux baux a la meme adresse sur la meme parcelle ?
J'ai contacté des organisme il mon confirmé qu'il n'avait pas le droit...et je vais meme demander le remboursement des sommes versées pour le second baille qui comprend le terrain et la remise car je suis dans un logement qui été conventionné par l'état jusqu'au 1 septembre 2015 depuis deux an nous l'avons payer maintenant a lui de rembourser ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...