Louer à sa belle-mere

Résolu

valoud-78 -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 10:33

Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté une maison et souhaitons la louer à ma belle-mère Si le bailleur c'est moi (la belle fille), ma belle mère aura telle droit à l'APL ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 672

si vous avez acheté ensemble mari et vous le bailleur c'est vous deux donc pas d'apl possible pour sa mère (des lors que plus de 10% du bien lui appartient)

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