Demande infos locations parcelle potageres [Résolu]

gringos001 9 Messages postés mardi 10 février 2015Date d'inscription 11 avril 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2015 à 16:29 - Dernière réponse : Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention
- 28 sept. 2015 à 16:31
bonjour a tous, je possède du terrain agricole en campagne et je souhaite découper celui ci en parcelle afin de les louer pour des jardins potager.
ou puis je trouver la législation en vigueur pour ce type de location ?
Dois je avoir l' autorisation de la mairie ?
faut il un statu professionnel pour faire ce genre types de locations ?

merci de vos réponses.
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1 réponse

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Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - 28 sept. 2015 à 16:31
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Utile
Vous pouvez louer une partie de votre terrain sans autorisation pariculière.

Je vous conseille de louer à usage de "terrain de loisi"r plutôt que "potager" car dans ce dernier cas on pourrait vous dire que c'est des baux ruraux de 18 ans (assez contraignant)
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