Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair
Résolu
sandryon
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BmV Messages postés 43404 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
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6 réponses
sandryon
c'est bien de ce dont il s' agit, c'est une barrière accès piéton , le seule accès à mon domicile, devant c'est la voie publique.
Bonjour, Si c'est sur la voie publique, la fourrière. Il aura vite compris.
Vous pouvez apposer sur votre portail un panneau de mise en fourrière à titre d'avertissement. Il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
Vous pouvez apposer sur votre portail un panneau de mise en fourrière à titre d'avertissement. Il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
Prévu l'article R417-10 III-1 du code de la Route, avec mise en fourrière d'office :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
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