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Entre locataire et propriétaire

Résolu
Jenniferluan - 1 oct. 2015 à 12:56
 Jenniferluan - 3 oct. 2015 à 18:19
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison avec terrain et une remise mon propriétaire ma fait deux baux , un pour la maison et un pour le terrain et la remise nous lui avons demander si il pouvait regrouper les baux pour pouvoir bénéficier en totalité de l'aide personnalisé au logement mais il ne veux pas du coup la caf ne retient que le loyer de la maison alors que nous payons aussi le terrain et la remise
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 oct. 2015 à 12:58
Bonjour
Et quelle est la question ?
C'est son droit : oui et cela peut lui permettre de récupérer la remise sans vous déloger de la maison un jour...
0
Réponse 2 / 2
Jenniferluan Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
1 oct. 2015 à 13:05
La question c'est es ce que mon propriétaire peux me faire deux baux a la meme adresse sur la meme parcelle ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 1/10/2015 à 14:27
strictement rien ne le lui interdit des lors que chaque lot peut etre loué de facon indépendante
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Jenniferluan Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
1 oct. 2015 à 18:45
J'ai contacté des organisme il mon confirmé qu'il n'avait pas le droit...et je vais meme demander le remboursement des sommes versées pour le second baille qui comprend le terrain et la remise car je suis dans un logement qui été conventionné par l'état jusqu'au 1 septembre 2015 depuis deux an nous l'avons payer maintenant a lui de rembourser ...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Jenniferluan Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015
2 oct. 2015 à 15:00
Qu'est ce qui est conventionné ? La maison ou l'ensemble maison, terrain, garage ?
En quoi vous louer un terrain doit il etre globalisé avec la maison ?
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Jenniferluan
3 oct. 2015 à 18:19
Problème résolu mr poisson il n'avait pas le droit de faire deux baux donc un seul baille avec le terrain et le reste au loyer de la maison ...
Voici les organisme qui mon aider L'ADIL L'ANAH et la DDT merci à eux ...
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