Qui peut réellement s'opposer a notre permis renovation

Résolu
lyloolacomete Messages postés 34 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 26 sept. 2016 à 10:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2016 à 12:16
Bonjour,

j'ai acheter il y a quelques temps la maison de mes grands parents(cela fera 2 ans au mois de novembre) pour un montant de 30 000 euros.
Cette maison a été estime a 120 000 euros, mon grands père voulait me la donner mais le notaire a préférer laisse une petite trace(!!!!) car mon grand père qui a déjà donné du terrain a plusieurs de ses enfants, en a encore trois qui n'avaient rien eu et qui se sont partage ces 30 000 euros.
Nous avons déposer un permis de rénovation qui vient d’être accepter, les travaux se situant dans une propriété a l'abri de tout regards, nous aimerions commencer nos travaux avant les 2 mois de ''contestation des voisin'', nous n'aurons aucuns souci de ce cote la.
Par contre, une des filles(qui a touche 10 000 euros) et une des petites fille(dont les parents ont eu la plus grosse part de terrain) de mon grand père menace de faire opposition a nos travaux dans les 2 mois car elles se disent lésé dans leur héritage!
Je précise que mon grand père est toujours en vie et a gardé l'usufruit de notre maison.
Quels sont leur droit?
Merci d'avance.

7 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
26 sept. 2016 à 10:15
l'acceptation ou non des travaux ne dépend que des règles d'urbanisme local.
Elles peuvent donc engager un procédure mais perdront (après avoir bloqué vos travaux longtemps)
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lyloolacomete Messages postés 34 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 3
26 sept. 2016 à 10:23
Donc rien ne nous empêche de commencer ou recevons nous un acte de tribunal interdisant nos travaux?
Merci.
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
26 sept. 2016 à 11:11
"nous aimerions commencer nos travaux avant les 2 mois de ''contestation des voisin'', nous n'aurons aucuns souci de ce cote la." : mouais ...
Il semble plus prudent d'attendre quand même l'expiration du délai de deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain.

"dans une propriété a l'abri de tout regard" : une telle situation géographique ne dispense pas d'observer les textes de loi en vigueur qui ne prévoient aucune dérogation pour ce type de cas....
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dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 894
26 sept. 2016 à 11:26
Par contre, une des filles(qui a touche 10 000 euros) se disent lésé dans leur héritage!
Vous avez touché 120 000 - 30 000, soit 90 000, et elle a touché 10 000 euros.
Vous trouvez surprenant qu'elle se sente lésée...
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lyloolacomete Messages postés 34 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 3
26 sept. 2016 à 11:28
la vente s'est faite avec l'aval d'un notaire.
Concernant le reste des enfants qui n'ont eu'' que 30 000'' euros a se partager, leurs autres frères et sœurs ont des terrains qui valait environ 100 000 euros.
Je tiens a préciser que mon grand père m'a fait ce ''cadeau'' car je me suis toujours occupe de lui, contrairement aux vautours qui rappliquent lorsqu'ils sentent la fin proche!!!!Mais que ces derniers(qui ne le savent pas pour l'instant)auront leur part a la mort de mon grand père.
Bref, ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier.
Merci.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
26 sept. 2016 à 11:29
un notaire qui enregistre une vente à 30.000 alors quel bien est estimé 120000 me laisse perplexe
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lyloolacomete Messages postés 34 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 3
26 sept. 2016 à 11:35
pourtant cela s'est bien passée comme tel.
Mais comme je le précise dans mon dernier post ma question ne porte sur la transaction de notre maison mais sur les motifs de contestation d'un permis de rénovation.
Je tiens a préciser aussi que des tas de propositions de terrain(largement plus cher que ladite maison) de la part mon grand père ont été faite devant ce même notaire a ma tante et qu'elle les a toutes refusée.
Mais la n'est pas la question.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 sept. 2016 à 12:16
Bonjour

ma question ne porte pas sur ce sujet mais sur la contestation d'un permis de rénovation au jour d'aujourd'hui par un héritier. 

Toute personne se sentant lésée par le projet de travaux peut contester l'autorisation délivrée par l'administration .
Encore faut-il que ce soit pour une raison réelle et sérieuse...
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