Qui peut réellement s'opposer a notre permis renovation
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lyloolacomete
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheter il y a quelques temps la maison de mes grands parents(cela fera 2 ans au mois de novembre) pour un montant de 30 000 euros.
Cette maison a été estime a 120 000 euros, mon grands père voulait me la donner mais le notaire a préférer laisse une petite trace(!!!!) car mon grand père qui a déjà donné du terrain a plusieurs de ses enfants, en a encore trois qui n'avaient rien eu et qui se sont partage ces 30 000 euros.
Nous avons déposer un permis de rénovation qui vient d’être accepter, les travaux se situant dans une propriété a l'abri de tout regards, nous aimerions commencer nos travaux avant les 2 mois de ''contestation des voisin'', nous n'aurons aucuns souci de ce cote la.
Par contre, une des filles(qui a touche 10 000 euros) et une des petites fille(dont les parents ont eu la plus grosse part de terrain) de mon grand père menace de faire opposition a nos travaux dans les 2 mois car elles se disent lésé dans leur héritage!
Je précise que mon grand père est toujours en vie et a gardé l'usufruit de notre maison.
Quels sont leur droit?
Merci d'avance.
j'ai acheter il y a quelques temps la maison de mes grands parents(cela fera 2 ans au mois de novembre) pour un montant de 30 000 euros.
Cette maison a été estime a 120 000 euros, mon grands père voulait me la donner mais le notaire a préférer laisse une petite trace(!!!!) car mon grand père qui a déjà donné du terrain a plusieurs de ses enfants, en a encore trois qui n'avaient rien eu et qui se sont partage ces 30 000 euros.
Nous avons déposer un permis de rénovation qui vient d’être accepter, les travaux se situant dans une propriété a l'abri de tout regards, nous aimerions commencer nos travaux avant les 2 mois de ''contestation des voisin'', nous n'aurons aucuns souci de ce cote la.
Par contre, une des filles(qui a touche 10 000 euros) et une des petites fille(dont les parents ont eu la plus grosse part de terrain) de mon grand père menace de faire opposition a nos travaux dans les 2 mois car elles se disent lésé dans leur héritage!
Je précise que mon grand père est toujours en vie et a gardé l'usufruit de notre maison.
Quels sont leur droit?
Merci d'avance.
A voir également:
- Qui peut réellement s'opposer a notre permis renovation
- Peut on perdre son permis à pied - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
- Permis a4 - Forum Consommation
7 réponses
l'acceptation ou non des travaux ne dépend que des règles d'urbanisme local.
Elles peuvent donc engager un procédure mais perdront (après avoir bloqué vos travaux longtemps)
Elles peuvent donc engager un procédure mais perdront (après avoir bloqué vos travaux longtemps)
Donc rien ne nous empêche de commencer ou recevons nous un acte de tribunal interdisant nos travaux?
Merci.
Merci.
"nous aimerions commencer nos travaux avant les 2 mois de ''contestation des voisin'', nous n'aurons aucuns souci de ce cote la." : mouais ...
Il semble plus prudent d'attendre quand même l'expiration du délai de deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain.
"dans une propriété a l'abri de tout regard" : une telle situation géographique ne dispense pas d'observer les textes de loi en vigueur qui ne prévoient aucune dérogation pour ce type de cas....
Il semble plus prudent d'attendre quand même l'expiration du délai de deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain.
"dans une propriété a l'abri de tout regard" : une telle situation géographique ne dispense pas d'observer les textes de loi en vigueur qui ne prévoient aucune dérogation pour ce type de cas....
Par contre, une des filles(qui a touche 10 000 euros) se disent lésé dans leur héritage!
Vous avez touché 120 000 - 30 000, soit 90 000, et elle a touché 10 000 euros.
Vous trouvez surprenant qu'elle se sente lésée...
Vous avez touché 120 000 - 30 000, soit 90 000, et elle a touché 10 000 euros.
Vous trouvez surprenant qu'elle se sente lésée...
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la vente s'est faite avec l'aval d'un notaire.
Concernant le reste des enfants qui n'ont eu'' que 30 000'' euros a se partager, leurs autres frères et sœurs ont des terrains qui valait environ 100 000 euros.
Je tiens a préciser que mon grand père m'a fait ce ''cadeau'' car je me suis toujours occupe de lui, contrairement aux vautours qui rappliquent lorsqu'ils sentent la fin proche!!!!Mais que ces derniers(qui ne le savent pas pour l'instant)auront leur part a la mort de mon grand père.
Bref, ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier.
Merci.
Concernant le reste des enfants qui n'ont eu'' que 30 000'' euros a se partager, leurs autres frères et sœurs ont des terrains qui valait environ 100 000 euros.
Je tiens a préciser que mon grand père m'a fait ce ''cadeau'' car je me suis toujours occupe de lui, contrairement aux vautours qui rappliquent lorsqu'ils sentent la fin proche!!!!Mais que ces derniers(qui ne le savent pas pour l'instant)auront leur part a la mort de mon grand père.
Bref, ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier.
Merci.
pourtant cela s'est bien passée comme tel.
Mais comme je le précise dans mon dernier post ma question ne porte sur la transaction de notre maison mais sur les motifs de contestation d'un permis de rénovation.
Je tiens a préciser aussi que des tas de propositions de terrain(largement plus cher que ladite maison) de la part mon grand père ont été faite devant ce même notaire a ma tante et qu'elle les a toutes refusée.
Mais la n'est pas la question.
Mais comme je le précise dans mon dernier post ma question ne porte sur la transaction de notre maison mais sur les motifs de contestation d'un permis de rénovation.
Je tiens a préciser aussi que des tas de propositions de terrain(largement plus cher que ladite maison) de la part mon grand père ont été faite devant ce même notaire a ma tante et qu'elle les a toutes refusée.
Mais la n'est pas la question.
Bonjour
Toute personne se sentant lésée par le projet de travaux peut contester l'autorisation délivrée par l'administration .
Encore faut-il que ce soit pour une raison réelle et sérieuse...
ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier.
Toute personne se sentant lésée par le projet de travaux peut contester l'autorisation délivrée par l'administration .
Encore faut-il que ce soit pour une raison réelle et sérieuse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...