Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair
Résolu
sandryon
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Bonjour,
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
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6 réponses
sandryon
c'est bien de ce dont il s' agit, c'est une barrière accès piéton , le seule accès à mon domicile, devant c'est la voie publique.
Prévu l'article R417-10 III-1 du code de la Route, avec mise en fourrière d'office :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
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“J'aime parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vague connaissances.” - Oscar Wilde
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