Préavis

Résolu

annesophie -
annesophie - 5 oct. 2015 à 16:06

Bonjour, nous louons depuis 3 ans une maison présentant une très forte humidité. Les propriétaires ne voulant rien entendre, nous avons monté un dossier auprès de la DDTM. Suite à la visite d'un expert et d'un passage en commission, notre logement a été considéré insalubre, le propriétaire ayant une liste de travaux à faire sur une période de 4 mois. Ce dernier n'est même pas venu constater et aucun travaux n'ont été effectué. Nous sommes donc dans l'obligation de trouver une autre location car nous avons 3 enfants, nous ne pouvons pas rester dans ce logement indécent, d'autant plus que c'est une cuve de gaz, donc très cher, et qu'on chauffe pour rien! Nous avons trouvé une maison mais elle est disponible de suite, nous aimerions donc savoir si, avec ces éléments là, si nous pouvons réduire le préavis à 1 mois. Dans l'attente de votre réponse, cordialement, Mme Kerneves

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 885

bonsoir

AUCUN préavis à respecter

http://www.jurisprudentes.net/Quitter-un-logement-pour-cause-d.html

ce qui ne vous empêchera pas de demander des dommages et intérêts au bailleur

annesophie

bonjour, merci pour votre réponse, c'est ce que j'avais cru comprendre aussi en surfant sur internet. Mais qui peut m'écrire que mon préavis est nul? Faut il que je fasse une demande auprès du tribunal? Combien de dommages et intérêts est ce que je peux demander pour devoir quitter rapidement le logement? J'ai le courrier qui declare le logement insalubre et qui demande la realisation de travaux

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 885 > annesophie

Mais qui peut m'écrire que mon préavis est nul? Faut il que je fasse une demande auprès du tribunal?

mais vous avez la réponse d'un avocat qui vous donne des jugements

vous partez donc en reprenant les arguments donnés dans le texte

pour les dommages et intérêts il sera toujours temps de consulter un avocat

annesophie > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

je viens de contacter l'ADIL. Notre logement est non décent, et non insalubre (la dame m'a dit que ce n'était pas la même chose). La maison a été considérée non décente début mai par la DDTM, pôle de lutte contre l'habitat indigne, suite à la visite d'un technicien. Le maire de notre ville a ordonné l'éxécution de travaux, qui sont listés, et pendant une période de 4 mois. Or es 4 mois sont passés et rien n'a été fait par le propriétaire, qui n'est même pas venu constater (c'est notre voisin!!). Il s'en fiche donc royalement! Nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat et d'avoir des frais supplémentaires. La personne de l'ADIL m'a conseillé de lui écrire avec accusé de réception pour demander à réduire le préavis à 1 mois, et de le menacer de lancer une procédure, en espérant qu'il accepte. Car un logement non récent ne peut pas permettre de réduire un préavis normalement, et je trouve cela hyper injuste car en attendant c'est nous qui vivons dedans!!

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 885

vous êtes trop sympa, je vois mal le bailleur contester l'absence de préavis devant un tribunal alors qu'il ignore les demandes de travaux

envoyez un recommandé avec AR sans demander de préavis,

c'est mon avis

annesophie > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

en fait 1 mois serait bien, le temps qu'on fasse les cartons car bien évidemment on n'avait pas prévu de déménager, et les propriétaires du nouveau logement veulent bien attendre 1 mois pour nous le louer. J'ai envoyé le courrier, en recommandé avec AR, demandant la réduction du préavis à 1 mois, la restitution de la caution car nous ne sommes pas responsables des désordres liés à m'humidité, ainsi qu'un mois de loyer en dommages et intérets pour préjudices recus... Je lui ai demandé une reponse rapide par courrier sinon je fais une procedure judiciaire. Plus qu'a attendre!!!

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