Qui peut réellement s'opposer a notre permis renovation
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lyloolacomete
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2016 à 12:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2016 à 12:16
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Poisson92100
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26 sept. 2016 à 10:15
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l'acceptation ou non des travaux ne dépend que des règles d'urbanisme local.
Elles peuvent donc engager un procédure mais perdront (après avoir bloqué vos travaux longtemps)
Elles peuvent donc engager un procédure mais perdront (après avoir bloqué vos travaux longtemps)
lyloolacomete
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26 sept. 2016 à 10:23
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Donc rien ne nous empêche de commencer ou recevons nous un acte de tribunal interdisant nos travaux?
Merci.
Merci.
BmV
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26 sept. 2016 à 11:11
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"nous aimerions commencer nos travaux avant les 2 mois de ''contestation des voisin'', nous n'aurons aucuns souci de ce cote la." : mouais ...
Il semble plus prudent d'attendre quand même l'expiration du délai de deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain.
"dans une propriété a l'abri de tout regard" : une telle situation géographique ne dispense pas d'observer les textes de loi en vigueur qui ne prévoient aucune dérogation pour ce type de cas....
Il semble plus prudent d'attendre quand même l'expiration du délai de deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain.
"dans une propriété a l'abri de tout regard" : une telle situation géographique ne dispense pas d'observer les textes de loi en vigueur qui ne prévoient aucune dérogation pour ce type de cas....
dna.factory
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26 sept. 2016 à 11:26
26 sept. 2016 à 11:26
Par contre, une des filles(qui a touche 10 000 euros) se disent lésé dans leur héritage!
Vous avez touché 120 000 - 30 000, soit 90 000, et elle a touché 10 000 euros.
Vous trouvez surprenant qu'elle se sente lésée...
Vous avez touché 120 000 - 30 000, soit 90 000, et elle a touché 10 000 euros.
Vous trouvez surprenant qu'elle se sente lésée...
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lyloolacomete
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26 sept. 2016 à 11:28
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la vente s'est faite avec l'aval d'un notaire.
Concernant le reste des enfants qui n'ont eu'' que 30 000'' euros a se partager, leurs autres frères et sœurs ont des terrains qui valait environ 100 000 euros.
Je tiens a préciser que mon grand père m'a fait ce ''cadeau'' car je me suis toujours occupe de lui, contrairement aux vautours qui rappliquent lorsqu'ils sentent la fin proche!!!!Mais que ces derniers(qui ne le savent pas pour l'instant)auront leur part a la mort de mon grand père.
Bref, ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier.
Merci.
Concernant le reste des enfants qui n'ont eu'' que 30 000'' euros a se partager, leurs autres frères et sœurs ont des terrains qui valait environ 100 000 euros.
Je tiens a préciser que mon grand père m'a fait ce ''cadeau'' car je me suis toujours occupe de lui, contrairement aux vautours qui rappliquent lorsqu'ils sentent la fin proche!!!!Mais que ces derniers(qui ne le savent pas pour l'instant)auront leur part a la mort de mon grand père.
Bref, ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier.
Merci.
Poisson92100
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26 sept. 2016 à 11:29
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un notaire qui enregistre une vente à 30.000 alors quel bien est estimé 120000 me laisse perplexe
lyloolacomete
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26 sept. 2016 à 11:35
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pourtant cela s'est bien passée comme tel.
Mais comme je le précise dans mon dernier post ma question ne porte sur la transaction de notre maison mais sur les motifs de contestation d'un permis de rénovation.
Je tiens a préciser aussi que des tas de propositions de terrain(largement plus cher que ladite maison) de la part mon grand père ont été faite devant ce même notaire a ma tante et qu'elle les a toutes refusée.
Mais la n'est pas la question.
Mais comme je le précise dans mon dernier post ma question ne porte sur la transaction de notre maison mais sur les motifs de contestation d'un permis de rénovation.
Je tiens a préciser aussi que des tas de propositions de terrain(largement plus cher que ladite maison) de la part mon grand père ont été faite devant ce même notaire a ma tante et qu'elle les a toutes refusée.
Mais la n'est pas la question.
Josh Randall
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26 sept. 2016 à 12:16
26 sept. 2016 à 12:16
Bonjour
Toute personne se sentant lésée par le projet de travaux peut contester l'autorisation délivrée par l'administration .
Encore faut-il que ce soit pour une raison réelle et sérieuse...
ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier.
Toute personne se sentant lésée par le projet de travaux peut contester l'autorisation délivrée par l'administration .
Encore faut-il que ce soit pour une raison réelle et sérieuse...