Edl de sortie et odeur
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Ysabe_l
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28 sept. 2016 à 09:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 sept. 2016 à 21:46
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A voir également:
- Edl de sortie et odeur
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Modele lettre demande d'autorisation de sortie cpam - Forum congés
- Lettre permission de sortie bracelet électronique - Forum Justice
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
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BmV
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28 sept. 2016 à 16:51
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Les seules considérations à prendre en compte sont les obligations légales.
Donc : est-ce qu'il y avait une rubrique "odeurs : néant" dans l'état des lieux d'entrée ?
Non ?
Est-ce que le bail interdit l'usage de certaines peintures ou oblige à l'usage de certaines autres ?
Non ?
Donc, à moins qu'elle puisse prouver le contraire et qu'elle soit munie d'un "odeuromètre" homologué, elle ne peut rien exiger de ce genre !
Rappelons que si elle veut retenir quelque chose sur le dépôt de garantie, il faut que cela soit expressément mentionné sur l'état des lieux de sortie et signé par les deux parties.
Il peut sembler exceptionnel de la voir noter une observation au sujet des odeurs et le cas échéant il suffirait de ne pas signer l'EDL.
De plus, les éventuelles réparations locatives dues devraient être justifiées par la production d'une facture d'un professionnel ; sauf erreur, il n'y a pas de professionnels anti-odeurs ...
Elle va alors aussi reprocher l'odeur de produit de nettoyage ? De la Javel dans les toilettes ? etc.
Il faut aussi lui signaler que la loi du 6 juillet 1989 ne prévoit nulle part une prise en compte des "odeurs"....
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/
Nan mé, faut quand même pas déc....
Donc : est-ce qu'il y avait une rubrique "odeurs : néant" dans l'état des lieux d'entrée ?
Non ?
Est-ce que le bail interdit l'usage de certaines peintures ou oblige à l'usage de certaines autres ?
Non ?
Donc, à moins qu'elle puisse prouver le contraire et qu'elle soit munie d'un "odeuromètre" homologué, elle ne peut rien exiger de ce genre !
Rappelons que si elle veut retenir quelque chose sur le dépôt de garantie, il faut que cela soit expressément mentionné sur l'état des lieux de sortie et signé par les deux parties.
Il peut sembler exceptionnel de la voir noter une observation au sujet des odeurs et le cas échéant il suffirait de ne pas signer l'EDL.
De plus, les éventuelles réparations locatives dues devraient être justifiées par la production d'une facture d'un professionnel ; sauf erreur, il n'y a pas de professionnels anti-odeurs ...
Elle va alors aussi reprocher l'odeur de produit de nettoyage ? De la Javel dans les toilettes ? etc.
Il faut aussi lui signaler que la loi du 6 juillet 1989 ne prévoit nulle part une prise en compte des "odeurs"....
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/
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Ysabe_l
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28 sept. 2016 à 16:22
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Bonjour
Merci pour la réponse.
Alors c'est une peinture à l'eau mais les pièces faites avant hier sentent encore malgré aération donc celles faites demain sentiront forcément vendredi à l'état des lieux.
La question est surtout de savoir si l'odeur de peinture peut m'être reprochée.
Merci pour la réponse.
Alors c'est une peinture à l'eau mais les pièces faites avant hier sentent encore malgré aération donc celles faites demain sentiront forcément vendredi à l'état des lieux.
La question est surtout de savoir si l'odeur de peinture peut m'être reprochée.
bonjour, Si vous avez passé des peintures comme on trouve actuellement à base d'eau, ça ne va pas sentir longtemps. Aérez largement en courant d'air pour faire en sorte que ça sèche bien.
Si vous avez passé de la peinture au white, vous ne pouvez pas l'enlever, et une peinture à base d'eau ne tiendrait pas dessus.
Si vous avez passé de la peinture au white, vous ne pouvez pas l'enlever, et une peinture à base d'eau ne tiendrait pas dessus.
BmV
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28 sept. 2016 à 16:40
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AAAAAaaaaaaaaah notre bon vieux Paulin (alias Med, PSD, jkl,marcot, skf, etc. etc.), habitué sempiternel du café du Commerce !
Toujours là à répondre à côté, avec ses astuces de bonne femme et remèdes de grand-mère qui ne servent à rien du tout !
Hé Coco : je te rappelle qu'on est sur un forum juridique, pas un blog de peinture ou de bricolage ; merci d'en tenir compte.
Encore une fois : il fait beau, va faire du vélo....
Toujours là à répondre à côté, avec ses astuces de bonne femme et remèdes de grand-mère qui ne servent à rien du tout !
Hé Coco : je te rappelle qu'on est sur un forum juridique, pas un blog de peinture ou de bricolage ; merci d'en tenir compte.
Encore une fois : il fait beau, va faire du vélo....
sophiag
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29 sept. 2016 à 19:35
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Coucou
j'ai suivi la discussion rondement mener par BmV et quand j'ai vu qu'il répondait à Paulin ? Lol, mais cela fait longtemps Paulinnnn que je ne t'ai pas vu sur le forum, lol, t'as pas changé d'un poil , sacré toi!
j'ai suivi la discussion rondement mener par BmV et quand j'ai vu qu'il répondait à Paulin ? Lol, mais cela fait longtemps Paulinnnn que je ne t'ai pas vu sur le forum, lol, t'as pas changé d'un poil , sacré toi!
BmV
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10 mars 2020
29 sept. 2016 à 19:48
29 sept. 2016 à 19:48
Ah mais en effet, Paulin en tant que tel, ça fait des années qu'il s'est désinscrit, mais ça ne l'empêche pas de continuer à sévir en anonyme sous des pseudos multiples et variés ...
Mais on sait le repérer ...
;-)
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sophiag
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29 novembre 2024
29 sept. 2016 à 21:46
29 sept. 2016 à 21:46
Ben, vous avez de la chance de le reconnaître car moi, pas toujours ! Sacré Paulin, il nous distrait bien!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2016 à 17:35
28 sept. 2016 à 18:28
laissez (négligemment) de l'antimite dans les placards... ,-))
CDT.
28 sept. 2016 à 19:29
28 sept. 2016 à 19:39
28 sept. 2016 à 20:57