Louer à sa belle-mere

Résolu
valoud-78 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté une maison et souhaitons la louer à ma belle-mère Si le bailleur c'est moi (la belle fille), ma belle mère aura telle droit à l'APL ?

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    si vous avez acheté ensemble mari et vous le bailleur c'est vous deux donc pas d'apl possible pour sa mère (des lors que plus de 10% du bien lui appartient)
    0

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