Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair
Résolu
sandryon
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BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
6 réponses
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Bonjour,
A moins que vous parliez d'une petite barrière pour un accès piéton ! -
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Bonjour, Si c'est sur la voie publique, la fourrière. Il aura vite compris.
Vous pouvez apposer sur votre portail un panneau de mise en fourrière à titre d'avertissement. Il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas. -
Prévu l'article R417-10 III-1 du code de la Route, avec mise en fourrière d'office :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde -
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y a t-il un trottoir devant votre barrière ?
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"c'est une barrière accès piéton ," : dans ce cas, le stationnement n'y est pas interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...