Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair [Résolu]

- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
70484
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 janvier 2019
- 24 sept. 2016 à 15:51
Bonjour,
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4136
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Dernière intervention
17 janvier 2019
1225
1
Merci
Bonjour,

A moins que vous parliez d'une petite barrière pour un accès piéton !

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24461 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

c'est bien de ce dont il s' agit, c'est une barrière accès piéton , le seule accès à mon domicile, devant c'est la voie publique.
Commenter la réponse de bern29
0
Merci
Bonjour,

Un appel à la police municipale pour stationnement gênant.
Commenter la réponse de Misha-d'ok
0
Merci
Bonjour, Si c'est sur la voie publique, la fourrière. Il aura vite compris.

Vous pouvez apposer sur votre portail un panneau de mise en fourrière à titre d'avertissement. Il ne pourra pas dire qu'il ne savait pas.
merci pour le conseil.
malheureusement dans mon département il n y a pas de fourrière.
mais je vais mettre un panneau stationnement interdit
BmV
Messages postés
70484
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 janvier 2019
13406 > sandryon -
C'est illégal !
Commenter la réponse de Jacques
Messages postés
70484
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 janvier 2019
13406
0
Merci
Prévu l'article R417-10 III-1 du code de la Route, avec mise en fourrière d'office :

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842299

 “J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde 
merci pour l info, mais il n'y a pas de fourrière dans ce département
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
4136
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Dernière intervention
17 janvier 2019
1225
0
Merci
y a t-il un trottoir devant votre barrière ?
Commenter la réponse de bern29
Messages postés
70484
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 janvier 2019
13406
0
Merci
"c'est une barrière accès piéton ," : dans ce cas, le stationnement n'y est pas interdit.
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une