Louer à sa belle-mere
Résolu
valoud-78
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26 sept. 2016 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 sept. 2016 à 10:33
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Poisson92100
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26 sept. 2016 à 10:33
26 sept. 2016 à 10:33
si vous avez acheté ensemble mari et vous le bailleur c'est vous deux donc pas d'apl possible pour sa mère (des lors que plus de 10% du bien lui appartient)
La législation juridique et financière évolue en permanence...